Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2017 100 Planète mercredi RI tarification et fonct
Déliberation - DCM 2014 099 du 07 07 2014 Etablissement dAccueil
Déliberation - 2017 017 Planète Mercredi EAL Primaire petite sect
Déliberation - DCM 2018 056 du 29 03 2018 Planète mercredi EAL pr
Déliberation - DCM 2014 101 du 07 07 2014 EAL Centre de découvert
Conseil Municipal - DCM 2020 103 CM du 24 09 2020 Modification du RI p
Déliberation - DCM 2016 096 du 30 03 2016 Planète mercredi règlem
Conseil Municipal - DCM 2020 102 CM du 24 09 2020 RI EAL primaires vac
Compte-Rendu - DCM 2019 032 du 26 02 2019 Création second lieu Pl
Conseil Municipal - DCM 2020 099 CM du 24 09 2020 RI EAL periscolaire
Déliberation - DCM 2014 100 du 07 07 2014 Planète Mercredi EAL 3 à 10 ans RI et tarification
Document publié le Samedi 4 janvier 2014 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2014 100 du 07 07 2014 Planète Mercredi EAL 3 à 10 ans RI et tarification)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
.
‘
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
LUNDI
07
JUILLET
2014
En
exercice
: 33
L’an
deux
mille
quatorze
et
le sept juillet
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la présidence
Qui
ont pris part à la délibération
: 32
de Monsieur
Marc-Étienne
LANSADE,
Présents
ou
représentés
: 32
Date
de la convocation
: 30/06/2014
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-—
Audrey
TROIN
-
Patrick
GARNIER
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
—
Laëtitia
PICOT
—
Jérôme
SUEUR
- Maria
De
Fatima
Date d'affichage : 01/07/2014
FIANDINO
- Patricia
BERENGUIER
- Élisabeth
CAILLAT
- Pascal
CORDÉ
-
Margaret
LOVERA
-
Anthony
GIRAUD
-—
Christelle
DUVERNET
-
Jonathan
LAURITO
-
Jeanne
LAURITO
-
Patrick
CLAUDEL
-
Johan
TOUCAS
- Valérie
ROBIN
-
Michel
DALLARI
-
Carole
RUIZ
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
Jean-François
FARNET
-
Patricia
PENCHENAT
-
Formalités
$
pubigiés
effectuées,
POUVOIRS:
Aimé
GARNIER
à
Rémy
FEUX
1 Sébastien. MACREZ
à
le :
Ê
L.
26
14
Eric
MASSON
/
Monique
LEBLANC
‘à:
Martine
L'ANSADE
/
Transmis
en
Sous. ne
2
de
À
:
;
Jean-Jacques
GABERT
à
Régine
RINAUDC:
Andé ée
(
DRAGUIGNAN, le |
JUIL.
2014
Patricia BERENGUIER/
°
tt À
Visa
du :
{GAL1:
.
2ût
et
ABSENTE
: Marie-Ly
GARCIA
ARAZIANI
à
SECRÉTAIRE
de SÉANCE:
Jeanne LAURITO":
LM
terres
Fees
Monsieur
le Maire
expose
que
la Ville
de
Cogolin,
au
travers
du
Service
Municipal
Animation
—
Jeunesse,
et
suite
à
la mise
en
place
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
souhaite
continuer
à
organiser
un
accueil
pour
les
enfants
scolarisés
de
3
à
10
ans,
résidant
à
Cogolin,
chaque
mercredi
après-midi
durant
le
temps
scolaire,
à
l’exception
des
jours
fériés. Afin
d'organiser
les
activités
de
l’E.A.L.
dans
les
meilleures
conditions
et
de
répondre
aux
contraintes
liées
à
la
législation
en
vigueur
régissant
l’organisation
et
le
fonctionnement
de
ces
différents
accueils,
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
en
place
un
règlement
intérieur
définissant
notamment
les
conditions
d’inscription
et d’accueil,
le
fonctionnement
des
activités,
les
conditions
médicales,
les
garanties
d’assurance
et les règles
de
discipline
propres
à l’E.A.L.
N°
2014/100
PLANETE
MERCREDI
E.A.L.
: 3/10
ans
: REGLEMENT
INTERIEUR
ET
TARIFICATION CM
07/07/2014
N°
2014/100
PLANETE
MERCREDI
E.A.L.
: 3/10
ans
: REGLEMENT
INTERIEUR
ET
TARIFICATION
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-__
d’approuver
le
règlement
intérieur
de
l’Etablissement
d’Accueil
de
Loisirs
(E.A.L.)
PLANETE
MERCREDI
pour
les
3/10
ans,
-
de
fixer
les tarifs
tels
qu’exposés
ci-dessus,
-__
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le dit règlement
intérieur.