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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR Nombres de membres : En exercice : 32 Présents ou représentés : 32 Qui ont pris part à la délibération : 32 Date de La convocation : 05/09/2017 Date d'affichage : 07/09/2017 N° 2017/099 Envoyé en préfecture le 21/09/2017 Reçu en préfecture le 21/09/2017 Affiché le 25 GEP. 2017 ETS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de COGOLIN Séance du jeudi 14 SEPTEMBRE 2017 L'an deux mille dix-sept et Le 14 septembre à 19 heures 30, Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Bastide Pisan, sous la présidence de Monsieur Marc Étienne LANSADE, Maire PRESENTS : Éric MASSON - Régine RINAUDO - Rémy FÉLIX - Laëtitia PICOT- René LE VIAVANT - Maria de Fatima FIANDINO - Aimé GARNIER- Élisabeth CAILLAT - Patrick GARNIER - Margaret LOVERA - Patricia BERENGUIER - Valérie ROBIN - Pascal CORDÉ - Sébastien MACREZ - Jonathan LAURITO - Anthony GIRAUD - Jeanne LAURITO - Patricia PENCHENAT - Jean-François FARNET - Michel DALLARI - Ernest DAL SOGLIO - Frédéric LACOUR - Carole RUIZ - Malika OUAREZKI - POUVOIRS: Audrey TROIN à Margaret LOVERA/ Monique LEBLANC à Aimé GARNIER / - Christelle DUVERNET à Marc Etienne LANSADE / Renée FALCO à Régine RINAUDO / Michel BERTIN à Eric MASSON / Gaëtan MULLER à Laëtitia PICOT/ Manuel REQUIN à Rémy FELIX SECRÉTAIRE de SÉANCE : Jeanne LAURITO La commune de Cogolin organise, au travers du service Animation - Jeunesse, un accueil périscolaire (pré et post-scolaire) pour Les enfants scolarisés de La petite section (3 ans révolus) au CM2, résidant à Cogolin, durant Les périodes scolaires. Cet accueil permet aux familles des enfants scolarisés en maternelle et en élémentaire de bénéficier d'un accueil périscolaire Les matins et soirs où sont développées des activités manuelles, ludiques et sportives. Considérant le souhait de la municipalité et de la communauté pédagogique de modifier les rythmes scolaires pour revenir à la semaine de quatre jours, il convient de modifier Le règlement intérieur des accueils périscolaires. Les modifications du règlement intérieur portent sur : ACTUALISATION DES TARIFS ET MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL ET DE LOISIRS (EAL) - ACCUEILS PERISCOLAIRES DE LA PETITE SECTION AU CM2 Envoyé en préfecture le 21/09/2017 Reçu en préfecture le 21/09/2017 Aïichéle ? 5 GEP, 2017 CR ID : 083-218400424-20170914-2017__ 099-DE CM 14/09/2017 N° 2017/099 ACTUALISATION DES TARIFS ET MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL ET DE LOISIRS (EAL) - ACCUEILS PERISCOLAIRES DE LA PETITE SECTION AU CM2 - la modification de l'heure d'accueil du matin ainsi que de l'heure du soir suite à La mise en place des nouveaux rythmes scolaires. - La modification des tarifs 1,50 € Le matin, la première heure du soir à 1,50 € et La seconde à 1,13€ Ces dispositions prendront effet à compter du 4 septembre 2017. Après avoir entendu l'exposé qui précède et en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide : - de fixer Les tarifs du service comme suit: 1,50 € Le matin, la première heure du soir à 1,50 € et La seconde à 1,18€; - d'approuver Le règlement intérieur ci-annexé ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur. Ainsi fait et délibéré, Les jour, mois et an susdits A L'UNANIMITÉ.