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Arrêté - 2022 146 entreprise getelec tp sas reparation de fuites deau a la rue du pere labat
Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 146 entreprise getelec tp sas reparation de fuites deau a la rue du pere labat)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine d'Intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE 2022-146
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE DE BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE BASSE-TERRE RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES À LA RUE DU PÈRE LABAT À BASSE
TERRE, AFIN DE PERMETTRE À L'ENTREPRISE « GETELEC TP SAS » REPRÉSENTÉE PAR MONSIEUR NICOLAS VERMOT DE BOISROLIN, SISE À RUE CHARLES LINDBERGH ZONE
ARTISANALE DES PÈRES BLANCS - 97123 BAILLIF, D'ENTREPENDRE LA RÉPARATION DE FUITES D'EAU POTABLE, À PARTIR DU LUNDI 02 MAI 2022 JUSQU'AU MERCREDI 11 MAI
2022 DE 07 HEURES 00 À 17 HEURES 00.
Le Maire de la Ville de BASSE-TERRE, Monsieur André ATALLAH ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route, notamment l'article R 411-2 et suivants ;
VU le code pénal ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux Polices Municipales ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
CONSIDERANT la demande formulée en date du 27 Avril 2022, courrier par laquelle l'entreprise « GETELEC TP SAS » représentée par Monsieur Nicolas VERMOT de BOISROLIN, sise à Rue Charles LINDBERGH Zone Artisanale des Pères Blancs — 97123 BAILLIF, sollicite un arrêté de circulation à la Rue du Père LABAT à BASSE-TERRE, afin de permettre la réparation de fuites d’eau potable, à partir du Lundi 02 Mai 2022 jusqu’au Mercredi 11 Mai 2022 de 07 heures 00 à 17 heures 00.
ARRETE
ARTICLE 1°: afin de permettre la réparation de fuites d’eau potable à la Rue du Père LABAT à BASSE-TERRE, à partir du Lundi 02 Mai 2022 jusqu’au Mercredi 11 Mai 2022 de 07 heures 00 à 17 heures 00, la circulation sera règlementée selon les dispositions particulières suivantes :
> La circulation :
Elle sera disposée de manière à signaler la zone des travaux et assurer la sécurité des usagers durant l'exécution des travaux :
La vitesse sera limitée à 30 km/h
Un rétrécissement de la voie sera mis en place en fonction de l'avancée des travaux.
Des cônes et/ou des balises seront apposés en fonction de l'avancement des travaux.
La circulation sera alternée
Le dépassement sera interdit
> Le stationnement :
Il sera interdit dans la Rue du Père LABAT pendant la période des travaux. Domaine d'Intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE 2022-146
ARTICLE 2 : L'entreprise « GETELEC TP SAS » en charge de la réalisation des travaux de déchargement devra mettre en place la main d'œuvre nécessaire pour installer un dispositif de signalisation (panneaux de type AK3, AK5, B3, B14, B31, KC1 et K10 barrières, bandes) pour matérialiser ces dispositifs.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe, dans un délai de DEUX (2) mois, à compter de sa notification, de son affichage et/ou sa publication.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté devra être notifié, affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5: Les droits des tiers seront et demeureront préservés conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6: Madame La Directrice Générale des Services de la Ville de BASSE-TERRE ; Monsieur le Directeur des Infrastructures et du développement durable du Territoire de la Ville de Basse-Terre ; Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de BASSE-TERRE ; Monsieur le Commandant de Police Nationale de BASSE-TERRE et toutes personnes placées sous leur autorité, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Ampliation à Madame la Cheffe du Centre Principal de Secours de la Région de BASSE-TERRE.
Basse-Terre, le {2 MA! 2027
Certifie exécutoire compte ten
De la notification, le F; MAI on
De son affichage et/ou sa publication, le 0 2 MAI 202
Fait à Basse-Terre, le Ÿ 2 MAI 2022
P/le Maire P/le Maire sapseiller Municipal