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Déliberation - DM017032023 Remboursement Sinistre Potelet bd Palissy
Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DM017032023 Remboursement Sinistre Potelet bd Palissy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
Département
du
Var
Publiée
©
/0 72
L2
ID
:083-218301208-20230330-017032023-AU
MAIRIE
DE
SAINT-ZACHARIE
N
1, cours
Louis
Blanc
Code
Postal
: 83640
Tél.
04.42.32.63.32
DECISION
MUNICIPALE
N° 017/03/2023
Le Maire
de la Commune
de Saint-Zacharie
(Var),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
municipale
n°
06/03
en
date
du
22
juin
2020
portant
délégations
attribuées
à M.
le
Maire
et
plus
particulièrement
l’alinéa n° 9 relatif à l’acceptation
des dons
et legs qui ne sont grevés
ni de conditions,
ni de charges
;
Considérant
qu’un
sinistre est intervenu
le 22 juillet 2022
entraînant
la dégradation
d’un
potelet Bd
Bernard
Palissy par la
Société
GT
Méditerranée
à Eguilles
;
DECIDE
Article
1 :
D’accepter
le don
en
remboursement
du
sinistre
pour
un
montant
de 261,98
€.
Article
2
:
Mme
la
Directrice
des
Affaires
Générales
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera transmise
au
représentant
de
l’Etat
et à M.
le Percepteur
de
Brignoles.
Fait à Saint-Zacharie,
le 30 mars
2023
Jean-Jacques
COULOMB