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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 70 Attribution Subv Communes Mbres Carnaval 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 70 Attribution Subv Communes Mbres Carnaval 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Justice et droit,
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 70 -CC/2017/CCDS
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUX COMMUNES MEMBRES DE LA CCDS DANS LE CADRE DES MANIFESTATIONS CARNAVALESQUES 2018
Séance du 14 décembre 2017
Date de convocation : 07 décembre 2017 - 2è"° convocation
L'an deux mil dix-sept et le quatorze décembre à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur Didier BRIOLIN, Premier Vice-Président
Conseillers communautaires présents :
Didier BRIOLIN, Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Emilie VENTURA-CLET, Vanessa BOIS-BLANC-CHASE, France CLET-COURAT, Edgard CHOCHO, Jean-Claude HORTH, Myriam MARIN, Isabelle NIVEAU, Jacquy PIERRE-MARIE, Annie ROBINSON-CHOCHO, Cornélie SELLALI-BOIS-BLANC
Absents excusés ayant donné procuration :
François RINGUET à Christian PITTA
Denis BURLOT à Edgard CHOCHO
Sylvio BOCAGE à Emilie VENTURA -CLET
Armide MATHIEU à Annie ROBINSON-CHOCHO
Daniel MANGAL à Didier BRIOLIN
Absents non excusés :
Gilles DUFAIL, Pierre HO-WEN-SZE, Enrico WILIAM, Jean-Etienne ANTOINETTE, Claudine CAILLOT, Françoise FREDOC, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, René-Serge HORTH, Marie JEAN-BAPTISTE, Wansy JEAN-FORT, Line LETARD, Annick LEVEILLE- ARON, Jean-Claude MADELEINE, Justine SAIBOU, Jean-Marie TORVIC, Céline ZULEMARO
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Christian PITTA
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
«Par délibération n°64-CC/2016/CCDS du 20 décembre 2016, la CCDS a attribué à chaque Commune membre une enveloppe de 4 000 euros (quatre mille euros) pour soutenir les actions associatives entreprises dans le cadre de la période carnavalesque de 2017.
La commission mixte Sociale/Culture qui s'est tenue le jeudi 09 novembre 2017 propose de reconduire ce partenariat avec
chaque commune membre de la CCDS pour une enveloppe globale de 16 000 euros pour les actions associatives destinées
à animer et à dynamiser les communes durant la période carnavalesque 2018 à hauteur de 4 000,00 euros (quatre mille
euros) par commune.
Le Bureau Communautaire, réuni le 28 novembre 2017 a confirmé la proposition de la Commission mixte quant au montant
de la participation de la CCDS.
Délibération n° 70-CC/2017/CCDS
Attribution d'une subvention aux Communes membres de la CCDS
dans le cadre des manifestations carnavalesques 2018
Page 1 Par conséquent, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à l'attribution d’une subvention de 4 000,00 euros
(quatre mille euros) par Commune membre de la CCDS, soit une enveloppe globale de 16 000 euros, pour les actions
associatives destinées à animer et à dynamiser leur commune durant la période carnavalesque 2018. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-5 III ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 de Monsieur Le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la
Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu la délibération n°43-CC/2016/CCDS du 29 septembre 2016 relative à l'approbation du règlement d'attribution des
subventions intercommunales ;
Vu la délibération n°108-CC/2014/CCDS du 06 Décembre 2014 définissant l'intérêt communautaire de la Communauté de
Communes Des Savanes ;
Vu la délibération n°55-CC/2016/CCDS du 20 décembre 2016 relative à la modification de l'intérêt communautaire de la
Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu l'avis favorable de la Commission mixte du jeudi 09 novembre 2017 ;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 28 novembre 2017 ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré,
À la majorité des membres présents,
DÉCIDE DE (D'):
Article 1°: DONNER ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
Article 2 : APPROUVER l'octroi d'une subvention d'un montant de 4 000 euros (quatre mille euros) à chaque
commune membre de la CCDS pour soutenir les actions associatives destinées à animer et à dynamiser la commune durant
la période carnavalesque 2018.
Article 3 : AUTORISER le Président à SIGNER tous les actes afférents à ce dossier.
Article 4 : INSCRIRE au budget 2018, les crédits nécessaires.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 14 décembre 2017
Nombre de conseillers en exercice : 35 Pour extrait et certifié conforme Quorum : 18 ,.
Nombre de conseillers présents : 13 Le Président,
Nombre de procurations : 05
Nombre de votants : 18 CID
Pour : 15 (dont 5 procurations) 6 > Contre : 00 [ Ve) Abstention(s) : 03 à. \° CSISRINQUET
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Délibération n° 70-CC/2017/CCDS Attribution d'une subvention aux Communes membres de la CCDS
dans le cadre des manifestations carnavalesques 2018 Page 2