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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 028 modification du tableau des effectifsbc9d)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté
. decommunes du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
FIARCONARAIS
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan 30 mars 2010
05105 BRIANÇON cedex
Tél, 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Le 30 mars 2010 à i8 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du
24 mars 2010 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain FARDELLA,
Présents : 34 (jusqu'à la délibération n° 2010-022 D, puis à partir de la délibération n° 2010-039) 35(8 partir de la délibération n° 2010-023 À, puis jusqu'à la délibération n° 2010-038))
Nombre de pouvoirs : 2 Gusqu'à la délibération n° 2010-038) 3 (à partir de la délibération n° 2010-039)
Nombre de Votes : 36 (jusqu'à la délibération n° 2010-022 D) 37 (à partir de la défibération n° 2010-023 À)
M. Pierre BOUVIER est nommé secrétaire de séance.
ÊTAÏIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : Mme Renée PETELET (représentant M. Gérard FROMM) — M. Raymond CIRIO - M. Alain NICOLOSO — M. Yvon AIGUIER (représentant Mme Marie-Hélène PONSART) — M. Maurice DUFOUR -— M. Mohamed DJEFFAL — Mme Marie MARCHELLO (représentant Mme Aurélie POYAU) -— M. Eric PEYTHIEU — Mme Nicole GUERIN -— Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n° 2010-023 À) - M. Philippe SEZANNE.
Commune de Cervières : M. Thierry DUCURTIL (jusqu'à la délibération n° 2010-038) - M. Marc FAURE-BRAC.
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE.
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA - M, Philippe MICHELON - Mme Christine VALLA (représentant Mme Claudine FINE).
Commune de Monétier les Bains : M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI — M. Edmond CADET,
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE - M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY.
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX — M. Philippe STOCKLI — M. Philippe MARIACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d’Arène : Mme Nicole MATHONNET
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE — Mme Brigitte BOREL — M. Christian BREMOND.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Thierry DUCURTIL à M. Marc FAURE-BRAC (à partir de la délibération n° 2010-039)
M. Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET
Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY.
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 30 mars 2010 — Délibération n° 2010- 028
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Briançon - Cervières - - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre- Névache
- Saint Chaffrey 1 La Salle les Alpes- Val des Prés -: dv ne - Villard Saint Pancrace DELIBERATION N° 2010-028 DU 30 MARS 2010
RSpDorteur : Monsieur le Président
OBJET : AFFAIRES GÉNÉRALES
Personne -Modificatif du tableau des affectifs
LE CONSETL COMMUNAUTATRE
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Yu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Yu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Yu le décret n° 2002 -870 du 3 mai 2002 modifié, fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale,
Wu les décrets portant statut particulier du cadre d'emplois des agents des catégories B,
Yu les avis favorables du Bureau en date du 23 février et du 9 mars 2010,
Wu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L2121-21 du Code Général des collectivités territoriales,
Yu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
DÉLIBÈRE
# Abprouve la modification du tableau des emplois permanents de la Communauté de. Communes du Briançonñais au 30 mars 2010, arrêtée comme suit :
FILIERE ADMINISTRATIVE
2 transformations Adjoint administratif Adjoint administratif de poste : territorial de 2% classe territorial de 1°° classe
1 création de poste : Rédacteur territorial
1 suppression de poste : Adjoint administratif territorial principal de 1°° classe
1 transformation Technicien territorial Technicien territorial de poste : supérieur principal supérieur chef
Conseil Communautaire du 30 mars 2010
Page & /3 FILIERS MEDICO-SOCIALE
titransiormaton
de poste :
1 création de poste : Assistant socio-éducatif
À suppression de poste : Moniteur-éducateur
Pour copie conforme
SA À Alain FARDÉLLA.
Date dépôt S.P. :
Date affichage :
Conseil Communautaire du 30 mars 2010
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