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Déliberation - 2025 5 9
Déliberation - 2023 5 17 bis
Déliberation - 2024 2 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 2 5)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Date
de
mise
en
ligne
de
Accusé
de
réception
en
préfecture
‘
H
C
C
l'acte
:09/08/2024
009-260902945-20240731-2
202425-DE
OS
Regu
96/08/2024
Contre
Communol
d'Action
Sociolo
Ville
de
Mozères
N°
202425
Délibération
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
VILLE
DE
MAZERES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
Présents :
7
Procurations
:
Votants
:
7
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
et
le TRENTE
ET
UN
JUILLET
à
DIX
SEPT
HEURES
TRENTE
L'absence
d’une
majorité
des
membres
en
exercice
n’a
pas
permis
au
conseil
d'administration
de
délibérer
le
vendredi
25
juillet 2024,
Conformément
à
l'article
R
123-17
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
MAZERES
(Ariège)
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Louis
MARETTE,
quelque
soit
le nombre
de
membres
présents.
Date
convocation
du
Conseil
d'Administration
: 25
juillet
2024
Etaient
présents
: MARETTE
Louis,
BIAIS
Carole,
CANOUET
Germaine,
DAGNAC
Eliane,
POUIL
Bernadette,
PUJOL
Jacques,
EYCHENNE
Marguerite.
A
donné
pouvoir:
Absents
excusés
: BRIQUET
Gaëlle,
DARBAS
Marika,
LABEUR
Michel,
PITORRE
Muriel,
ROOU
Christine,
DEJEAN
Gaston,
PONS
Géraldine,
RAYNIER
Valérie,
ZAMBONI
Daniel.
Secrétaire
de
séance
: PUJOL
Jacques
AOROMOARORAUAUAAUAATATATAUAA
A
ANATANAATARATATANATRATAUATAUE
OBJET
:
RMA:
Convention
de
prestation
de
services
assistance
et services
aux
personnes
L'établissement
fournit
des
prestations
pour
les
bénéficiaires
de
mutuelles
sur
la
base
d’une
convention
signée
entre
Ressources
Mutuelles
Assistance
(RMA)
et le CCAS
le 17/08/2020.
Le
groupe
VYV
Ecoute
et Solutions
dont
RMA
fait
partie
met
en
place
dès
janvier
2025
une
nouvelle
structure
de
coordination.
Il convient
d’autoriser
le transfert
de
la convention
nous
liant
à RMA
vers
la nouvelle
entité
juridique
« VYV
Ecoute
& Solutions
».
A
l’unanimité,
les
membres
présents
autorisent
le
président
à signer
la
convention
correspondante.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Mazères,
le 05/08/2024