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Déliberation - 2024 2 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 2 17)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité publique, Travail et emploi,
Date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
: 24/04/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
l
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
17
N°
2024
2
17
Procurations :
1
Votants
:
18
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
20
mars
à
18
H
O0,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
mars
2024
Etaient
présents
:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR,
PORTES,
TOURAILLES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
ROOU
et SALOMÉ.
A
donné
pouvoir
:
Mme
RIGAL
à M.
GOURMANDIN
Absents
excusés
:
Mmes
BRIQUET-BOISSIÈRE,
DARBAS,
PITORRE,
SANEGRE
et THIOUX.
Mrs
DARDIER,
DEJEAN,
DELGENES
et FONTA.
Secrétaire
de
séance
: Élise
SALOMÉ
OBJET
: VOLET
RESSOURCES
HUMAINES :
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
: actualisation
de
la
convention
de
disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires
La
commune
de
Mazères,
en
qualité
d’employeur,
a
par
voie
de
convention
avec
le
SDIS
de
l'Ariège,
acté
la
disponibilité
de
3
de
ses
agents
pour
exercer
les
fonctions
de
sapeur-pompier
volontaire
; les
modalités
de
cette
disponibilité
est
définie
dans
une
convention
signée
le
12
décembre
2014.
Deux
d’entre
eux
n’exercent
plus,
depuis,
dans
la
collectivité.
La
convention
étant
désormais
dénommée
convention
« démarche
de
soutien
à
la
politique
du
volontariat
chez
les
sapeurs-pompiers
», il est
proposé
à
l’assemblée
:
e
de
profiter
de
l’occasion
d’actualiser
les
effectifs
de
la ville,
e
pour
renouveler
ce
partenariat
par
la
signature
d’une
nouvelle
convention,
mise
à jour
des
diverses
évolutions
règlementaires
Vu
la
convention
de
disponibilité
de
sapeurs-pompiers
volontaires
en
date
du
12
décembre
2014
;
Vu
le
départ
à la
retraite
de
Monsieur
Didier
TOMMASI
le
1er janvier
2018 ;
Vu
la
mutation
de
Monsieur
Jean-Louis
FRANCHETTO
le
1er
décembre
2020
;
Vu
les
conditions
de
ce
partenariat,
L'assemblée,
à
l'unanimité
ÿ
Valide
le
principe
de
procéder
à
la
mise
à jour
des
agents
employés
par
la
commune
de
Mazères
;
>
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
en
son
absence
l’un
de
ses
adjoints,
à
signer
la
convention
« démarche
de
soutien
à
la
politique
du
volontariat
chez
les
sapeurs-pompiers
».
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour copie conforme
- au registre sont les signatures
MAZERES,
le
21
mars
&
Date de réception AR : 19/04/2024 Numéro de l'acte : 22024217 Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20240320-2_2024217-DE
Matières
de
l'acte :
4.1-Penonnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
F.P.T, “Hanexe
dbbé
ation
© 204h
.L AT.
AZÈRES “La main aimée pour
le see
{
CONVENTION
€ DEMARCHE
DE
SOUTIEN
A
LA POLITIQUE
DU
VOLONTARIAT
CHEZ
LES
SAPEURS-POMPIERS
» ENTRE: ET Vu vu vu Vu Vu vu Vu Vu Vu vu Vu
d’une
part,
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
de
l'Ariège,
31
bis
avenue
du
Général
de
Gaulle
09000
FOIX
Représenté
par
le
président
du
Conseil
d'Administration,
Dénommé
ci-après
le
SDIS,
d'autre
part,
La
Mairie
de
Mazères
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville -
Mazères
Représentée
par
le
Maire
Dénommé
ci-après
l’Employeur.
Le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
code
général
des
impôts,
notamment
l’article
238
bis
;
La
loi
n°91-1389
modifiée
du
31
décembre
1991
relative
à la
protection
sociale
des
sapeurs-pompiers
volontaire
en
cas
d'accident
survenu
ou
de
maladie
contractée
en
service
;
La
loi n°96-370
modifiée
du
3
mai
1996
relative
au
développement
du
volontariat
dans
le corps
des
sapeurs-pompiers; La
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels
;
La
charte
nationale
du
sapeur-pompier
volontaire,
codifiée
à l’article
D.
