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Déliberation - 2024 2 11
Déliberation - 2024 2 15
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 2 15)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Assurance,
Date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
: 24/04/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
LT
N°20242
15
Procurations
:
1
Votants :
18
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
20
mars
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
mars
2024
Etaient
présents :
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR,
PORTES,
TOURAILLES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
ROOU
et
SALOMÉ.
A
donné
pouvoir
:
Mme
RIGAL
à
M.
GOURMANDIN
Absents
excusés
:
Mmes
BRIQUET-BOISSIÈRE,
DARBAS,
PITORRE,
SANEGRE
et
THIOUX.
Mrs
DARDIER,
DEJEAN,
DELGENES
et
FONTA.
Secrétaire
de
séance
: Élise
SALOMÉ
OBJET
: VOLET
ENVIRONNEMENTAL
: Association
« Haies
Ariègeoises
» : signature
des
contrats
de
plantation
de
haies
champêtres
pour
l’année
2023-2024
Jean-Louis
BOUSQUET
a
informé
les
membres
présents
que
l'association
Haies
Ariégeoises,
en
partenariat
avec
la
Région
Occitanie,
le
Département
de
l'Ariège,
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
d’Ariège
Pyrénées,
la
Chambre
de
l'Agriculture,
se
propose
de
contractualiser
avec
la
ville
de
Mazères
pour
organiser
une
campagne
de
plantations
au
Domaine
des
oiseaux
d’une
longueur
totale
de
840
ml,
pour
un
coût
total
de
12
448.80
€
TTC
dont
le
reste
à
charge
pour
la commune
s'élève
à
2
208.36
€
TTC.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
>
approuve
la
signature
des
contrats
de
plantation
de
haies
champêtres
pour
l’année
2023-2024
comme
annexés
à
la
présente,
>
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
la
somme
restant
à
charge
pour
la
commune
soit
le montant
de
2
208.36
€.
FAIT
ET DELIBERE
les JOURS
MOIS
ET AN QUE
SUSDIT
Pour copie conforme
- au registre sont les signatures
MAZERES,
le 15 avril 2024
La secrétaire de
Séance,
Élise
SALOMÉ
Date de réception AR : 19/04/2024 Numéro de l'acte : 2 2024215 Identifiant unique de l'acte : 009-210901856-20240320-2_2024215-DE Matières de l'acte : 8.8-Environnement Annexeclé Quoerafon
«
me
RLogu
215
HAIES
ARIEGEOISES
ASSOCIATION
CONTRAT
DE
PLANTATION
DE
HAIES
CHAMPÊTRES
Campagne
de
plantation
2023/2024
ENTRE L'association
« Haies
Ariègeoise
»
SIRET
840
865
813
00013,
dont
le
siège
est
situé
au
32
avenue
Charles
de
Gaulle
09000
Foix.
ET) Raison
sociale
: Mairie
de
Mazères
Nom: Prénom
:
Adresse
: Domaine
des
Oiseaux
09270
MAZERES
Ci-après
désigné(e)
le porteur
de
projet,
est
convenu
ce
qui
suit :
1-Objet
du
contrat
Le
présent
contrat
a pour
objet
la
réalisation
d’un
ou
plusieurs
linéaires
de
haies
champêtres.
Le présent
contrat
décrit
les engagements
des
parties
quant
à la réalisation
du
ou
des
linéaires de
haies
champêtres. 2-Linéaire
implanté
Le
linéaire
de
haies
champêtres
est implanté
selon
le tableau
ci-après
:
Commune
Ml
implanté
MAZERES
840
Date de réception AR : 19/04/2024 Numéro de l'acte : 22024215 Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20240320-2_2024215-DE
Matières de l'acte : 8.8-Environnement 3-Engagement
de
l'association
L'association
Haies
Ariégeoises
s'engage
à :
Remettre
un
document
technique
avant
l'implantation
des
linéaires
au
porteur
de
projet
reprenant
l’ensemble
des
préconisations
techniques.
Accompagner
le
bénéficiaire
depuis
le conseil
jusqu’à
la
réalisation
de
la
plantation.
Délivrer
les fournitures.
Encadrer
le chantier
de
sa
phase
de
conception
à la
phase
de
réception.
Diriger
les
entreprises
de
travaux
(le
cas
échéant).
Assurer
l'inventaire
des
plants
n’ayant
pas
repris
et
d’encadrer
la
phase
de
de
travaux
de
regarnis
le
cas
échéant.
Suivre
le(s)
linéaire(s)
pendant
3
ans
à
compter
de
la
plantation
et
transmettre
un
compte-
rendu.
4-Obligations
du
bénéficiaire
Être
propriétaire
du
foncier
ou
attester
de
l'autorisation
du
propriétaire
pour
la
réalisation
d’une
plantation
sur
le
dit foncier.
