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Déliberation - 25 066 Convention de mise à disposition dune cabine de téléconsultation ophtalmologique sur le site de Louviers du Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers Val de Reuil
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 25 066 Convention de mise à disposition dune cabine de téléconsultation ophtalmologique sur le site de Louviers du Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers Val de Reuil)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
2 VILLE DE Louviers en Normandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 19 MAI 2025
Date de convocation : 13 mai 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents Pouvoirs Absents Votants
De la délibération n°25-062 à 25-090 incluse 24 06 09 30
Secrétaire : M. Marc RIVET
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mmes TERLEZ, PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, WUILQUE, GERMAIN, Mme VANDAMME, M. GAUTIER, Mme LEMAN, MM. BAZIRE, NIEL, Mme DUCASTEL, MM. TOKDEMIR, RIVET,FERRY, Mme LÉOSTIC, MM. THOMAS, VALLEE Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. Didier JUHEL ayant donné pouvoir à M. José PIRES
- Mme Chantal LETOURNEUR ayant donné pouvoir à M. François-Xavier PRIOLLAUD
- Mme Sylvie KOUYOUMDJIAN ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique PERCHET
- Mme Marilyne MICHAUD ayant donné pouvoir à Mme Élodie DUCASTEL
- M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC
- M. Diego ORTEGA ayant donné pouvoir à M. Jacky VALLÉE
ABSENT EXCUSÉ : M. BALSAN
ABSENTS: M. Charles SAVY, Mme Anne LESAULNIER
SSSSSSSSSSESS
DÉLIBÉRATION : 25-066 Convention de mise à disposition d’une cabine de téléconsultation ophtalmologique sur le site de Louviers du Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE
—
DES ANDELYS 0 3 MAI 2995 Le Maire
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE
AFFICHÉ LE 2 3 MAI 297 LCL
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250519-25-066-DE
Date de télétransmission : 23/05/2025
Date de réception préfecture : 23/05/2025 N° 25-066
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UNE CABINE DE
TÉLÉCONSULTATION OPHTALMOLOGIQUE SUR LE SITE
LOVÉRIEN DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
ELBEUF-LOUVIERS-VAL-DE-REUIL
RAPPORT
Mme Céline LEMAN rappelle que le territoire de l’agglomération Seine- Eure, dont Louviers est la ville-centre, compte 105 000 habitants. La densité de l’offre ophtalmologique y est extrêmement faible avec un unique professionnel libéral pour l’ensemble du territoire, ce qui en fait un des territoires les plus faiblement dotés de son département, et de la région. Le tableau ci-après en témoigne.
CA Seine-Eure Eure Normandie
Densité des
ophtalmologues libéraux l 3,8 47
(pour 100 000 hab.)
Source FNPS - INSEE - 2023
Le nombre d’orthoptistes est, lui aussi, extrêmement faible avec un unique
professionnel libéral sur le territoire (source : SNDS - 2023).
Le projet d’installation d’une cabine de téléconsultation ophtalmologique connectée a pour but de renforcer l’offre de soins en ophtalmologie à Louviers en proposant une prise en charge complète de l’examen de l’œil allant du rendez-vous à l’ordonnance.
Pour cela, la Ville a lancé un appel d’offre, publié le 12 décembre 2024. L’entreprise Eyeneed a répondu en proposant son dispositif Doctovue. Le protocole de soin qui lui est associé a été validé par l’ Agence régionale de santé de Normandie à l’occasion d’implantations antérieures à Évreux et à Bernay. La cabine permet d’assurer des consultations visant à la délivrance d’ordonnance de lunettes qui constituent le besoin d’une majeure partie de la population. Elle permet également le repérage de maladies de l’œil plus graves pour lesquelles le patient est ensuite réorienté vers l’ophtalmologue pour une consultation spécifique.
Le Centre hospitalier intercommunal Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil (CHiELV) est partenaire du projet et met à disposition une salle dans laquelle la cabine sera installée. Il fournit également la prestation d’accueil nécessaire à la bonne orientation des patients. Ce projet participe au développement de son offre au titre du label Hôpital de proximité, accordé au site de Louviers du CHiELV.
La Ville de Louviers se positionne comme investisseur et propriétaire de
la cabine qu’elle met à disposition du CHiELV. L'entretien et la 1 ir T7 4! 4 maintenance sont pris en charge pour cinq ans pe ‘ ‘"” ins
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Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250519-25-066-DE
Date de télétransmission : 23/05/2025
Date de réception préfecture : 23/05/2025 le cadre de l’investissement initial. La prestation de consultation est assurée par Eyeneed en lien avec un ophtalmologue du territoire.
Le financement de la cabine bénéficie de la participation de la Région Normandie, du Département de l’Eure, de l’ Agglomération Seine-Eure qui ont tous trois répondu favorablement à la sollicitation de la Ville de Louviers. Les montants des subventions sont les suivants :
Région Normandie 64 950 € soit 50 %
Conseil Départemental de l’Eure 32 475 € soit 25%
Agglomération Seine-Eure 6 495 € soit 5%
Le Conseil municipal est aujourd’hui sollicité pour donner son aval à la convention de partenariat établie entre la Ville de Louviers et le CHIELV afin d’encadrer la mise à disposition de la cabine ainsi que son transfert de propriété au CHiELV à la fin de la 5° année.
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article
L2121-29,
Considérant le projet de convention de partenariat entre la Ville de
Louviers et le Centre hospitalier intercommunal présenté en annexe.
APPROUVE le projet d’installation d’une cabine de téléconsultation
ophtalmologique sur le site du Centre hospitalier intercommunal Elbeuf
Louviers Val-de-Reuil au bénéfice des Lovériens
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention
de partenariat entre la Ville de Louviers et le Centre hospitalier
intercommunal Elbeuf Louviers Val-de-Reuil relative à la mise en place,
au fonctionnement et au transfert de propriété d’une cabine de
téléconsultation ophtalmologique.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250519-25-066-DE
Date de télétransmission : 23/05/2025
Date de réception préfecture : 23/05/2025