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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarzé Villages.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
e V Jarzé Villages / Arrêté n°2024-226
fIARZÉ ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
0777772) DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DE BEL AIR / JARZÉ
Le Maire de la Commune de Jarzé Villages,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le code de la route et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-8 et R. 411-25,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, Instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la demande de l’entreprise SAS LUC DURAND, en date du 07 octobre 2024.
CONSIDÉRANT que, en raison de travaux de réfection de trottoirs, il importe de réglementer la
circulation sur la rue de Bel Air à Jarzé,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A l’occasion de travaux de réfection de trottoirs, réalisés par l’entreprise SAS LUC DURAND, le stationnement sera interdit et la circulation sera alternée par feux tricolores sur la rue de Bel Air (du n°3 au n°5) à Jarzé commune déléguée de Jarzé Villages, pend a période du mercredi 09 oct
mercredi 16 octobre 2024 inclus et le stationnement et la circulation seront interdits sur le trottoir Rue
de Bel Air (du n°3 au n°5) du jeudi 17 octobre au jeudi 24 octobre 2024 inclus.
ARTICLE 2 : La signalisation et la mise en sécurité du chantier pendant la durée des travaux seront
conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et seront
assurées par l’entreprise SAS LUC DURAND, responsable des travaux.
ARTICLE 3 : Dès l'achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis dans son état initial. Ces travaux de remise en état seront à La charge de l’entreprise SAS LUC DURAND.
ARTICLE 4 : Le Maire de Jarzé Villages, l’entreprise SAS LUC DURAND et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Seiches sur le Loir / Durtal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Jarzé Villages le 07 octobre 2024
Par délégation, le Conseiller à la voirie,
François EDIN