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Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2025 45 Répartition du produit des amendes de police Demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/07/2025
te, Reçu en préfecture le 17/07/2025
aliss >ubié le S'LO ID : 026-212601702-20250715-25CM5DELA45-DE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
COMMUNE DE MALISSARD
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du mardi 15 juillet 2025
Date de convocation : 10/07/2025
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents: 15
- votants : 19
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 15 juillet à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de
MALISSARD (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni, à la Mairie, sous la présidence de Jean-Marc
VALLA, Maire.
Présent.e.s : Jean-Marc VALLA, Jean-Marc SOUCIET, Pascal ALBOUSSIERE, Laurent BARRAL, Laure
BLANDIN JOUBERT, Florence BRES-DUFOUR, Evelyne CHALÉAT, Isabelle BLASSENAC, Cédric
COUR, Sylviane DUPRET, Fabienne ESPOSITO, Céline FERREIRA VALLA, Nicole FERREIRA, Laurent
JOUD, Gérard JOURDAN.
Absent.e.s ayant donné.e.s pouvoir: Francine GAILLARD à Laurent BARRAL, Malika MEITER à
Sylviane DUPRET, Yann ESCOFFIER à Evelyne CHALÉA, Séverine MAITRE à Laure BLANDIN
JOUBERT.
Absent excusé : Willy GILHARD
Absent.e.s : Lionel DUSSERT, Laurence ROUVEYROL, Eric BARSCZUS
Conformément à l’article L2121-15 du Code général de collectivités territoriales, Jean-Marc
SOUCIET est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
2025-45 — RÉPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE — DEMANDE DE
SUBVENTION
Rapporteur : Jean-Marc SOUCIET
Dans le cadre du fonds de répartition du produit des amendes de police relative à la circulation
routière, le Département de la Drôme participe au financement des investissements sur le domaine
public garantissant la sécurité des usagers en matière de circulation routière.
Cette année, il est proposé de solliciter l’aide du Département de la Drôme au titre d’une opération
d'amélioration de la sécurité des piétons et de l’apaisement de la circulation routière de la route
de la trésorerie dans sa partie sud.
Cet aménagement sécuritaire consiste en la matérialisation d’un damier au droit de l’entrée/sortie
du lotissement les Terres du Levant et de deux écluses.
Cet aménagement est estimé à 18 977,50 € HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITÉ :
- DE SOLLICITER auprès du Département de la Drôme une subvention la plus élevée possible au
titre des amendes de police ;
Conseil Municipal du 15 juillet 2025
17/07/2025 Envoyé en préfecture le 17/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le S L O7
ID : 026-212601702-20250715-25CM5DELA45-DE
- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de ce dossier.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O
Malissard, le 16 juillet 2025
Le Maire, Jean-Marc VALLA
Ainsi fait et délibéré, à Malissard, les jours, mois et an susdits,
La présente délibération, qui sera transmis au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois,
à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
GRENOBLE -2 place de Verdun-BP 1135- 38022 GRENOBLE Cedex-. En application du décret n° 2018-251 du 06
avril 2018, la saisine de la juridiction pourra également se faire via l'application « Télérecours citoyens » figurant sur
le site www.telerecours.fr
Conseil Municipal du 15 juillet 2025
17/07/2025