Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 54 Autorisation de stationnement
Arrêté - 2022 66 DP 051 119 22 S0007 ROYAL
unknown - 2024 54 Poursuite dexploitation Royal Champagne vi
Arrêté - 2023 63 Autorisation de voirie Place Pierre Cheval
Arrêté - 2023 66 Autorisation de voirie Place Pierre Cheval
Déliberation - 2023 67 DP 051 119 23 S0011
Arrêté - 2026 19 VEOLIA Autorisation de voirie
Arrêté - 2026 11 EIFFAGE Autorisation de voirie
unknown - 2025 43 DP 051 119 25 00017 ROYAL CHAMPAGNE
Arrêté - 2025 36 Autorisation chafaudage glise
Procès Verbal - 2022 67 AT ROYAL Autorisation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 67 AT ROYAL Autorisation)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE FEUILLET N°068/2022
DEPARTEMENT
MARNE
CANTON
EPERNAY 1
Commune de CHAMPILLON
Arrêté du Maire
N°2022-67
Police municipale 6.1
AUTORISATION DE TRAVAUX POUR LA
MODIFICATION D'UN ETABLISSEMENT
RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
Le Maire de la Commune de Champillon,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de l'Urbanisme,
- Vu la demande d'autorisation n° AT 51119 22 S0001 présentée par PROVITAL, représentée par
Madame DUPRE Denise, et concernant la modification du Royal Champagne Hotel & Spa (restaurant Le Bellevue), de portes battantes en portes coulissantes 2UP, sur la Commune de Champillon, - Vu l’article L 111-8 du code de la Construction et de l'Habitation, - Vu les articles R 111-19-13 à R 111-19-26 du code de la Construction et de l'Habitation,
- Vu le procès-verbal de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public en date du 25/08/2022 donnant un avis favorable pour les travaux programmés,
- Vu le procès-verbal de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 21/07/2022 donnant un avis favorable pour les travaux susvisés,
ARRÊTE:
Article 1er : L'autorisation de réaliser les travaux décrits dans la demande susvisée est accordée sous réserve de respecter les prescriptions des articles suivants.
Article 2 : Les prescriptions proposées dans le procès-verbal de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public devront être intégralement respectées.
Les prescriptions proposées dans le procès-verbal de la sous-commission départementale pour l'accessibilité devront être intégralement respectées.
Article 3 : La délivrance de la présente autorisation ne dispense pas le demandeur d'obtenir avant la réalisation des travaux, les autorisations requises notamment au titre des codes de l'Urbanisme ou de l'Environnement.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 5 : La notification du présent arrêté sera faite au demandeur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Sous-Préfète d'Epernay, pour le contrôle de légalité.
Fait à CHAMPILLON., le 04 Va 2022 É CH
SA, Maire, S
Jean-Marc BEGUIN
à€
o
=
*