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Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°7
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°27)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
1/21
AE TEE
=
CT
APPEL
A
MANIFESTATION
D'INTERET
Développement
urbain
Vente
des
terrains
«
Anciens
abattoirs
»
à
Etaples-sur-Mer
Table
des
matières
1
HISTORIQUE
ET
PROJET
1.
OBJET
DE
L'APPEL
A
CANDIDATURES
ll
Objectifs
12;
Propriété
communale
dite
des
«
anciens
abattoirs
»
1.3.
Archéologie
2.
ELEMENTS
A
PRODUIRE
3.
MODALITES
DE
SELECTION
DES
CANDIDATS
3.1.
Critères
3.2.
Règles
financières
de
la
consultation
3.3.
Visite
du
site
3.4.
Remise
des
dossiers
2
DESCRIPTION
DU
SITE
1.
DESSERTE
2.
URBANISME
3.
ANNEXES
C:\Users\amonierm\Downloads\Annexe
AMI
ABATTOIRS
version
Commission
30
10
2024.docx 2/21
1
HISTORIQUE
ET
PROJET
1.
OBJET
DE
L’'APPEL
A
CANDIDATURES
1.1:
Objectifs
La
Ville
d'Etaples-sur-mer
lance
un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
pour
la cession
d’une
unité
foncière
de
quatre
parcelles,
située
dans
l'entrée
de
ville
Est.
Le
plan
de
situation
de
la
parcelle
ci-dessous
montre
une
zone
urbaine
mixte,
associant
habitations
, commerces
, équipements
publics
et
services.
Il
est
entourée
à
l'ouest
du
cimetière
communal
; au
sud
de
la
route
d'Hilbert
et
d’un
accès
sur
parcelle
privée
;
à
l'Est,
de
pavillons
avec
jardins
sur
l'arrière
;
et
au
nord,
par
le
talus
SNCF. Pour
finir
la
présentation,
le terrain
présente
une
pente
montante
vers
le
coteau
du
talus
SNCF
1.2.
Propriété
communale
dite
des
«
anciens
abattoirs
»
:
Les
parcelles
sont
cadastrées
sous
les
numéros
AD
23,
AD
24,
AD
188
et
AD
240.
NX
AA)
re
| PERIMETRE
DE
L’UNITE
|FONCIERE
COMMUNALE
Superficie
totale
: 12
982
m2
—
Parcelle
AD
23
:
5
026
m2
—
Parcelle
AD
24
:
3
043
m2
—
Parcelle
AD
188
: 3
122
m2
—
Parcelle
AD
240
: 1
791
m2
Ce
site
est
un
espace
complexe
qu'il
convient
de
traiter
dans
le
cadre
de
la
recomposition
et
de
la
densification
des
zones
les
plus
centrales.
C:\Users\amonierm\Downloads\Annexe
AMI
ABATTOIRS
version
Commission
30
10
2024.docx 3/21
Dans
sa
séance
en
date
du
16/12/2024,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
vente
de
cette
parcelle
à
sous
les
conditions
suivantes
:
>
Proposer
un
projet
afin
de
maintenir
une
entrée
de
ville
vivante
et
attractive
;
>
Intégrer
de
la
mobilité
douce
dans
le
projet.
>
La
création
de
logements
sociaux
est
exclue.
>
La
création
de
bureaux
ou
de
logement
/
hébergement
n’est
pas
souhaitée
hormis
dans
une
thématique
d'ensemble
(santé,
béguinage,
commerciale,.….).
La
vente
aura
lieu,
après
réalisation
d'une
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence.
Le
projet
doit
appréhender
la
globalité
de
l’ensemble
foncier
et
des
circulations,
et
en
intégrant
les
fortes
coupures
spatiales
formées
par
les
voies
et
talus
SNCF.
L'accès
par
une
parcelle
privative
sera
géré
par
la
commune,
qui
dispose
d’une
servitude
passive
existante.
Les
actes
de
propriété
seront
demandées
aux
Notaires
RAMON
et
associés
(réf.
Dossier
A
2015
05220
/FR/VF/VV).
L'objectif
poursuivi
est
de
donner
une
nouvelle
vie
à
cette
entrée
de
ville,
par
la
réalisation
d'un
projet
d'ensemble
intervenant
à
la
fois
sur
les
services
et
les
espaces
publics
avec
une
qualité
urbaine
et
architecturale.
A
cet
égard ,
les
attentes
municipales
portent
sur
:
eLa
volumétrie
des
bâtiments
et
des
toitures
et
l'articulation
paysagère
en
rapport
avec
les
espaces
limitrophes
(talus
SNCF
; espace
ouvert
du
cimetière,
etc..).
e L'insertion
dans
la
pente
;
e La
gestion
des
espaces
collectifs
de
stationnements
et
de
mobilité;
1.3.
