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Arrêté - 2024 629 entreprise getelec tp sas arrt reglementant la circulation a la rue du pere labat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 629 entreprise getelec tp sas arrt reglementant la circulation a la rue du pere labat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-629
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
À
LA
RUE
DU
PÈRE
LABAT
AU
BAS-DU-BOURG,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
GETELEC
TP
SAS,
SISE
ZONE
ARTISANALE
DES
PERES
BLANCS,
97123
BAILLIF,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
VERMOT
DE
BOISROLIN
NICOLAS,
DE
RÉALISER
DES
TRAVAUX
T206
SONDAGE
SUR
CANALISATION
AEP
EXISTANTE
POUR
TEST
DEBIT
/
PRESSION
INVESTIGATIONS
COMPLÉMENTAIRES),
À
PARTIR
DU
JEUDI
12
DÉCEMBRE
2024
JUSQU'AU
VENDREDI
13
DÉCEMBRE
2024
(2 jours
calendaires).
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants ;
VU
le
Code
de
la voirie
routière
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
10
Décembre
2024,
par
laquelle
«
l’entreprise
GETELEC
TP
SAS
»
sise
Zone
Artisanale
des
Pères
Blancs,
97123
BAILLIF,
représentée
par
Monsieur
VERMOT
DE
BOISROLIN
Nicolas,
sollicite
un
Arrêté
Municipal
règlementant
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
à
la
rue
du
Père
LABAT
au
Bas-
du-Bourg
à
Basse-Terre,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
T206
sondage
sur
canalisation
AEP
existante
pour
test
débit
/
pression
(investigations
complémentaires),
(Investigations
complémentaires),
à
partir
du
Jeudi
12
Décembre
2024,
jusqu'au
Vendredi
13
Décembre
2024
(2 jours
calendaires).
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°":
Régiemente
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
la
rue
du
Père
LABAT
au
Bas-du-Bourg
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
à
l’entreprise
GETELEC
TP
SAS
de
réaliser
des
travaux
T206
sondage
sur
canalisation
AEP
existante
pour
test
débit
/
pression
(investigations
complémentaires),
à
partir
du
Jeudi
12
Décembre
2024,
jusqu’au
Vendredi
13
Décembre
2024
(2 jours
calendaires),
comme
suit :
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
La
signalisation
sera
disposée
de
manière
à annoncer
la zone
de
travaux
et assurer
la sécurité
des
usagers
durant
ldexécution
des
travaux.
>
Sens
des
points
de
repères
(PR)
décroissants
>
Fermeture
à
la
circulation
>
Le
stationnement
sera
interdit
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds
>
La
circulation
sera
interdite
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds Domaine
d'TIntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-629
© ARTICLE
2
: L’Entreprise
GETELEC
TP
SAS
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l’ordre
et
la tranquillité
publique.
ARTICLE
3
: L’Entreprise
GETELEC
TP
SAS
devra
aussi
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc….).
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
11/12/2024
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
11/12/2024
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
11/12/2024
Fait
à
Basse-Terre,
le
11/12/2024
Plle
Maire
André
ATALLAH
Pile
Maire
André
ATALLAH
Le
Conseiller Municipal
AGE
égué.
à.la
Sécurité
Publique,
e
Frapsois
ISSA
‘
Ë ÿo