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Arrêté - AR 061 ODP Ravalement mise en place echafaudage Ste MEDJANI Ellias
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 061 ODP Ravalement mise en place echafaudage Ste MEDJANI Ellias)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2026/ST/061
OBJET : VOIRIE - ODP-RAVALEMENT DE FACADE — MISE EN PLACE D'UN ÉCHAFAUDAGE
(17ml) — 12, RUE NOAS DAUMESNIL- NANGIS-SOCIÉTÉ MEDIJANI Elias.
Clotilde LAGOUTTE, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1,
VU le code pénal et en particulier l’article R610-5,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU la décision du Maire n°2024/DG/NLB/FB/VP/DL/001 en date du 9 janvier 2024 fixant les
tarifs d'occupation du domaine public, des locations de matériels et d'intervention à compter
du 1° janvier 2024,
VU la décision du Maire n°2025/010 en date du 10 janvier 2025 fixant les tarifs d'occupation
du domaine public, des locations de matériels et d'intervention à compter du 10 janvier 2025,
VU l’arrêté municipal n°2026/MARS/024 en date du 20 mars 2026, portant délégation de fonc-
tion et de signature à Monsieur Guy Bertrand TCHIKAYA, 5ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT la demande de mise en place d’un échafaudage de 17ml en date du
27/03/2026 au droit du 12, rue Noas Daumesnil à Nangis par la société MEDJANI Ellias SIRET
N°911 869 881 000 19,
CONSIDÉRANT que la mise en place d’un échafaudage de 17ml au droit du 12, rue Noas
Daumesnil à Nangis nécessite l'occupation du domaine public,
ARRÊTE
Article 1 : La société MEDJANI Ellias est autorisée à mettre en place un échafaudage de 17ml
au droit du 12, rue Noas Daumesnil à Nangis du lundi 6 au dimanche 12 avril 2026.
Article 2 : La société MEDJANI Ellias devra inscrire un numéro de téléphone à contacter en
cas d'urgence.
Article 3 : L’échafaudage de 17ml, permettant la circulation piétonne devra obligatoirement
être muni d’un filet de protection et de plinthes.
Article 4 : La société MEDJANI Ellias se conformera à la réglementation en vigueur et veillera,
en particulier à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier.
Article 5 : La société MEDJANI Ellias tiendra l'emprise du chantier en bon état de propreté. Article 6 : Les travaux devront être réalisés dans les règles de l’art et dans le délai prescrit à
l'article 1. Toutes dégradations, sur le domaine public, liées aux travaux seront à la charge de
la société MEDJANI Ellias.
Article 7 : occupation du domaine public sera facturée à la société MEDJANI Ellias suivant la
décision précitée, à savoir :
- Mise en place d’un échafaudage : 4,00 € x 17 mi x 1 semaine = 68,00 €
Article 8 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et réglementations en vigueur.
Article 9 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et réglementations en vigueur.
Article 10 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de la
signature dudit arrêté municipal.
Article 11 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Nangis,
- Monsieur le Commandant du SDIS de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice du service financier,
- Madame la Directrice des Services Techniques,
- Société MEDJANI Ellias
Fait à Nangis, le 2/. / 2.4... ] 2026
Pour la Maire et par délégation,
Le 5ème Adjoint. auMMaire en charge
du cadre dé vie et des travaux,
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Le ° À /cl /2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l'État. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessibleà partir du site
www.telerecours.fr