Compte-Rendu - compterendu180620 17666

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Compte-Rendu - compterendu180620 17666 Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Crots. Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendu180620 17666)Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Culture et patrimoine, Page 1 sur 3

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 18 juin 2020

Présents : Jean-Pierre GANDOIS, Etienne BERENGUEL, Michèle TETENOIRE, François LAGIER, Chantal MONINO, Christine MICHEL, Lionel RAIMBAULT, Jean-Daniel GUIEU, Laetitia HAUWELLE, Philippe MINIER, Ghislaine GARCIA, Carole CHAUVET, René MICHEL, Nancy PERNIN-JAUME.

Excusés : Marie LAGIER (Pouvoir à Jean-Pierre GANDOIS)

Absents : -

Secrétaire de séance : Michèle TETENOIRE

_______________________________________________________

01 Adoption du règlement intérieur

02 Election des membres de la Commission d’Appels d’Offres

03 Election d’un délégué et de son suppléant au Syme05

04 Election de délégués et de leurs suppléants au Syep

05 Proposition d’une liste pour la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs 06 Election de délégués et de leurs suppléants au Sivu Les Loulous

07 Election des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS 08 Election d’un correspondant défense

09 Désignation d’un représentant et de son suppléant aux communes forestières 10 Désignation d’un représentant et de son suppléant au mandement forestier 11 Echange commune / Salva

12 Tarifs Camping

13 Tarifs Musée

14 Subvention association d’animation du village de Crots

Divers

La séance est ouverte à 19h05

01 Adoption du règlement intérieur

Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation. M. le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment :

-les conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires ; -les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ; -les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés. Monsieur le Maire donne lecture du règlement intérieur.

Adopté à 12 voix pour et 3 contre.

02 Election des membres de la Commission d’Appels d’Offres

Outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste, au scrutin de liste.

Sont candidats au poste de titulaire : M. Etienne BERENGUEL - M. François LAGIER - M. Nancy PERNIN-JAUME

Sont candidats au poste de suppléant : Mme Michèle TETENOIRE - M. Jean-Daniel GUIEU - Mme Chantal MONINO

Elus à 14 voix (1 blanc).

03 Election d’un délégué et de son suppléant au Syme05

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement de ses membres, le nouveau Conseil doit élire les délégués au Syndicat mixte d’électricité des Hautes-Alpes. Le nombre de délégués est fixé à 1 titulaire et 1 suppléant. Titulaire : Jean-Pierre GANDOIS

Suppléant Etienne BERENGUEL Elus à 12 voix (3 blancs)

04 Election de délégués et de leurs suppléants au Syep

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement de ses membres, le nouveau Conseil doit élire les délégués au Syndicat d’éclairage public Embrunais-Savinois. Le nombre de délégués est fixé à 3 titulaires et 3 suppléants. Titulaires : Jean-Pierre GANDOIS, Philippe MINIER, François LAGIER

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

MAIRIE de CROTS

05200Page 2 sur 3

Suppléants : Grégory HAQUETTE, Etienne BERENGUEL, Lionel RAIMBAULT

Elus à 12 voix (3 membres ont refusé de participer au vote.)

05 Proposition d’une liste pour la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement de ses membres, Monsieur le Directeur des Services Fiscaux demande que le Conseil lui propose une liste de 24 noms afin qu’il puisse désigner les 6 Commissaires titulaires et les 6 Commissaires suppléants qui siègeront à la Commission Communale des Impôts Directs. Le Maire est membre et Président de droit.

La liste est composée ainsi :

Titulaires

- Sylvette JOUBERT

- Nadine MARGAILLAN

- Lucette BOULANGER

- Chantal DUCREUX

- Etienne RIPOLL

- Grégory HAQUETTE

- Michèle TETENOIRE

- Etienne BERENGUEL

- Nancy PERNIN-JAUME

- Eric FIORANI

- Chantal MONINO

- Christine MICHEL

Adopté à 14 voix pour et 1 abstention.

06 Election de délégués et de leurs suppléants au Sivu Les Loulous

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire d’élire deux délégués titulaires et deux suppléants pour représenter la Commune de Crots dans le Sivu Les Loulou’s. Sont élus au suffrage secret à l’unanimité des voix (15 voix) : Titulaires Suppléants

- Michèle TETENOIRE - Laetitia HAUWELLE

- Marie LAGIER - Chantal MONINO

07 Election des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS Monsieur le Maire expose qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, le conseil municipal a fixé par la délibération n° 28/2020 du 28 mai 2020 à 6 le nombre de membres élus par le Conseil ainsi que ceux nommés par le Maire pour constituer la Commission Communale d’Action Sociale (CCAS).

Il indique que les membres nommés par lui le seront par arrêté après proposition de l’UDAF et propose une liste pour l’élection des autres membres. Il s’agit d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Sont élus à 14 voix (1 blanc) : Etienne BERENGUEL, Michèle TETENOIRE, Chantal MONINO, Lionel RAIMBAULT, Ghislaine GARCIA, Nancy PERNIN-JAUME

08 Election d’un correspondant défense

A l’issue du renouvellement des conseils municipaux, il y a lieu de procéder à la désignation d’un Conseiller Municipal en charge des questions de défense. Approuvé à 14 voix pour et 1 abstention.

