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Déliberation - DM041102024 Remboursement Sinistre SUR Potelet RUE Jean Jaures
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DM041102024 Remboursement Sinistre SUR Potelet RUE Jean Jaures)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Département du Var ET MAIRIE DE SAINT-ZACHARIE 1, cours Louis Blanc Code Postal : 83640 Tél. 04.42.32.63.32 DECISION MUNICIPALE N° 041/10/2024 Le Maire de la Commune de Saint-Zacharie (Var), Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération municipale n° 06/03 en date du 22 juin 2020 portant délégations attribuées à M. le Maire et plus particulièrement l’alinéa n°6, permettant de passer les contrats d’assurance et d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; Vu le contrat d’assurance «Dommages aux Biens» souscrit auprès de GROUPAMA portant le numéro 400277591062, numéro client : 02966223 ; Considérant qu’un sinistre est intervenu le 3 janvier 2024 entraînant la dégradation d’un potelet rue Jean Jaurès et qu’une déclaration a été transmise à Groupama le 2 février 2024 enregistrée sous le n° 2024201880. DECIDE Article 1 : D’accepter le remboursement du sinistre pour un montant de 261,98 €. Article 2 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, 1l sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Article 3 : Mme la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au représentant de l’Etat et à M. le Percepteur de Brignoles. Fait à Saint-Zacharie, le 21 octobre 2024 Jean-Jacques COULOMB Envoyé en préfecture le 24/10/2024Reçu en préfecture le 24/10/2024Publié leID : 083-218301208-20241021-DM041102024-AU 25/10/2024