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Document publié le Mardi 30 mars 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 021c cg 2009 budget assinissement8a8f)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté
| de communes du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
FRANCÇONRARAIS
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan 30 mars 2010
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueil@ccbrianconnais.fr
www.cchbrianconnaïis.fr
Le 30 mars 2010 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 24 mars 2010 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain FARDELLA,
Présents : 34 (jusqu'à la délibération n° 2010-022 D, puis à partir de la délibération n° 2010-039) 35(à partir de la délibération n° 2010-023 À, puis jusqu'à la délibération n° 2010-038))
Nombre de pouvoirs : 2 (jusqu la délibération n° 2010-038) 3 (à partir de la délibération n° 2010-039)
Nombre de Votes : 36 (jusqu'a la délibération n° 2010-022 D) 37 (à partir de la délibération n° 2010-023 À)
M. Pierre BOUVIER est nommé secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : Mme Renée PETELET (représentant M. Gérard FROMM) - M. Raymond CIRIO — M. Alain NICOLOSO — M. Yvon AIGUIER (représentant Mme Marie-Hélène PONSART) — M. Maurice DUFOUR -— M. Mohamed DJEFFAL — Mme Marie MARCHELLO (représentant Mme Aurélie POYAU) — M. Eric PEYTHIEU — Mme Nicole GUERIN -— Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n° 2010-023 À) - M. Philippe SEZANNE.
Commune de Cervières : M. Thierry DUCURTIL (jusqu'à la délibération n° 2010-038) - M. Marc FAURE-BRAC.
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE.
Commune de La Salle fes Alpes : M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON - Mme Christine VALLA (représentant Mme Claudine FINE).
Commune de Monétier les Bains : M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI — M. Edmond CADET.
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE - M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY.
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX -— M. Philippe STOCKLI — M, Philippe MARTACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d'Arène : Mme Nicole MATHONNET
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE — Mme Brigitte BOREL — M. Christian BREMOND.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Thierry DUCURTIL à M. Marc FAURE-BRAC (à partir de la délibération n° 2010-039)
M. Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET
Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY.
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 30 mars 2010 -— Délibération n° 2010- 021 C Page 1/2
Briançon - Cervières - !2 Grave - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
incré - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - far 'Arëse - Vilrd Saint Pancrace DELIBERATION N°2010-021 C DU 30 MARS 2010
Rapporteur : Monsieur le Président
GBIET : ADMINISTRATION GENERALE & FINANCES
COMPTE DE GESTION 2009 / BUDGET « ASSAINISSEMENT »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 9 mars 2010,
Vu l'avis favorable de la Commission « Administration Générale & Finances » en date du 12 mars 2010,
Yu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L2121- 21 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
DELIBERE
# Approuve le Compte de Gestion 2009 du budget « Assainissement » de la Communauté de Communes du Brianconnais, identique en tout point, en dépenses et en recettes, au Compte Administratif 2009 du budget « Assainissement > de la Communauté de Communes du Brianconnais.
Pour copie conforme
Le rés
Ni
{VI I
T À
Alain FARDELLA,
Date dépôt S.P. :
Date affichage : Î 2 AUR. 7010
Conseil Communautaire du 30 mars 2010
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