Archéologie
L'existence
d’un
site
archéologique
est
attestée
(cf.
les
deux
plans
de
l'annexe
7).
Ce
site
risque
de
devoir
être
fouillé
au
préalable,
à
l'occasion
des
futures
constructions.
Le
candidat
devra
en
faire
son
affaire
personnelle.
La
DRAC/Service
Régional
de
l’Archéologie
devra
être
saisie
au
titre
de
l'archéologie
préventive
lors
de
l'instruction
de
la
demande
d'autorisation
d'urbanisme.
La
ville
d'Etaples-sur-mer
a
d'ores
et
déjà
formulée
une
demande
de
mise
en
œuvre
anticipée
d'un
diagnostic
archéologique
(article
R
523-14
du
code
du
patrimoine)
auprès
de
la
DRAC
afin
d'estimer
le
potentiel
archéologique
sur
l'emprise
dudit
projet.
C:\Users\amonierm\Downloads\Annexe
AMI
ABATTOIRS
version
Commission
30
10
2024.docx 4/21
2.
ELEMENTS
A
PRODUIRE
Il
est
demandé
aux
candidats
de
produire
les
éléments
suivants
pour
répondre
à
la
présente
consultation: Une
note
de
présentation
du
candidat
: expériences,
motivations,
références,
capacités
financières.
2
pages
maximum
Une
note
de
présentation
du
projet
pouvant
être
illustrée
avec
des
documents
graphiques
(croquis,
schéma...)
qui
explicitera
le
|6
pages
programme
de
l'opération,
l'organisation
de
ses
différentes
|
maximum
composantes,
son
intégration
dans
son
environnement
immédiat
et
en
interface
avec
les
espaces
publics
par
la
collectivité,
les
principes
architecturaux
retenus
et
le
niveau
de
qualité
visé
par
la
construction
projetée.
Un
détail
de
la
surface
totale
prévisionnelle
de
plancher
projetée,
un
montant
estimatif
des
travaux,
le
prix
et
les
conditions
1
page
d'acquisition.
maximum
Un
planning
de
l'opération,
incluant
le
délai
de
fouilles
archéologiques.
1
page
maximum
Tout
élément
de
nature
à
apporter
une
plus-value
à
la
candidature
ou
d'en
faire
apprécier
la
qualité
(parrainages,
partenariats,
|
1
page
références...).
maximum
La
Ville
d'Etaples-sur-mer
se
réserve
le
droit
de
demander
des
compléments
d'informations
notamment
au
niveau
de
la
conception
technique
des
locaux
envisagés
par
le
postulant
ou
de
l'aspect
financier
de
l'opération.
3.
MODALITES
DE
SELECTION
DES
CANDIDATS
Après
réception
des
dossiers
de
candidature,
ceux-ci
seront
analysés
par
le
jury
désigné
par
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
au
regard
des
objectifs
de
la
commune
décrits
plus
haut.
31:
Critères
Les
critères
d'analyse
des
candidatures
seront
(en
ordre
décroissant
d'importance) :
- La
pertinence
et
la
qualité
d'ensemble
du
projet
;
- La
proposition
du
prix
d'acquisition,
- Les
capacités
financières,
juridiques,
techniques
et
professionnelles
du
candidat
à
mener
à
bien
le
projet.
La
Commune,
après
avoir
sélectionné
les
meilleures
offres,
au
regard
du
projet
envisagé
et
des
propositions
financières,
convoquera
les
candidats
retenus
devant
le
jury
afin
d'exposer
en
détail
le
projet
soumis.
C:\Users\amonierm\Downloads\Annexe
AMI
ABATTOIRS
version
Commission
30
10
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3.2.
Règles
financières
de
la
consultation
Cette
consultation
ne
s'inscrit
pas
dans
une
procédure
de
commande
publique.
A
ce
titre,
les
candidats
ne
seront
pas
rémunérés
au
terme
de
la
consultation.
3.3.
Visite
du
site
Une
visite
sera
organisée
trois
semaines
avant
la
date
butoir
de
rendu,
de
sorte
à
permettre
une
pleine
compréhension
du
site.
Tout
porteur
de
projet
s'inscrira
auprès
du
service
Urbanisme
pour
y
participer.
La
consultation
sera
lancée
le
02
janvier
2025
jusqu'au
17
février
2025.
La
date
serait
donc
la
semaine
du
20
au
24
janvier
2025
(date
à
définir).
3.4.
Remise
des
dossiers
:
Les
dossiers
de
candidature,
composés
de
l'ensemble
des
pièces
décrites
ci-dessus,
seront
transmis
par
l'intermédiaire
du
portail
de
la
ville
d'Etaples-sur-mer
au
plus
tard
le
Lundi
17
février
2025
à
17
h
00.