Réaliser
les
travaux
suivants
(conformément
aux
normes
en
vigueur à
l'association,
cf cahier
des
charges
technique
de
préparation
du
sol)
:
©
Préparation
du
sol :
-
La
plantation
pourra
être
réalisée
après
validation
par
l'association
et
l’entreprise
de
plantation
de
la
bonne
exécution
du
travail
du
sol.
-
Un
travail
du
sol
non
conforme,
qui
ne
permettrait
pas
à
l’entreprise
de
planter
dans
de
bonnes
conditions
avant
le
31
mars
de
l’année
de
plantation
pourra
conduire
l’association
à
reporter
la
plantation
à
l'hiver suivant.
Permettre
la réalisation
de tous
les travaux
de
plantation
de
vos
haies
par
l’entreprise
(plants,
protections
et
paillage).
Entretenir
la
plantation
sur
3
ans
(1
à
2
débroussaillage
par
an
et
plusieurs
arrosages
le
cas
échéant). Autoriser
le cas
échéant
les entreprises
à réaliser
les travaux
liés à l'implantation
du
linéaire
et
le
cas
échéant
le
dépôt
des
fournitures
sur
les
sites
d'implantation.
Autoriser
le suivi
de
la
plantation
pendant
3 ans.
5- Conditions
particulières
La
bonne
reprise
des
plants,
hors
garanties
fournisseurs
et
prestataires,
est
de
la
responsabilité
du
porteur
du
projet.
Les
regarnis
(remplacement
des
plants
morts)
sont
à
la charge
du
porteur
de
projet
au-delà
des
10%
pris
en
charge
la
première
année
par
l'Association.
L'association
fournit
les
essences
conformément
à
la
fiche
de
renseignement
du
projet.
Néanmoins
suivant
la
disponibilité
des
plants
l'association
se
réserve
le
droit
des
faire
des
ajustements
d'essences
par
remplacement
d’une
essence
par
une
autre.
6-
Modalités
financières
:
Sur
la
base
du
devis
signé
en
date
du
10/01/2024
le
montant
total
du
contrat
est
de
10
240.44
€ TTC
avant
subvention. Après
déduction
des
subventions,
le
reste
à
charge
du
porteur
de
projet
est
de
: 2208.36
€ TTC.
Si
l'association
n’accédait
pas
à
l’ensemble
des
subventions
demandées,
le
reste
à
charge
du
porteur
de
projet
en
serait
proportionnellement
augmenté.
Modalités
de
paiement
:
Le
règlement
du
présent
contrat
a lieu
selon
les modalités
suivantes
:
+
A
la
signature
du
devis,
pour
un
montant
de
500
€,
versé
en
date
du
e
Une
facture
de
solde
sera
adressée à
l'issue
de
la campagne
de
plantation
au
porteur
de
projet.
Le règlement
se fera
selon
les
modalités
suivantes
:
>
Par
virement
bancaire : RIB joint
à la facture
7-
Engagements
du
bénéficiaire
:
Toutes
les cases
doivent
être
cochées
:
D
Je
déclare
être
pleinement
responsable
de
l'intégrité
et
de
la
pérennité
des
linéaires
de
haies
champêtres
implantés
(hors
garantie
contractuelles
des
prestataires
intervenants
sur
le chantier
et
des
fournisseurs). D
Je
m'engage
à
accepter
les
vérifications
de
l'association
afférentes
à
l'intégrité
des
linéaires
implantés
et les contrôles
menées
qui
pourraient
survenir,
diligentées
par les différents
financeurs
des
linéaires
implantés.
[Je
m'engage
à transmettre
à
l’association
toutes
informations
permettant de justifier
la
réalisation,
la gestion
du
projet
de
plantation
et
la réalisation
des
travaux
(attestation
individuelle,
factures,
temps
de
travail...)
[
Je
m'engage
à
prévenir
le
propriétaire
riverain
de
mon
projet
de
plantation
pour
prévenir
tout
conflit
de
voisinage.
[
Je
déclare
avoir
pris
connaissance
des
règles
applicables
inscrite
dans
le
code
rural
concernant
la
distance
de
plantation
minimale
à respecter
depuis
la limite
du
fond
voisin
à savoir :
°
0.5
m
pour
des
haies
champêtres
inférieures
à 2 m
de
haut
°
2m
pour
des
haies
champêtres
supérieures
à 2 m
de
haut L'association
Haies
Ariégeoises
:
Fait
à Foix
le : 10 janvier
2024
Le
Président
Jean-Yves
BOUSQUET
Signature :
Occitanie
CHAMBRE
D'AGRICULTURE
ARIÈGE
Le
porteur
de
projet
:
Fait à(.
[OK
exe
le:
a.arons?2
4
Nom
et pu
A RET
EG
ui I
€
GA
ea pps sk
Précédé
de,
on
« Lu
et approuvé
»
Signature
:
Portes Ariège Pyrénées
Communauté de Communes
sève