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Arrêté - 2022 54 Autorisation de stationnement
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 54 Autorisation de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE FEUILLET N°055/2022
DEPARTEMENT
MARNE
CANTON
EPERNAY 1
Commune de CHAMPILLON
Arrêté du Maire
N°2022-54
Police municipale 6.1
ARRETE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ET AUTORISATION DE STATIONNEMENT
RUE DE LA REPUBLIQUE
Le Maire de Champillon,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-2,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 411-8,
Vu la demande de stationnement d'un véhicule de jeu, en date du 13 septembre 2022, de Shoot Europe, société sise au 7 Northumberland Street, Huddersfield HD1 1RL (Royaume- Uni), représentée par Monsieur Simon LEC'HVIEN, régisseur général, devant réaliser des prises de vues liées au tournage d’un film publicitaire,
Considérant qu'il incombe au maire de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
Article 1er : Du mercredi 21 septembre 2022 au vendredi 23 septembre 2022 inclus, la société Shoot Europe est autorisée à stationner un véhicule de jeu rue de la République à Champillon, entre le parking dit « JJ JOSSEAUX » et l'intersection rue de la République / rue René Baudet.
Article 2 : Le demandeur devra organiser sa prestation de façon à occasionner le minimum de nuisance à la circulation (maintien du passage des usagers) et de gêne aux riverains. Il devra veiller à ce qu'elle soit exécutée dans de bonnes conditions de sécurité. La mise en place puis l'enlèvement de la signalisation temporaire est à la charge du demandeur.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est effectuée auprès de la Brigade de Gendarmerie d'AY-CHAMPAGNE, de Shoot Europe (Monsieur Simon LEC'HVIEN) et des services techniques de Champillon.
À Champillon, le 15 septembre 2022
Le Maire,
Jean-Marc BEGUIN