723-8
du
code
de
la sécurité
intérieure
;
Le
décret
n°
2022-557
du
14
avril
2022
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
sapeurs-pompiers
;
Le
décret
n°
2022-1116
du
4
août
2022
fixant
les
conditions
d'attribution
du
label
«
Employeur
Partenaire
des
sapeurs-pompiers
» ;
L'arrêté
du
22
août
2019
modifié
relatif
aux
formations
des
sapeurs-pompiers
professionnels
et
volontaires
;
L'arrêté
du
6 mai
2000
relatif
aux
conditions
d'aptitude
médicale
des
sapeurs-pompiers
professionnels
et
volontaires
;
Page 2 sur 6 Préambule Les
sapeurs-pompiers
volontaires
(SPV)
constituent
un
élément
clé
du
maillage
territorial
permettant
d’assurer
des
secours
en
tout
point
du
territoire
à tout
moment.
Ainsi,
ils représentent
en
Ariège
plus
de
93%
des
effectifs
de
sapeurs-pompiers.
La
pérennisation
du
volontariat
chez
les
sapeurs-pompiers
est
devenue
un
enjeu
majeur
de
société,
notamment
dans
les
territoires
ruraux
pour
conforter
l'engagement
de
près
de
200.000
sapeurs-
pompiers
volontaires.
Plusieurs
textes
ont
permis,
malgré
tout,
d'améliorer
la
situation
des
SPV
afin
de
promouvoir
le
volontariat.
||
apparaît
néanmoins
que
de
nombreux
volontaires
éprouvent
des
difficultés
à
concilier
leur
mission
avec
les
impératifs
de
la
vie
professionnelle
; celles-ci
sont
souvent
avancées
pour
expliquer
le
non
renouvellement
des
engagements.
C'est
pourquoi
une
des
pistes
pour
concilier
leur
activité
professionnelle
avec
leur
activité
de
SPV
consiste
à
la mise
en
œuvre
d’une
convention
avec
l'employeur.
L'objectif
de
cette
convention
est
de
préciser
les
modalités
de
la
disponibilité
opérationnelle
et
de
la
disponibilité
pour
la
formation
des
sapeurs-pompiers
volontaires.
Cette
convention
veille
notamment
à
s'assurer
de
la
compatibilité
de
cette
disponibilité
avec
les
nécessités
du
fonctionnement
de
la
collectivité.
Les
salariés
de
ces
établissements
participent,
par
leur
engagement
citoyen
de
sapeur-pompier
volontaire,
à
la
continuité
de
la
réponse
opérationnelle
des
services
d'incendie
et
de
secours,
notamment
pendant
les
heures
de
travail
et
apportent
au
sein
de
leur
entreprise
des
compétences
« sapeurs-pompiers
» pertinentes
pour
la
prévention
des
risques
ou
l’accomplissement
des
gestes
de
secours
notamment.
Ceci
étant
exposé,
les
partenaires
ont
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 : Objet
de
la convention
La
présente
convention
a pour
objet
l'adhésion
de
l’'Employeur
à
la démarche
d'engagement
national
relative
à la disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires
(dénommés
ci-après
SPV)
et
la fixation
des
modalités
de
soutien
à
la
politique
du
volontariat
des
sapeurs-pompiers
au
sein
de
la
collectivité/entreprise. La
liste
des
SPV
concernés
figure
en
annexe.
Article
2 : Engagements
des
partenaires
L'employeur
s'engage
à
favoriser
la
disponibilité
de
ses
salariés,
sapeurs-pompiers
volontaires,
pour
leur
permettre
d'assurer
au
mieux
leurs
activités
visées
à
l’article
L.723-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure. L'employeur
s'engage
à ce qu'aucune
décision
défavorable,
de
quelque
nature
que
ce
soit,
ne
soit
prise
à
l'encontre
de
ses
agents
au
seul
motif
de
leur
participation
à
des
activités
de
sapeur-pompier
volontaire.
Page
3 sur 6 Article
3
: Disponibilité
opérationnelle
La
présente
convention
fixe
le
cadre
d'engagement
entre
l'employeur
et
le SDIS,
afin
de
concilier
et
de
protéger
les
intérêts
de
chaque
partie.
