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Déliberation - DM005012023 Remboursement Sinistre Potelet RUE du Lion
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DM005012023 Remboursement Sinistre Potelet RUE du Lion)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2023
Département
du
Var
Reçu
en
préfecture
le fra?
DE
'
EME
MAIRIE
pubiéte.f( /o4 | 2aêt
DE
ID
: 083-218301208-20230105-005012023-AU
SAINT-ZACHARIE
at
ZACHQ
4 e
4, cours
Louis
Blanc
Code
Postal
: 83640
Tél.
04.42.32.63.32
DECISION
MUNICIPALE
N° 005/0172023
Le
Maire
de la Commune
de Saint-Zacharie
(Var),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
municipale
n°
06/03
en
date
du
22
juin
2020
portant
délégations
attribuées
à M.
le
Maire
et
plus
particulièrement
l’alinéa
n°
6
relatif à
la passation
des
contrats
d’assurance
ainsi
que
l’acceptation
des
indemnités
de
sinistre y afférentes
;
Considérant
qu’un
sinistre
est
intervenu
le
19 janvier
2022
entraînant
la dégradation
d’un
potelet
rue
du
Lion
et qu’un
remboursement
de l’assurance
AXA
nous
a été transmis
par chèque. DECIDE
Article
1 :
D’accepter
le remboursement
du
sinistre pour
un
montant
de
255,98
€.
Article
2 :
Mme
la
Directrice
des
Affaires
Générales
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera transmise
au
représentant
de
l’Etat et à M.
le Percepteur
de Brignoles.
Fait à Saint-Zacharie,
le 5 janvier 2023
Jean-Jacques
COULOMB