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Procès Verbal - D 2026.F.01 approbation proces verbal 07.04.2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2026.F.01 approbation proces verbal 07.04.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 S L Gr
ID : 047-214701575-20260427-DEL_2026_F_01-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE _—
N° 2026 F 01 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 27 avril 2026 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 29 Votants: 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 21 avril 2026 s'est réuni le lundi 27 avril 2026 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, PASCAL Alain, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, BORDERIE Philippe, NOSMAS Karen, QUERE-GRIMES Joëlle, Adjoints. CERUTI Michel, BROUTET Véronique, MARTINO Stéphane, BORDERIE Sophie, LALANNE Christine, BLANC Nathalie, EL AMRANI Nadia, BAYLE Romain, MAROT Emilie, CHAUFFOURNIER Pierre-Yves, JONES Jason, FEYRIT Pierre, FAISANDIER Luc, BELACEL André, BIANCHI Stéphane, CLARE Nathalie, FAURE Sonia, BONNET Christelle, PERALI Valérie, ROTACH Christelle, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : BLANCHARD Stéphane, GASSER Anne-Laure, CASAGRANDE Serge, FRANCIS Stéphane.
Pouvoirs : de GASSER Anne-Laure à VERDIER Françoise, de FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie
F.01
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 07.04.2026
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,
d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements
Vu l'article L 2121-23 du CGCT, chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour
adoption à la séance qui suit son établissement. Les membres du conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal et non pour évoquer à nouveau les sujets traités.
Considérant que le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 7 avril 2026 a été
établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 S L Gr
ID : 047-214701575-20260427-DEL_2026_F_01-DE
Délibération 2026.F.0
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré
Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 07.04.2026
Votants : 31 - Abstentions : 00 - Exprimés : 31
Contre : 00 - Pour : 31 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susaits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 27 avril 2026
La Secrétaire de séance Le Maire de Marmande Joël HOCQUELET