La
disponibilité
opérationnelle
et
la
disponibilité
pour
la
formation
pendant
le
temps
de
travail
des
sapeurs-pompiers
volontaires
sont
appliquées
dans
le respect
des
nécessités
de
fonctionnement
de
la
collectivité
et,
le cas
échéant,
du
service
auquel
ils appartiennent.
3.1
Durée
de
l’absence
du
poste
de
travail
Conformément
à l’article
L. 723-12
du
code
de
la sécurité
intérieure,
l'employeur
permet
à ses
salariés
sapeurs-pompiers
volontaires
de
s’absenter
pour
effectuer,
pendant
leur
temps
de
travail,
ou
télétravail
le
cas
échéant,
des
activités
découlant
de
leur
engagement
comme
sapeur-pompier
volontaire,
à
savoir
:
-
Les
missions
opérationnelles
(interventions,
gardes
postées,
retard
à
l'embauche...)
-
Les
actions
de
formation
(5 jours
/ an
ou
10 jours
sur
deux
ans)
-
La
participation
aux
réunions
des
instances
dont
ils sont
membres
Pour
le
sapeur-pompier
volontaire
exerçant
des
responsabilités,
les
autorisations
d'absence
s'étendent
aux
réunions
d'encadrement
aux
niveaux
départemental
ou
de
groupement
organisées
par
le
SDIS.
Les
jours
non
utilisés
ne
sont
pas
cumulables
d’une
année
sur
l'autre,
sauf
accord
entre
le
SPV
et
l'employeur.
3.2
Préavis
Le
SPV
communique
au
moins
trois
mois
à
l’avance,
à
l'employeur,
le
planning
prévisionnel
de
formation,
réunion
et/ou
opérationnel
du
sapeur-pompier
volontaire.
Lors
d'événements
graves,
il
pourra
être
également
autorisé
une
disponibilité
adaptée
pour
des
missions
exceptionnelles
de
nature
imprévue
(catastrophes
naturelles,
industrielles,
feux
de
forêts,
etc.)
et
dans
la mesure
où
l’activité
de
la collectivité
le
permet.
3.3
Indemnisation
Pour
soutenir
l'engagement
de
ses
collaborateurs
au
profit
du
SDIS,
l'employeur
s'engage
à maintenir
leur
rémunération
pendant
leurs
activités
de
sapeur-pompier
volontaire.
Un
état
trimestriel
de
la participation
de
chaque
SPV
sera
fourni
à
l’Employeur
par
le SDIS.
En
revanche,
l'employeur
ne
demande
pas
la
subrogation
prévue
à
l’article
L.723-9
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
et
conformément
à
l’article
7
de
la
loi
n°96-370
du
3
mai
1996
modifiée
relative
au
développement
du
volontariat
chez
les
sapeurs-pompiers.
Le
sapeur-pompier
volontaire
percevra
donc
cette
indemnité.
Page
4
sur
6 Article
4
: Aspects
disciplinaire
et juridiques
4.1
Secourisme
au
travail
Les
sapeurs-pompiers
volontaires
titulaires
de
la
formation
de
premiers
secours
peuvent
obtenir
le
certificat
de
sauveteur
secouriste
du
travail,
après
validation
d’un
module
complémentaire
spécifique
à la prévention
des
risques
professionnels
et
liés
à l’entreprise.
Cette
formation
complémentaire,
est
ramenée
à
une
demi-journée.
Par
ailleurs,
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels
permet
la
reconnaissance
des
compétences
des
SPV
en
matière
de
secours
et
soins
d'urgence.
Ainsi,
les
sapeurs-pompiers
volontaires
titulaires
de
la
formation
leur
permettant
de
participer
aux
missions
de
secours
et
de
soins
d'urgence
aux
personnes
sont
réputés
remplir
les
conditions
de
formation
leur
permettant
d'assurer
les
premiers
secours
aux
salariés
accidentés
ou
malades
de
l'entreprise
dans
laquelle
ils travaillent.
Ces
dispositions
sont
valables
pendant
toute
la durée
de
l'engagement
du
SPV,
et jusqu'à
vingt-quatre
mois
après
la fin
de
son
engagement
en
tant
que
SPV.
4.2
Réduction
de
la prime
d’assurance
incendie
L'article
L. 723-19
du
code
de
la sécurité
intérieure
précise
que
l'emploi
de
salariés
ou
d'agents
publics
ayant
la
qualité
de
sapeur-pompier
volontaire
ouvre
droit
à
un
abattement
sur
la
prime
d'assurance
due
au
titre
des
contrats
garantissant
les
dommages
incendie
des
assurés.
