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Arrêté - Arrete 293 Quatier Bonsecours 1 Occup du dom public Int de stationnement 24 06 2024 au 01 07 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 293 Quatier Bonsecours 1 Occup du dom public Int de stationnement 24 06 2024 au 01 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
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SUITE ww tille-sentis fr Feuillet 20242 76
: ARRÈTE
Arrêté n°: SL/ST/2024/ 2953 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal Occupation du domaine public, |
Restriction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Interdiction de stationnement, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
| . VU le Code de la Route, Du lundi 24 Juin 2024, ‘
Au lundi o1 Juillet 2024, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
piézomètre, par l’entreprise PICARDIE FORAGES, il
est nécessaire d’occuper les emprises et de
restreindre.la circulation au droit du quartier de
Bonsecours 1.
ARRETONS
Article 1: . L'entreprise PICARDIE FORAGES est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit
du Quartier de Bonsecours 1, du lundi 24 Juin 2024 au lundi o1 Juillet 2024. |
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte, au droit du Quartier de
Bonsecours 1, du lundi 24 Juin 2024 au lundi o1 Juillet 2024.
Article 3 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
sur 10 places, au droit du 20 Rue de la Longue Marnière, du lundi 24 Juin 2024 au lundi o1 Juillet 2024.
Article 4 : L’entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en
place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
. Article 7: Le chantier de réinsertion est responsable de la mise en place et du maintien de tout le
balisage adéquat durant le chantier.
Article 8 : Tous'les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté. |
Article 9: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
. Fait à Senlis, le 1 3 JUIN 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation,
MU AT
AT.
Daniél GUEDRAS __A4Ème Adjoint au MAire
il
1 3 JUIN 20%
1 3 JUIN 20%
Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l’intéressé le :