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Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune de Crots.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendu230217 15570)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports,
Page 1 sur 3
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 23 février 2017 à 19h
Présents : GANDOIS Jean-Pierre, GARNIER Gérard, BONARDI Jean-Noël, BIBAUT Chantal, GUIEU Jean-Daniel, EVIN Danièle, RAIMBAULT Lionel, CHAUVET Carole, DUSSERRES Henri, SIGNORET David, CERBELAUD Dominique. Excusés : MARGAILLAN Nadine (procuration donnée à GANDOIS Jean-Pierre) Absents : CEZANNE Marc, MONCOMBLE Amélie, SIGNORET Bernard.
Secrétaire de séance : EVIN Danièle
_______________________________________________________
01 PLUI
02 Rajout de produits à la régie du musée de la Charcuterie
03 Financement Espace Morgon
04 Plan de financement véhicule électrique
05 Plan de financement travaux église St Laurent
06 Plan de financement festival photo nature
07 Complément mise en place des astreintes
Questions diverses
La séance est ouverte à 19h05
Monsieur le Maire ouvre la séance par l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal 19 janvier 2017. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
L’ordre du jour est ensuite abordé.
01 PLUI
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur) en date du 24 mars 2014, a renforcé les prérogatives des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en matière de document d’urbanisme, dont l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal PLUi, en imposant que la compétence soit transférée à compter du 27 mars 2017.
Les Communes membres bénéficient d’un droit à s’opposer à ce transfert en prenant si elles le souhaitent, une délibération dans les trois mois qui précèdent le 27 mars 2017, soit entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017.
Considérant que les Conseillers Municipaux ont pris acte de la loi ALUR,
Considérant que la Commune doit rester le gestionnaire et le garant de son territoire,
Considérant que la Commune de Crots ne souhaite pas perdre la compétence « document d’urbanisme » qui est une des compétences principales de la Commune afin de maîtriser son cadre de vie et l’aménagement de son territoire, notamment son développement au niveau de l’habitat, des commerces, des activités… Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal s’oppose au transfert de la compétence en matière de PLU et de documents d’urbanisme à la Communauté de Communes de Serre-Ponçon.
02 Rajout de produits à la régie du musée de la Charcuterie
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de rajouter un produit à la régie du Musée de la Charcuterie. En effet, il s’agit du livre écrit par Monsieur Jacques Bonnafous avec le concours de Monsieur Roger Cézanne intitulé « La Charcuterie à travers les âges », qui était proposé à la vente dans l’ancien musée. Il propose le prix de vente public suivant :
Produit Prix de vente public TTC
« La Charcuterie à travers les âges » 28.00 €
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
MAIRIE de CROTS
05200 Page 2 sur 3
Ce produit fera l’objet d’une convention entre la mairie et Monsieur Roger Cézanne, en effet, la mairie percevra une commission pour la présentation et la vente du livre.
Approuvé à l’unanimité.
03 Financement Espace Morgon
Dans l’attente du versement des subventions obtenues et du FCTVA, et afin de conserver la trésorerie pour faire face aux dépenses liées aux travaux de l’Espace Morgon, plusieurs crédits relais doivent être souscrits, ces crédits relais seront d’une durée de 2 ans.
Une consultation a été conduite auprès d’organismes financiers.
Monsieur le Maire propose de souscrire deux crédits relais auprès du Crédit Agricole dont les conditions sont les suivantes :
Organisme financier : CREDIT AGRICOLE
Crédit relais n°1
En attente du versement de
la FCTVA
Crédit relais n°2
En attente du versement des
subventions obtenues
Durée 24 mois (sans différé)
24 mois
(dont différé possible de 23
mois)
Montant du capital
emprunté : 283 694€ 606 066€
Taux fixe annuel : 0.65% 0.65%
Frais de dossier : 0.10% 0.10%
Approuvé 11 voix pour et une abstention.
04 Plan de financement véhicule électrique
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’un des véhicules communaux (Jumper) est ancien et nécessite des réparations importantes.
Dans le cadre des projets territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPos) avec le Pays Sud, les acquisitions de véhicules électriques en remplacement des anciens peuvent être subventionnées et un tel véhicule est estimé à 35 000€ HT.
Monsieur le Maire propose que la commune acquière un camion benne électrique et de solliciter l’Etat dans le cadre de l’opération TEPos en tant que partenaire financier au taux le plus élevé, soit 80% pour un montant de 28 000€. Approuvé à l’unanimité.
05 Plan de financement travaux église St Laurent
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les travaux de restauration de l’Eglise St Laurent. Ceux- ci, estimés lors de la phase étude à un montant de 250 000€ HT, feront l’objet d’une première phase pour un montant de 120 000€.
Monsieur le Maire propose que la commune sollicite les partenaires financiers au taux le plus élevé : - La Région,
- L’Etat (à travers la DETR et la DRAC)
- Le Département
Approuvé à l’unanimité.
06 Plan de financement festival photo nature
Monsieur le Maire présente le projet de budget pour le 1er festival de la photographie nature qui se déroulera les 13 et 14 mai 2017. Page 3 sur 3
Le montant des dépenses s’élèverait à 2 000 €.
Le Conseil Municipal après avoir approuvé les programmes ci-dessus, sollicite du Parc National des Ecrins une aide financière de 500 €.
Resterait à la charge de la Commune 1 500 €.
Approuvé à l’unanimité.
07 Complément mise en place des astreintes
Monsieur le Maire rappelle les délibérations n° 38/10/2010 et 91/2016 relatives à la mise en place des astreintes. Vu la saisine du comité technique du Centre de Gestion,
Au vu des contraintes imposées par la prévention des accidents ou réparation des accidents survenus sur les infrastructures et équipements du réseau d’eau notamment, il convient d’autoriser la mise en place de périodes d’astreintes tout au long de l’année dans ce cadre là pour les grades suivants: - Astreintes de décision pour les grades Agent de maîtrise et Adjoint technique principal de 1ère classe. - Astreintes d’exploitation pour les grades d’agent de maîtrise, adjoint technique principal de 1ère classe, adjoint technique principal de 2ème classe et adjoint technique de 2ème classe, ainsi que l’extension de ce dispositif au personnel non titulaire.
Les autres termes des précédentes délibérations restent inchangés.
Approuvé à l’unanimité.
Questions diverses
Le Maire informe l’assemblée de l’avancée de l’installation de la nouvelle Communauté de Communes de Serre-Ponçon. Concernant l’Espace Morgon les travaux doivent commencer la semaine suivante par le désamiantage. Le Troc livres aura lieu le 26 février.
Le Musée de la Charcuterie est ouvert tous les jeudis après-midis et pendant les vacances scolaires de la zone B tous les après-midis. Le cochon girouette qui servira de panneau indicateur sera posé en face du musée, sur le mur de l’école. Carole Chauvet demande si la commune pourra abonder au FSL du département qui aide les personnes en difficultés. Elle indique également que les arbitrages du département relatifs aux subventions ne seront pas réalisés avant le mois d’avril.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
Le Maire,
Jean-Pierre GANDOIS.