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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 71 Subv Association MOO)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Justice et droit,
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 71 -CC/2017/CCDS
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION MO'O
Séance du 14 décembre 2017
Date de convocation : 07 décembre 2017 - 2è"° convocation
L'an deux mil dix-sept et le quatorze décembre à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur Didier BRIOLIN, Premier Vice-Président
Conseillers communautaires présents :
Didier BRIOLIN, Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Emilie VENTURA-CLET, Vanessa BOIS-BLANC-CHASE, France CLET-COURAT, Edgard CHOCHO, Jean-Claude HORTH, Myriam MARIN, Isabelle NIVEAU, Jacquy PIERRE-MARIE, Annie ROBINSON-CHOCHO, Cornélie SELLALI-BOIS-BLANC
Absents excusés ayant donné procuration :
François RINGUET à Christian PITTA
Denis BURLOT à Edgard CHOCHO
Sylvio BOCAGE à Emilie VENTURA -CLET
Armide MATHIEU à Annie ROBINSON-CHOCHO
Daniel MANGAL à Didier BRIOLIN
Absents non excusés :
Gilles DUFAIL, Pierre HO-WEN-SZE, Enrico WILIAM, Jean-Etienne ANTOINETTE, Claudine CAILLOT, Françoise FREDOC, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, René-Serge HORTH, Marie JEAN-BAPTISTE, Wansy JEAN-FORT, Line LETARD, Annick LEVEILLE- ARON, Jean-Claude MADELEINE, Justine SAIBOU, Jean-Marie TORVIC, Céline ZULEMARO
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Christian PITTA
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
«L'association Mo'O, par courrier datant du 16 octobre 2017, a sollicité la Communauté de Communes Des Savanes à
hauteur de 2 000 euros pour le financement de sa participation au «Raid des Alizés» prévu du 14 au 19 novembre 2017 en
Martinique. Cette manifestation, au-delà d'être une aventure humaine et sportive enrichissante, a pour but de contribuer à
la lutte contre le cancer et la leucémie par les dons qui seront récoltés.
Le coût global de la participation de l'association Mo'O au «Raid des Alizés» estimé à 15 192.50€ est réparti comme suit :
Délibération n° 71-CC/2017/CCDS Attribution d'une subvention à l'association Mo'O
Page 1 Année ou exercice 2047
Montant PRODUITS
marchandises, prestations de
Rémunération des personnels
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
Prestations en nature
en
L'association sollicite une subvention qui représente (3, \ % du total des : des uits; 100.
Après étude de la demande formulée par l'association Mo'O, la Commission sport qui s'est tenue le vendredi 10 novembre 2017 a émis un avis favorable quant à la participation de la CCDS à hauteur de 2 000€ (deux mille euros).
Le Bureau Communautaire, réuni le 28 novembre 2017 a confirmé la proposition de la Commission Sport quant au montant
de la participation de la CCDS.
Par conséquent, je vous demande de bien vouloir délibérer sur l'octroi d'une subvention d'un montant de 2 000 euros
(deux mille euros) à l'association Mo'O.»
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-5 III ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 de Monsieur Le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la
Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu la délibération n°43-CC/2016/CCDS du 29 septembre 2016 relative à l'approbation du règlement d'attribution des
subventions intercommunales ;
Vu la délibération n°108-CC/2014/CCDS du 06 Décembre 2014 définissant l'intérêt communautaire de la Communauté de
Communes Des Savanes ;
Vu la délibération n°55-CC/2016/CCDS du 20 décembre 2016 relative à la modification de l'intérêt communautaire de la
Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu l'avis favorable de la Commission sport du vendredi 10 novembre 2017 ;
Délibération n° 71-CC/2017/CCDS
Attribution d'une subvention à l'association Mo'O
Page 2 Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 28 novembre 2017 ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré,
À la majorité des membres présents
DÉCIDE DE (D’):
Article 1°: DONNER ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
Article 2 : APPROUVER l'octroi d'une subvention d'un montant de 2 000 euros (deux mille euros) à l'association
Mo'O pour sa participation au « Raid des alizés » du 14 au 19 novembre 2017 en Martinique.
Article 3 : AUTORISER le Président à SIGNER tous les actes afférents à ce dossier
VOTE : Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 14 décembre 2017
Nombre de conseillers en exercice : 35 Pour extrait et certifié conforme Quorum : 18
Nombre de conseillers présents : 13 Le Président,
Nombre de procurations : 05
Nombre de votants : 18
Pour : 14 ( dont 4 procurations)
Contre : O0
Abstention(s) : O4 (dont 01 procuration)
Délibération n° 71-CC/2017/CCDS Attribution d'une subvention à l'association Mo'O
Page 3