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Déliberation - 2024 2 15
Déliberation - 2024 2 16
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 2 16)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
: 24/04/2024
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
17
N°
2024
2
16
Procurations
:
1
Votants :
18
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
20
mars
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
mars
2024
Etaient
présents
:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR,
PORTES,
TOURAILLES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
ROOU
et
SALOMÉ.
A
donné
pouvoir
:
Mme
RIGAL
à
M.
GOURMANDIN
Absents
excusés
:
Mmes
BRIQUET-BOISSIÈRE,
DARBAS,
PITORRE,
SANEGRE
et
THIOUX.
Mrs
DARDIER,
DEJEAN,
DELGENES
et
FONTA.
Secrétaire
de
séance
: Élise
SALOMÉ
OBJET
: VOLET
ENVIRONNEMENTAL
: Partenariat
avec
la
Fédération
de
Pêche
de
l’Ariège
: convention
d'animations
Monsieur
Jean-Louis
BOUSQUET
propose
à
l’assemblée
de
renouveler
en
2024,
le
partenariat
avec
la
Fédération
de
Pêche
du
Département
de
l'Ariège
visant
à
compléter
gratuitement,
l'offre
d'animation
de
plein
air
de
la
commune
par
des
animations
d'initiation
à
la
pêche
sur
le
territoire
de
celle-ci.
Vu
le
projet
de
convention,
Vu
les
conditions
de
ce
partenariat,
L'assemblée,
à
l'unanimité
>
Valide
le
principe
du
renouvellement
de
ce
partenariat
avec
la
Fédération
de
pêche
de
l’Ariège
pour
l’année
2024
;
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
en
son
absence
l’un
de
ses
adjoints,
e
à
signer
la
convention
jointe
à
la
présente
;
+
et
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision
FAIT ET DELIBERE
les JOURS
MOIS
ET AN
QUE
SUSDIT
Pour copie conforme
- au registre
sont les signatures
MAZERES,
le 15 avril 2024
La secrétaire de Séance, Élise SALOMÉ
Date de réception AR: 19/04/2024
Numéro de l'acte : 2_2024216
Identifiant unique de l'acte : 009-210901856-20240320-2_2024216-DE Matières de l'acte : 8.8-Environnement Hanoxe
déRlnerakon
n°
Uogu
2 A6.
CONVENTION
D'ANIMATIONS
PECHE
Commune
de Mazères-
Fédération
de
Pêche
de l'Ariège
2024
Entre
d’une
part,
La
mairie
de
MAZERES,
rue
de
l'Hotel
de
Ville,
09270
MAZERES,
représentée
par
son
maire,
Mr
Louis
MARETTE
et
désignée
ci-après
par
le
vocable
«
la
commune
»,
Et
d’autre
part,
La
FDAAPPMA
de
l'Ariège
pour
la
Pêche
et la
Protection
du
Milieu
Aquatique,
dont
le
siège
est
situé
336
rue
Antoine
de
Saint
Exupéry,
parc
technologique
Delta
Sud,
09340
Verniolle,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Jean-Pierre
DIMON
et
désignée
ci-après
par
le
vocable
« la
fédération
de
pêche
». Il a été
convenu
ce
qui
suit
:
Préambule
:
La
fédération
de
pêche
à lancé
des
démarches
en
partenariat
avec
la commune
de
MAZERES,
labellisée
Station
Verte,
pour
compléter
l'offre
d'animation
de
plein-air
que
cette
municipalité
met
en
place
comme
le prévoit
sa charte
de
qualité.
Dans
cette
optique
la
fédération
de
pêche
a
missionné
sa
structure
départementale
d'animation,
le
PDIPN
(Pôle
Départemental
d’Initiative
Pêche
et
Nature)
de
l'Ariège,
pour
réaliser
un
programme
d'animations
pêche
pour
l'année
2024.
Article
1
: cadre
général
La
présente
convention
vise
à définir
les
conditions
de
mise
en
place
d'un
partenariat
entre
la
commune
de
MAZERES
et
la
fédération
de
pêche
pour
le
bon
déroulement
de
ce
programme
d'animations
visant
à initier
un
large
public.
Article
2
: Modalités
de
la collaboration
La
commune
s'engage
à
:
-
Relayer
la
communication
de
ces
animations
dans
ses
différentes
publications
(bulletin
municipal,
site
Internet,
office
du
tourisme...)
afin
de
promouvoir
les
activités
auprès
de
la population
locale
et des
touristes.
-
Assurer
l'entretien
des
espaces
verts
sur
les
sites
de
pêche
qui
dépendent
de
sa
compétence
afin
d'offrir
au
public
les meilleures
conditions
de
pratique.
Date de réception AR : 19/04/2024
Numéro de l'acte : 2_2024216
1
Identifiant unique de l'acte: 009-210901856-20240320-2_2024216-DE Matières
de
l'acte
: 8.8-Environnement En
contrepartie,
la fédération
de
pêche
s'engage à
:
-
Réaliser
trois
animations
de
découverte,
initiation
à
la
pêche
sur
le
territoire
de
Mazères
(9h30-12h
; 14h-16h30)
: 28
septembre
et
12
octobre.
-
S'assurer
de
la
qualité
pédagogique
des
animations
avec
un
accent
particulier
sur
le respect
des
poissons
et des
milieux
aquatiques.
-
Faire
réaliser
les
animations
par
des
animateurs
diplômés
d’un
BPJEPS
Pêche
de
Loisir.
-
Proposer
des
animations
gratuites
pour
permettre
leur
accès
au
plus
grand
nombre.
Article
3
: Droits
de
pêche
et assurance
Droits
de
pêche
inclus
à la prestation
pour
les
non
titulaires
d’une
carte
de
pêche.
En
cas
d’accidents,
la
fédération
a
souscrit
un
contrat
en
responsabilité
civile
générale
pour
ses
adhérents.
N°4011199904 Article
4
: Annulation
ou
modification
:
La
fédération
se
réserve
le
droit
d'annuler
une
animation
en
cas
de
conditions
météorologiques
défavorables
ou
si
la
sécurité
des
participants
est
jugée
insuffisante
par
l'animateur, Article
5
: COVID-19
Les
animations
se dérouleront
dans
le respect
des
gestes
barrières
en
vigueurs.
Article
6
: Durée
d’application
de
la convention
La
présente
convention
est
établie
pour
l'année
2024.
Article
7
: Résiliation
Tout
manquement
de
l'une
ou
l'autre
des
parties
aux
obligations
qu'elle
a en
charge
entraînera,
à la demande
de
l’autre
partie,
la résiliation
de
la présente
convention.
A
Mazères
leg)
032024
A Verniolle
le 02/02/2024
Pour
la commune
de
MAZERES,
Pour
la fédération
de
pêche,
le président
Mr
le
Maire
bu
aARETTE
Jean-Pierre DIMON
n
éoénnrion PÊCHE ARIEG
D
jeDelta Sud
Parc
no
09340 VER
69 52 19