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Déliberation - DCM20250747 subv compl OPEB
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20250747 subv compl OPEB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/07/2025
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE Reçu en préfecture le 29/07/2025 ARE EE LRE DELIBERATION DU CONSE ER
ES DE LA COMMUNE DE CE ID:070-217001205-20250728-DCM20250747-DE
VILLE DE Séance du 28 juillet 2025 CHAMPAGNEY (Haute-Saône)
Nombre de membres en exercice : 26
Date de ia convocation : 22 juillet 2025
Date d’affichage : 06 août 2025
L’an deux mille vingt-cinq, et le vingt-huit juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire
Etaient présents : Mmes et MM. M. JACOBERGER - B. PY — T. SEGUIN -— G. BRIOT adjoints
—F. LUPFER -S. COLLILIEUX- C. HOTTINGER - R. KIFFER -— Y. TESTON -— P. PARISOT-
C. LAMBOLEY - V. TRARI-MEDJAOUI - T. SCHLUMBERGER - B. GRANDJEAN - O.
HOUILLON - M. FAIVRE - A. IPPONICH
Pouvoirs : S. TETOT donne pouvoir à R. KIFFER - G. SALVI donne pouvoir à O. HOUILLON
— M. BONNET donne pouvoir à MC. FAIVRE- S. LAMBERT donne pouvoir à P. PARISOT —
M. HEQUET donne pouvoir à A. IPPONICH
Absent excusé : D. RANOUX
Absents : C. AMAROT-HOUSSARD - P.E. PHEULPIN
Monsieur Philippe PARISOT à été désigné secrétaire de séance
DCM 2025/07/47
Subvention complémentaire OPEB
La campagne de stérilisation a permis de prendre en charge 24 chats errants dont 11 femelles depuis le
15 février 2025.
L’association a également pris en charge 19 chatons errants dont 6 ont été conduits vers l’adoption et
13 sont encore en famille d’accueil.
La convention signée avec l'OPEB ne prévoyait pas au départ de frais de convalescence.
Les nouvelles conventions proposées le prévoient avec un coût de 5 € par jour.
En effet, cette activité, soumise au respect de règles sanitaires et d’hygiène rigoureuses, est couteuse
pour l’association.
A Champagney, du 15/02 au 24/06/2025, le nombre de jours de convalescence est de 33 jours.
Aussi, Madame le Maire propose de participer à hauteur de 5 € par jour de convalescence soit 165 €
pour la période précitée et 5 € par jour pour les jours de convalescence à venir sur présentation d’un
justificatif.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
% Valide la participation de la commune de Champagney à la convalescence des chats errants pour
un coût de 5 € par jour de convalescence sur présentation d’un justificatif.
* Autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
- Fait et délibéré, les an, mois et jour que dessus.
- Ont signé au registre les membres présents.