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Compte-Rendu - Délib. 2026 34 Répartition produit des amendes de police Demande de subvention
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2026 34 Répartition produit des amendes de police Demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
t, >
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
a
ISS
Publié
le
S
L
O7
ID
: 026-212601702-20260427-26CMA4DELS34-DE
DÉPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
COMMUNE
DE
MALISSARD
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
27
avril
2026
Date
de
convocation
: 23/04/2026
Nombre
de
conseillers :
- en
exercice :
23
- présents :
21
- votants
:
21
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
27
avril
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MALISSARD
(Drôme),
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marc
SOUCIET,
Maire.
Présents:
Jean-Marc
SOUCIET,
Laure
BLANDIN-JOUBERT,
Pascal
ALBOUSSIÈRE,
Florence
BRÈS-DUFOUR,
Bernard
RUSSIER,
Isabelle
BLASSENAC,
Denis
BOUVAREL,
Evelyne
CHALÉAT,
Gérard
JOURDAN,
Malika
MEITER,
Brigitte
MEYSSIN,
Serge
BROCARD,
Claudine
DUSSER,
Laëtitia
GUILLOT,
Anna
RAVAGE,
Helena
KERHOUANT,
Maxime
BOITA,,
Louis
DEQUIDT,
Amélie
FOUCHET,
Yoan
CHASTAGNER,
Gaëlle
VOSSIER.
Absents
excusés
: Cédric
COUR,
Laurent
JOUD.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
général
de
collectivités
territoriales,
Mme
Laure
BLANDIN
JOUBERT
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
2026-34
RÉPARTITION
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
expose :
Dans
le
cadre
du
fonds
de
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
relative
à
la
circulation
routière,
le
Département
de
la
Drôme
participe
au
financement
des
investissements
sur
le
domaine
public
garantissant
la
sécurité
des
usagers
en
matière
de
circulation
routière.
Cette
année,
il est
proposé
de
solliciter
l'aide
du
Département
de
la
Drôme
au
titre
d'une
opération
d'amélioration
de
la sécurité
des
piétons
dans
le lotissement
le Pré
des
Gérins.
Cet
aménagement
sécuritaire
consiste
en
la
matérialisation
d'un
passage
piétons
devenu
nécessaire
au
regard
des
flux
piétons/véhicules
crées
par
l'ouverture
de
l'école
maternelle.
Cet
aménagement
est
estimé
à
5
032,00
€
HT.
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
DÉCIDE
à l'UNANIMITÉ
:
—
DE
SOLLICITER
auprès
du
Département
de
la
Drôme
une
subvention
la
plus
élevée
possible
au
titre
des
amendes
de
police ;
—
DE
DONNER
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
ce
dossier.
30/04/2026 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 026-212601702-20260427-26CMA4DELS34-DE
Votants
Pour:
21
Votants
Contre:
O0
Votants
Abstention
: O
Malissard,
le 28
avril
2026
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Laure
BLANDIN
JOUBERT
Jean-Mafg
SOUGHET
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
Malissard,
les jours,
mois
et
an
susdits,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-,
En
application
du
décret
n° 2018-251
du
06
avril
2018,
la saisine
de
la juridiction
pourra
également
se faire via l'application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le
site
www.telerecours.fr
30/04/2026