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Arrêté - 2026 289 getelec tp sas arrt rglementant le stationnement dans la rue du pre labat
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 15h13 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 289 getelec tp sas arrt rglementant le stationnement dans la rue du pre labat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2026-289
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÈGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
DANS
LA
RUE
DU
PÈRE
LABAT,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«GETELEC
TP
_ SAS
»,
DE
RÉALISER
DES
TRAVAUX
DE
RACCORDEMENTS
SUR
LE
RÉSEAU
INCENDIE,
À
PARTIR
DU
LUNDI
13
AVRIL
2026
JUSQU'AU
MARDI
12
MAI
2026,
DE
07
HEURES
À
15
HEURES.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L 2213-1
et suivants
:
VU
le Code
de
la Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le
Code
pénal ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
07
avril
2026,
par
laquelle
l’entreprise
« GETELEC
TP
SAS
»,
sise
Zone
Artisanale
de
Père
Blanc,
97123
BAILLIF,
représentée
par
Monsieur
Thomas
VADIMON,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
le stationnement
des
véhicules
dans
la rue
du
Père
LABAT
à
Basse-Terre,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
raccordements
sur
le réseau
incendie,
à
partir
du
lundi
13
avril
2026
jusqu’au
mardi
12
mai
2026,
de
07
heures
à
15
heures,
(30 jours
calendaires).
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: Règlemente
le stationnement
des
véhicules
dans
la
rue
du
Père
LABAT
à
Basse-Terre,
en
vue
de
permettre
à
l'entreprise
«
GÉTELEC
TP
SAS
»
de
réaliser
des
travaux
de
raccordements
sur
le
réseau
incendie,
à
partir
du
lundi
13
avril
2026
jusqu’au
mardi
12
mai
2026,
de
07
heures
à
15
heures,
(30
jours
calendaires),
comme
suit
:
Dispositions
Particulières
:
>
Signaler
la
zone
de
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
-
Largeur
de
voie
maintenue
: 2m50
-
Suppression
de
voie
supprimée
: 01
-
Interdiction
de
stationner
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds
-
Interdiction
de
dépasser
pour
les
véhicules
légers
et poids
lourds
-
Vitesse
limitée
à
30
km/h
-
Mise
en
place
d'un
rétrécissement
de
chaussée
sur
les
horaires
de
travail
de
06h30
à
14h.
Présentation
des
phases
de
travaux
(Idem
Arrêté
Municipal
N°2025-646)
:
Phase
1
-
Rue
des
Corsaires
—
Rue
du
Père
Labat
Travaux
en
route
barrée
: Circulation
maintenue :
-
Les
véhicules
venant
de
la rue
des
Corsaires
seront
dirigés
vers
la rue
Delrieu
-
Les
véhicules
venant
de
la rue
MALLIAN
seront
dirigés
vers
la rue
Chevalier
Saint-Georges
-
Les
véhicules
venant
de
la
rue
MALLIAN
seront
dirigés
vers
le
Cimetière.
Phase
2 —
Rue
du
Père
Labat
Travaux
en
Route
Barrée
(avec
déviation
à Cale
Robert)
1/2 Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2026-289
2
oo
Circulation
maintenue
:
-Les
véhicules
venant
de
la
rue
des
Corsaires
seront
dirigés
vers
la
rue
Delrieu
-Les
véhicules
venant
de
la
rue
MALLIAN
seront
dirigés
vers
la
rue
Chevalier
Saint-Georges.
-Les
véhicules
venant
de
la
rue
MALLIAN
seront
dirigés
vers
la
rue
des
Corsaires.
Le
stationnement
sera
interdit
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds.
ARTICLE
2
: L'entreprise
« GETELEC
TP
SAS
»
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
5
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
1
0
AVR.
208
Certifie
exécutoire
compte
tk
De
sa
notification,
le
ii
KR
m6
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
Fait à Basse-Terre,
le
‘10
ANR
2026
4 0 AVR. 2026
HE Maire André ATALLAH Le:3°"°
Maire
Adjoint
Délédüé àla Sécurité Publique, Jèan- Frango
ISSA
2/2