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Déliberation - DM029062023 Remboursement Sinistre Degradation Potelet et Panneau Signalisation
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DM029062023 Remboursement Sinistre Degradation Potelet et Panneau Signalisation)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
publié le 26/00
£3
ID
: 083-218301208-20230619-DM029062023-AU
Département
du Var
MAIRIE
DE
SAINT-ZACHARIE 1, cours
Louis
Blanc
Code
Postal
: 83640
Tél.
04.42.32.63.32
DECISION
MUNICIPALE
N° 029/06/2023
Le
Maire
de
la Commune
de Saint-Zacharie
(Var),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
municipale
n°
06/03
en
date
du
22
juin
2020
portant
délégations
attribuées
à
M.
le
Maire
et
plus
particulièrement
l’alinéa
n°
6
relatif
à
la
passation
des
contrats
d’assurance
ainsi
que
l’acceptation
des
indemnités
de
sinistre y afférentes
;
Vu
le
contrat
d’assurance
« Dommages
aux
Biens
» souscrit
auprès
de
GROUPAMA
portant
le
numéro
400277591062,
numéro
client
: 02966223
;
Considérant
qu’un
sinistre
est
intervenu
le
11
avril
2022
entraînant
la dégradation
de
potelets
et panneau
de signalisation
et qu’une
déclaration
a été transmise
à GROUPAMA
le 21
avril
2022,
enregistrée
sous
le n° 2022520007
;
DECIDE
Article
1 :
D’accepter
le remboursement
du
sinistre
pour
un
montant
de
419,18
€.
Article
2
:
Mme
la
Directrice
des
Affaires
Générales
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l’Etat
et à M.
le Percepteur
de
Brignoles.
Fait à Saint-Zacharie,
le 19 juin 2023
Jean-Jacques
COULOMB