Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 563 getelec tp sas arrete reglementant la cir
Arrêté - 2024 629 entreprise getelec tp sas arrt reglementa
Arrêté - 2022 165 getelec tp sas arrete reglementant la cir
Arrêté - 2022 164 getelec tp sas reglementant la circulatio
Arrêté - 2022 122 getelec tp sas arrete de circulation rue
Arrêté - getelec tp sas arrt rglementant la circulation rue
Arrêté - 2022 163 getelec tp sas arrete reglementant la cir
Arrêté - 2023 007 arrete de circulation autorisant getelec
Arrêté - 2022 146 entreprise getelec tp sas reparation de f
Arrêté - arrt 2022 038 getelec tp sas
Arrêté - 2022 115 getelec tp sas arrete de circulation rue clovis renaison a riviere des peres
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 115 getelec tp sas arrete de circulation rue clovis renaison a riviere des peres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2022-115
——_———___————]——
———_—_——
———"———…——
“a
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
UNE
DEMANDE
D'ARRÉTÉ
DE
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
À
LA
RUE
CLOVIS
RENAISON
À
RIVIERE-DES-PÈRES
À
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«
GETELEC
TP
SAS
»
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
NICOLAS
VERMOT
DE
BOISROLIN
SISE
À
RUE
CHARLES
LINDBERGH
ZONE
ARTISANALE
DES
PÈRES
BLANCS
- 97123
BAILLIF,
D'ENTREPENDRE
LA
RÉPARATION
DE
FUITES
D'EAU
POTABLE,
A
PARTIR
DE
JEUDI
07
AVRIL
2022
JUSQU'AU
MARDI
19
AVRIL
2022
DE
07
HEURES
00
A
17
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2213-1
et suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
code
pénal
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
la loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
et
arrivée
par
mail
en
date
du
04
Avril
2022,
par
laquelle
l'entreprise
«
GETELEC
TP
SAS
»
représentée
par
Monsieur
Nicolas
VERMOT
de
BOISROLIN,
sise
à
Rue
Charles
LINDBERGH
Zone
Artisanale
des
Pères
Blancs
—
97123
BAILLIF,
sollicite
un
arrêté
de
circulation
à
la Rue
Clovis
RENAISON
à
Rivière-des-Pères
à BASSE-TERRE,
afin
de
permettre
la réparation
de
fuites
d'eau
potable,
à
partir
du
Jeudi
07
Avril
2022
jusqu’au
Mardi
19
Avril
2022
de
07
heures
00
à
17
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1°":
afin
de
permettre
la
réparation
de
fuites
d'eau
potable
à
la
Rue
Clovis
RENAISON
à
Rivière-des-Pères
à
BASSE-TERRE,
à
partir
du
Jeudi
07
Avril
2022
jusqu’au
Mardi
19
Avril
2022
de
07
heures
00
à
17
heures
00,
la
circulation
sera
règlementée
selon
les
dispositions
particulières
suivantes
:
>
La
circulation :
Elle sera
disposée
de
manière
à signaler la zone
des
travaux
et assurer
la sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
e
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
e
Un
rétrécissement
de
la voie
sera
mis
en
place
en
fonction
de
l'avancée
des
travaux.
e
Des
cônes
et/ou
des
balises
seront
apposés
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux.
>
Le
stationnement :
ll
sera
interdit
dans
la
Rue
Clovis
RENAISON
à
Rivière-des-Pères
pendant
la
période
des
travaux. Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-115
ARTICLE
2
:
L'entreprise
«
GETELEC
TP
SAS
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
de
déchargement
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
de
BASSE-TERRE.
Basse-Terre,
le
D 6 ANR 202
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le
D 6 AVR
297?
De
l'affichage
et/ou
la publication,
le
0 6 AVR. 2022
Fait
à
Basse-Terre,
le
( 5 AVR
2027
P,
aire
eiller
Municipal
Ah
Sécurité
Publique,
HRÉNÈR
la
Sécurité Publique,
Z
JDE
F
—
cd
En
ois ISSA
Cenfançois
ISSA
* v, UR
= —————