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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 69 Subv Ccfk Parade du Littoral 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 69 Subv Ccfk Parade du Littoral 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Union Européenne,
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 69 -CC/2017/CCDS
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU COMITÉ CARNAVALESQUE ET FESTIVALS DE KOUROU POUR LA RÉALISATION DE LA PARADE DU LITTORAL 2018
Séance du 14 décembre 2017
Date de convocation : 07 décembre 2017 - 2*"° convocation
L'an deux mil dix-sept et le quatorze décembre à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur Didier BRIOLIN, Premier Vice-Président
Conseillers communautaires présents :
Didier BRIOLIN, Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Emilie VENTURA-CLET, Vanessa BOIS-BLANC-CHASE, France CLET-COURAT, Edgard CHOCHO, Jean-Claude HORTH, Myriam MARIN, Isabelle NIVEAU, Jacquy PIERRE-MARIE, Annie ROBINSON-CHOCHO, Cornélie SELLALI-BOIS-BLANC
Absents excusés ayant donné procuration :
François RINGUET à Christian PITTA
Denis BURLOT à Edgard CHOCHO
Sylvio BOCAGE à Emilie VENTURA -CLET
Armide MATHIEU à Annie ROBINSON-CHOCHO
Daniel MANGAL à Didier BRIOLIN
Absents non excusés :
Gilles DUFAIL, Pierre HO-WEN-SZE, Enrico WILIAM, Jean-Etienne ANTOINETTE, Claudine CAILLOT, Françoise FREDOC, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, René-Serge HORTH, Marie JEAN-BAPTISTE, Wansy JEAN-FORT, Line LETARD, Annick LEVEILLE- ARON, Jean-Claude MADELEINE, Justine SAIBOU, Jean-Marie TORVIC, Céline ZULEMARO
À été nommé Secrétaire de séance Monsieur Christian PITTA
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
«Par délibération n° 064-CC/2016/CCDS, le Conseil Communautaire a attribué une subvention d'un montant de 10 000
euros au Comité Carnavalesque et Festivals de Kourou dans le cadre de l’organisation de la Grande parade du Littoral 2017.
Au vu du bilan transmis par le Comité et de la programmation de la 19°"° édition de la parade du Littoral, la
commission mixte Sociale/Culture qui s'est tenue le jeudi 09 novembre 2017 a proposé de contribuer à la réalisation du
projet à hauteur de 3 500,00 euros (trois mille cinq cent euros).
Délibération n° 69-CC/2017/CCDS
Attribution d'une subvention au Comité Carnavalesque et Festivals de Kourou pour la réalisation de la parade du littoral 2018
Page 1 Sur un budget global des manifestations durant la période carnavalesque évalué à 276 300€, le coût de la réalisation de la
Parade du Littoral 2018 estimé à 228 500 euros est réparti comme suit :
19 000,00 €
38 000,00 €
8 500,00 €
11 €
4 500,00 €
10 00 €
7 000,00 €
8 500,00 €
10 000,00 €
4 000,00 €
7 00 €
2 500,00 €
3 €
1 000, €
1 500,00 €
30 000,00 €
45 000,00 €
228 500,00 €
Après étude de la proposition faite par la commission mixte Sociale/Culture, et au vu des éléments présents dans le dossier,
le Bureau Communautaire qui s'est tenu le mardi 28 novembre 2017 propose que l'accompagnement de la CCDS se fasse à
hauteur de 7 000 euros (sept mille euros).
Par conséquent, je vous demande de bien vouloir délibérer sur l'octroi d'une aide financière d'un montant de 7 000euros (sept mille euros) au Comité Carnavalesque et Festivals de Kourou pour la réalisation de la Parade du Littoral de 2018.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-5 III ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 de Monsieur Le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la
Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu la délibération n°43-CC/2016/CCDS du 29 septembre 2016 relative à l'approbation du règlement d'attribution des
subventions intercommunales ;
Vu la délibération n°108-CC/2014/CCDS du 06 Décembre 2014 définissant l'intérêt communautaire de la Communauté de
Communes Des Savanes ;
Vu la délibération n°55-CC/2016/CCDS du 20 décembre 2016 relative à la modification de l'intérêt communautaire de la
Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu l'avis favorable de la Commission mixte du jeudi 09 novembre 2017 ;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 28 novembre 2017 ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré,
Délibération n° 69-CC/2017/CCDS
Attribution d'une subvention au Comité Carnavalesque et Festivals de Kourou pour la réalisation de la parade du littoral 2018
Page 2 À l'unanimité des membres présents,
DECIDE DE (D')
Article 1°: DONNER ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
Article 2 : APPROUVER l'octroi d'une subvention d'un montant de 7 000 euros (Sept mille euros) au Comité
Carnavalesque et Festivals de Kourou pour l'organisation de la Parade du Littoral 2018.
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Article 4 : INSCRIRE au budget 2018, les crédits nécessaires.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 14 décembre 2017
Nombre de conseillers en exercice : 35 Pour extrait et certifié conforme Quorum : 18 L
Nombre de conseillers présents : 13 Le Président,
Nombre de procurations : 05 7 Nombre de votants : 18 EU 0) Pour : 18 (dont 05 procurations) d Z
Contre : O0 A7
Abstention(s) : 00 1,4 15 RINGUET 7H e
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Délibération n° 69-CC/2017/CCDS
Attribution d'une subvention au Comité Carnavalesque et Festivals de Kourou pour la réalisation de la parade du littoral 2018
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