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Arrêté - AR 021 Voirie ODP Refection de toiture mise en place echafaudage STE dh Entretiens
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 021 Voirie ODP Refection de toiture mise en place echafaudage STE dh Entretiens)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2026 /ST/021
OBJET : VOIRIE — ODP — RÉFECTION DE TOITURE-MISE EN PLACE D'UN ÉCHAFAUDAGE-34,
RUE NOAS DAUMESNIL -NANGIS -SOCIÉTÉ DH-ENTRETIENS
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU la décision du Maire n°2024/DG/NLB/FB/VP/DL/001 en date du 9 janvier 2024 fixant les
tarifs d'occupation du domaine public, des locations de matériels et d'intervention à compter
du 1° janvier 2024,
VU la décision du Maire n°2025/010 en date du 10 janvier 2025 fixant les tarifs d'occupation
du domaine public, des locations de matériels et d'intervention à compter du 10 janvier 2025,
VU l'arrêté municipal n°2025/SG/NLB/VP/017 en date du 26/05/2025, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Fabrice HOULIER, 7ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT le règlement de voirie de la commune de Nangis,
CONSIDÉRANT la demande en date du 19 janvier 2026 émise par la société DH-ENTRETIENS,
SIRET N° 50079747700014,
CONSIDÉRANT le règlement de voirie de la commune,
CONSIDÉRANT que les travaux de réfection de toiture nécessitent une emprise sur le domaine
public,
CONSIDÉRANT que la circulation piétonne doit être réglementée.
ARRÊTE
Article 1 : La société DH-ENTRETIENS est autorisée à réaliser la réfection de toiture au droit
du 34, rue Noas Daumesnil à Nangis du lundi 2 au jeudi 5 février 2026.
Article 2 : La société DH-ENTRETIENS devra inscrire un numéro de téléphone à contacter en
cas d'urgence.
Article 3 : Mise en place d’un échafaudage muni d’un filet de protection de 6ml au droit de
l'intervention.
Article 4 : Mise en place d’une déviation piétonne au droit de l'intervention.
Article 5 : La société DH-ENTRETIENS se conformera à la réglementation en vigueur et veillera,
en particulier à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier.
Article 6 : Les travaux seront réalisés dans les règles de l’art et dans le délai prescrit à l’article
l;
Article 7 : La société DH-ENTRETIENS tiendra l'emprise du chantier en bon état de propreté.
Toutes dégradations liées aux travaux seront à la charge de la société DH-ENTRETIENS. Article 8 : Article 9 : L'occupation du domaine public sera facturée à La société DH-ENTRETIENS
suivant la décision précitée, à savoir :
- Mise en place d’un échafaudage : 4,00 € x 6 ml x 1 semaine = 24,00 €
Article 10 : Affichage de l'arrêté municipal, par La société DH-ENTRETIENS, selon la réglementation
en vigueur soit 8 jours avant les travaux.
Article 11 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlementations en vigueur.
Article 12 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 13 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers du centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice du service financier,
- Madame la Directrice des services techniques,
- La société DH-ENTRETIENS
Nangis, le 3e | 8.1 /2026
Pour le Maire et par délégation,
UT charge
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Le 3© / ©.Î /2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr