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Arrêté - AR Indemnite de conseil comptable
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - AR Indemnite de conseil comptable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
20700
COMMUNE DE ST ETIENNE DU GRES budget 20700
SGC DE CHATEAURENARD
INDEMNITE DE CONFECTION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES ANNEE 2025
Décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l’État ou des établissements publics de l’État
Arrêté du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires
COMMUNE DE ST ETIENNE DU GRES 45,73 TOTAL 45,73
BASE = 44,93 €
CSG 2,40 % 1,08 CSG déduct 6,80 % 3,06 RDS 0,50 % 0,22
TOTAL A MANDATER 41,37 €
Montant arrêté à la somme de quarante et un euros et trente sept centimes à mandater selon délibération N° DU au bénéfice de
CREANCIER : PASCALE MAZZOCCHI
24 RUE JEAN FRANCOIS LECA
13002 MARSEILLE
IBAN : FR76 1080 7000 0300 3195 5416 823
Décompte réalisé et certifié par le comptable du SGC DE CHATEAURENARD,
25/07/25
Pascale MAZZOCCHI
Page 1
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20251113-DEL-2025-79-DE
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025