09 Désignation d’un représentant et de son suppléant aux communes forestières Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, désigne en tant que délégués de la Commune à l’Association des Communes Forestières :

Titulaire : Lionel RAIMBAULT Suppléant : Philippe MINIER Approuvé à 15 l’unanimité

10 Désignation d’un représentant et de son suppléant au mandement forestier Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, désigne en tant que représentants de la Commune auprès du mandement forestier :

Titulaire : Lionel RAIMBAULT Suppléant : Philippe MINIER Approuvé à 15 l’unanimité

11 Echange commune / Salva

Monsieur le Maire rappelle la délibération 55/2018 du 28 juin 2018 décidant de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural de Montmirail et la délibération et son déclassement dans le domaine privé de la commune par la délibération n°68/2019. Il indique qu’il convient désormais de procéder à la cession de ce chemin rural désaffecté. Il rappelle la demande d’échange de Monsieur Claude Salva, riverain, entre cette portion de 202m² et sa parcelle cadastrée en section A233 pour 251m². En effet, cette opération permettra à la commune de conforter son patrimoine à Montmirail puisque la chapelle est entourée sur trois côtés par cette parcelle.

Il propose que cet échange, qui se matérialise sous la forme d’une double vente, se formalise pour un montant de 3 000€ pour chaque entité foncière. Approuvé à 14 voix pour et 1 abstention.

12 Tarifs Camping

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de rajouter deux éléments à la délibération fixant les tarifs du camping pour l’année 2020 (dans le cadre de l’urgence sanitaire, ces dispositifs ont été vu en concertation avec les anciens et nouveaux élus) :

Suppléants

- Bernard SIGNORET

- Mickaël CRUVEILLER

- Lionel RAIMBAULT

- André GENDRE

- Pierre ARESU

- Maryse TRUCHET

- Alain BRUNACHE

- René MICHEL

- Jean-Daniel GUIEU

- Philippe MINIER

- François LAGIER

- Gaelle DELDOSSIPage 3 sur 3

En effet, suite à la fermeture administrative imposée par la crise sanitaire du Covid-19, l’ordonnance 2020-315 publiée au journal officiel du 26 mars 2020 permet de proposer un avoir valable 18 mois à tous les clients dont le séjour a été annulé à cause de la crise du coronavirus, il convient de rajouter ce dispositif de manière rétroactive. Suite à l’acquisition des pods, il convient également d’inclure les tarifs de manière rétroactive suivant :

Pod Prix Basse Saison Prix Moyenne Saison Prix Haute Saison

2 personnes Du 01/01/20 au 01/05/20 Du 02/05/20 au 03/07/20 Du 04/07/20

Du 03/10/20 au 31/12/20 Du 22/08/20 au 02/10/20 au 21/08/20

2 nuits 70,00 € 90,00 € 110,00 €

1 nuit supplémentaire 35,00 € 45,00 € 55,00 €

Semaine (du samedi au

samedi) 190,00 € 280,00 € 350,00 €

2/4 personnes Du 01/01/20 au 01/05/20 Du 02/05/20 au 03/07/20 Du 04/07/20

Du 03/10/20 au 31/12/20 Du 22/08/20 au 02/10/20 au 21/08/20

2 nuits 90,00 € 120,00 € 140,00 €

1 nuit supplémentaire 45,00 € 60,00 € 70,00 €

Semaine (du samedi au

samedi) 210,00 € 350,00 € 450,00 €

Caution : 250,00 €

Ménage : 20,00 €

Animal de compagnie / nuit : 2.50€

Approuvé à l’unanimité.

13 Tarifs Musée

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il convient de régulariser le tarif des entrées au musée embrunais de la charcuterie. (Dans le cadre de l’urgence sanitaire, ces dispositifs ont été vu en concertation avec les anciens et nouveaux élus)

Tarifs Prix de vente public

Entrée adulte 5.00€

Tarif groupe (à partir de 10 personnes) 2.00€

Tarif groupe avec dégustation (à partir de 10 personnes) 3.00€

Tarif réduit dans le cadre du passeport multi-visites de l’Embrunais 1.50€

Tarif visites guidées avec le Pays d’Art et d’Histoire 5.50€

Tarif réduit visites guidées avec le Pays d’Art et d’Histoire 4.50€

Approuvé à 13 voix pour et 2 abstentions.

14 Subvention association d’animation du village de Crots

Monsieur le Maire propose une subvention exceptionnelle à l’association d’animations du village de Crots pour l’organisation de diverses manifestations et entre autres pour la fête de la plage de Chanterenne du 19 juillet 2020. En effet, la suppression du vide- grenier du 1er mai à cause de la crise sanitaire ne permet pas à l’association d’avoir une trésorerie suffisante. Approuvé à 13 voix pour et 2 abstentions.

Questions diverses

Nancy Pernin Jaume demande comment sont gérés les sites internet. Celui du camping est en cours de préparation, la société qui avait créé l’ancien ayant fait faillite, quant à celui de la commune, les publications sont gérées par le personnel communal. Suite à sa demande, également il n’y a pas d’élu référent du tourisme puisque c’est une compétence intercommunale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10

Le Maire, Jean-Pierre GANDOIS.