Cet
abattement
est
fonction
du
nombre
de
salariés
sapeurs-pompiers
volontaires
et
peut
atteindre
10
%.
4.3
Accident
survenu
ou
maladie
contractée
en
service
Les
dispositions
suivantes
sont
applicables
quelle
que
soit
la cause
de
l'accident
survenu
dans
le temps
et
le
lieu
du
service,
dans
l'exercice
ou
à
l'occasion
de
l'exercice
de
l'activité
du
sapeur-pompier
volontaire
ou
d'une
activité
qui
en
constitue
le
prolongement
normal,
en
l'absence
de
faute
personnelle
ou
de
toute
autre
circonstance
particulière
détachant
l'accident
du
service.
La
loi
n°
91-1389
du
31
décembre
1991
modifiée
prévoit
que
les
frais
résultants
des
soins
consécutifs
à
un
accident
ou
à
une
maladie
contractée
en
service
et
l'indemnité
journalière
du
régime
général,
sont
à la charge
du
SDS.
L'article
19
de
la
loi
sus-citée
précise
quant
à
lui
que
les
sapeurs-pompiers
volontaires
qui
sont
fonctionnaires,
titulaires
ou
stagiaires,
ou
militaires
bénéficient,
en
cas
d'accident
survenu
ou
de
maladie
contractée
en
service
ou
à
l’occasion
du
service,
du
régime
d'indemnisation
fixé
par
les
dispositions
statutaires
qui
les
régissent.
4.4
Arrêt
de
travail
Le
sapeur-pompier
volontaire
placé
en
arrêt
de
maladie
ou
victime
d’un
accident
du
travail
au
titre
de
son
activité
professionnelle
doit
déclarer
sa
situation
au
SDIS.
4.5
Travail
effectif
Le
temps
passé
hors
du
lieu
de
travail,
pendant
les
heures
de
travail,
par
le sapeur-pompier
volontaire
pour
participer
aux
missions
définies
à
l’article
L. 723-12
du
code
de
la sécurité
intérieure
est
assimilé
à
une
durée
de
travail
effectif
pour
la
détermination
de
la
durée
des
congés
payés,
des
droits
aux
prestations
sociales
et
pour
les
droits
qu’il
tire
de
son
ancienneté.
Page 5 sur 6 Article 5
: Dispositions
diverses
5.1
Engagements
du
ministère
chargé
de
la sécurité
civile.
Attribution
du
label
employeur
partenaire
Le
label
«
employeur
partenaire
des
sapeurs-pompiers
» est
attribué
par
le
préfet
du
département,
visé
par
le décret
n°
2022-1116
du
4 août
2022
fixant
les
conditions
d'attribution
du
label
«
employeur
partenaire
des
sapeurs-pompiers
».
Le
label
est
attribué
pour
une
durée
de
trois
ans,
renouvelable.
Le
logo
«
employeur
partenaire
»
afférent
à cette
qualité
pourra
être
utilisé
par
l'employeur
sur
tous
ses
documents
et
supports
pendant
une
durée
de
3
ans.
5.2
Engagement
de
communication
par
le SDIS
de
l'Ariège.
Dans
le cadre
de
ses
opérations
de
communication
relatives
au
volontariat
chez
les sapeurs-pompiers,
Le
SDIS
de
l'Ariège
s'engage
à valoriser
auprès
de
ses
interlocuteurs,
la présente
convention.
5.3
Durée
de
la convention
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
la
signature
des
partenaires.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
5.4
Résiliation
de
la convention
La
présente
convention
peut
être
résiliée
à l'initiative
de
l’un
des
deux
partenaires.
En
cas
de
dénonciation,
l'année
en
cours
sera
terminée.
Fait dep
La Mars
Leu
L’Employeur,
Le
Président
du
Conseil
d'Administration
du
S.D.I.5.
Jérôme
BLASQUEZ
Page
6
sur
6 ANNEXE
Sapeurs-pompiers
volontaires
conventionnés
Au
1f% Janvier
2024
MAIRIE
DE
MAZERES
CENTRE
DE
NOM
PRENOM
SECOURS
COUMEL
JEAN-MARC
MAZERES r
.…