Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Annexe+1+ +Convention+fête+foraine+Audincourt?t=16
Compte-Rendu - CRCM+25.06.2021?t=1685108138
Déliberation - Annexe+2+ +Réglement+intérieur+formation+élus?t=16
Procès Verbal - Annexe+4+ +Avis+CDEN?t=1685108138
Compte-Rendu - CR+CM+30.10.20?t=1685108138
Déliberation - ANNEXE 3 CONVENTION MAD MUSEE CCVM
Déliberation - ANNEXE 3 CONVENTION MAD MUSEE CCVM
Compte-Rendu - CR+CM+23.05.20?t=1685108138
Procès Verbal - PV+CM+22+mars?t=1685108138
Compte-Rendu - CR+CM+10.07.2020+ +18h30?t=1685108138
Conseil Municipal - Annexe+2+ +Convention+MAD+ARBOUANS+Zobrist+Hélè
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arbouans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe+2+ +Convention+MAD+ARBOUANS+Zobrist+Hélè)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Loisirs,
ANNEXE 2 – CONSEIL MUNICIPAL DU 02/06/2020
Avenant n°1 – Prolongation convention de mise à disposition d’un salarié
ENTRE,
La Commune d’ARBOUANS
18 rue du Stade 25400 ARBOUANS
représentée par Monsieur Thierry GABLE, agissant en qualité de Maire
d’une part,
ET
l’Association Départementale des Francas du Doubs,
représentée par Jean-Louis SCHNEIDER, agissant en qualité de Président,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre de l’aide qui doit être apportée en vue de répondre au besoin du périscolaire et extrascolaire, l’association Départementale des Francas du Doubs, a besoin du concours temporaire d’une animatrice.
Madame ZOBRIST Hélène
salariée de la commune d’Arbouans, en qualité d’animatrice réunit les compétences nécessaires à l’accomplissement de cette mission.
A cette fin, et avec son accord, Madame ZOBRIST Hélène est mise par la commune d’Arbouans, son employeur, à la disposition de l’association départementale des Francas du Doubs, pour y exercer la fonction d’animatrice péri et extrascolaire.
La commune d’Arbouans atteste de l’accord individuel de la salariée concernée par la mise à disposition.
La présente convention est établie dans le cadre de l’article L. 8241-2 du code du travail.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA MISE A DISPOSITION
Cette mise à disposition est conclue pour une durée déterminée de 24 mois. Elle prend effet le 01/09/2019 pour cesser le 31/08/2021. Si la mission de Madame ZOBRIST Hélène n’est pas achevée à cette date, et d’un commun accord entre les parties, il pourra être décidé de prolonger la mise à disposition pour une durée qui sera alors fixée par un avenant à cette convention.
Si l’association départementale des Francas du Doubs souhaite mettre fin à la disposition de Madame ZOBRIST Hélène avant le terme prévu ci-dessus, elle devra notifier sa décision et avertir la commune d’Arbouans en respectant un préavis de 15 jours.
ARTICLE 3 : TEMPS DE TRAVAIL ET PERIODES D’EMPLOI
Madame ZOBRIST Hélène exercera son activité pour l’association départementale des Francas du Doubs, au centre de loisirs des Oursons :
- les lundis, mardis, jeudis et vendredis 1h30 tous les midis et une réunion
d’1h/semaine, soit 7h00 par semaines scolaires
- les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis 9h00 tous les jours et une
réunion de 4h, une semaine par vacances scolaires (automne, hiver, printemps, juillet)
ARTICLE 4 : GESTION DU PERSONNEL MIS A DISPOSITION
Pendant la durée de la mise à disposition auprès de l’association départementale des Francas du Doubs, la commune d’Arbouans reste l’employeur de Madame ZOBRIST Hélène la gère et la rémunère.
L’association départementale des Francas du Doubs doit fournir à la commune d’Arbouans toute information sur les absences de Madame ZOBRIST Hélène. Cette dernière devra adresser tout justificatif directement à la commune d’Arbouans.
Pendant la durée de sa mise à disposition, Madame ZOBRIST Hélène recevra toutes les instructions nécessaires de la part du Directeur (trice) des Francas, ou son remplaçant représentant de l’association départementale des Francas du Doubs.
Madame Aurélie LOLLIER ou son homologue rapportera à la commune d’ARBOUANS toutes difficultés rencontrées au cours de la réalisation de la mise à disposition.
La salariée mise à disposition est soumise aux stipulations du règlement intérieur de la commune d’Arbouans, et notamment au respect des règles d’hygiène et de sécurité. Cette dernière s’engage à permettre l’accès au salarié mis à disposition les équipements collectifs dans les mêmes conditions qu’à ses propres salariés.
La salariée mise à disposition reste placée sous l’autorité hiérarchique de son employeur la commune d’Arbouans. Toute mesure disciplinaire ne peut être effectuée que par la commune d’Arbouans après signalement de l’association Départementale des Francas du Doubs.
En cas d’accident de travail, l’association Départementale des Francas du Doubs doit immédiatement en informer la commune d’Arbouans, afin que la déclaration puisse être effectuée dans les meilleurs délais.
ARTICLE 5 : FACTURATION
La présente convention de mise à disposition est conclue sans but lucratif. ARTICLE 6 : CONTESTATIONS
Les signataires de la présente convention déclarent avoir pris leurs dispositions auprès d’organismes compétents pour la couverture de leur responsabilité civile.
Dans l’hypothèse d’un litige résultant de la conclusion, de l’exécution et/ou de la rupture de la présente convention, les parties signataires s’obligent et s’engagent préalablement avant tout recours devant les tribunaux de l’ordre judiciaire à se concerter et à négocier de bonne foi en vue de parvenir à une solution négociée à leur litige.
A défaut d’accord (si la clause relative à la négociation préalable est retenue), les contestations pouvant s’élever relativement à la conclusion, l’exécution et/ou la rupture de la présente convention sont du ressort du Tribunal de MONTBELIARD.
Fait à Montbéliard le ……………………..
en deux exemplaires
Pour l’association départementale des Francas du Doubs,
Le Président,
Jean-Louis SCHNEIDER
La Commune d’Arbouans,
Le Maire,
Thierry GABLE