C:\Users\amonierm\Downloads\Annexe
AMI
ABATTOIRS
version
Commission
30 10 2024.docx 6/21
2
DESCRIPTION
DU
SITE
1.
DESSERTE
L'adresse
est
définie
au
n°5,
route
d’Hilbert
(RD
939).
L'aménagement
urbain
est
d'une
assiette
foncière
de
1,3
hectares
(cf.
annexe
4).
2.
URBANISME
La
commune
est
couverte
par
un
PLU
communal,
dont
la
dernière
procédure
est
une
modification
approuvée
en
mai
2022.
Le
zonage
présent
est
UCr.
L'accès
au
Règlement
et
aux
SUP
IOD
est
en
ligne
sur
le
site
officiel
de
la
commune.
Le
terrain
a
eu
la
démolition
de
l'ensemble
des
services
techniques
municipaux
s'étant
réinstallés
sur
des
Abattoirs
intercommunaux.
C:\Users\amonierm\Downloads\Annexe
AMI
ABATTOIRS
version
Commission
30
10
2024.
docx 7/21
La
vue
ci-dessous
montre
le
terrain
libre
de
toute
construction.
TI
(CE
Les
Servitudes
d'Utilité
Publique
(SUP)
Les
SUP
sont
nombreuses
(cf.
annexes
2
à
9
ci-après),
mais
de
portée
tout
à
fait
différentes
selon
leur
nature. 1.
Le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Submersion
Littoral,
approuvé
en
2018
, ne
concerne
que
l'accès
sur
le
terrain
et
n'impacte
pas
la
constructibilité.
2.
La
SUP
INT1
de
protection
des
cimetières
n’a
aucun
impact
sur
l'unité
foncière.
Les
Contraintes
-
Informations
et
Obligations
Diverses
(I0D)
Les
IOD
sont
nombreuses
(cf.
annexes
2
à
9
ci-après),
et
également
de
portée
tout
à
fait
différentes
selon
leur
nature.
1.
Zone
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques
; cette
obligation
est
d'autant
plus
importante
que
le
site
comprend
une
partie
de
l'emprise
de
l'ancien
château
médiéval
et
des
adjonctions
de
Vauban
(annexe
7).
Un
diagnostic
de
fouilles
et
sans
doute
un
temps
de
recherches
sont
à
prévoir.
2.
Zone
soumise
à
un
aléa
faible
de
retrait-gonflement
des
argiles
: cet
aléa
faible
ne
présente
pas
de
contrainte
de
construction.
3.
Les
Réseaux
publics
d'assainissement
et
d'eau
Potable
traversent
l'unité
foncière
(annexe
8)
apportant
des
limitations
aux
implantations
possibles.
La
présomption
de
Risque
Cavités.
La
commune
comprend
de
nombreuses
cavités
naturelles
ou
anthropiques
non
encore
repérées
. Elle
vient
de
prescrire
une
étude
pour
un
futur
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
«
Cavités
»,
par
délibération
du
16/09/2024.
Malgré
la
faible
historicité
sur
le
site
des
aménagements
de
la
1°"
guerre
Mondiale,
des
sondages
sont
à
prévoir
avec
tout
aménagement,
en
particulier
le
long
du
talus
SNCF.
C:\Users\amonierm\Downloads\Annexe
AMI
ABATTOIRS
version
Commission
30
10
2024.docx La
connexion
avec
l'équipement
commercial
de
proximité
, voisin
immédiat
du
site
Une
galerie
commerciale
est
implantée
en
face
de
l'accès
des
terrains
communaux
.
8/21
| |
Certaines
cellules
sont
vacantes
et
peuvent
donc
être
intégrées
à
une
réflexion
globale.
| |
ie
|
|
:
[| Fr
Responsables
pouvant
être
contactés
sur
le
projet
d’'AMI
:
M.
le
Maire,
Franck
TINDILLER
Aa,
=
Secrétariat: 03.21.89.62.50
SA
étaples
sur mer
ET
e
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
M.
André
MITERNIQUE
-
andre.miternique@etaples-sur-mer.fr
SERVICE
JURIDIQUE
M.
Sébastien
BAILLET
MAGNIER
- Tel
:_03.21.89.62.63
SERVICE
URBANISME
Mme
Hélène
FLIPO
- Tel:
03.21.89.62.60
C:\Users\amonierm\Downloads\Annexe
AMI
ABATTOIRS
version
Commission
30
10
2024.docx 9/21
UCr PLAN DE ZONAGE DU PLU : ANNEXE 1
f à A
C:\Users\amonierm\Downloads\Annexe AMI ABATTOIRS version Commission 30 10 2024.docx X20p'}TOZ OT 0E UOISSIWWOT UOIS13n SHIOLLVEV NV 2XUUY\SPDoJuMOG\uaJUoUD\S185N\:D
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19691 - 11194V LNINIIANO9 LIVULIY VA1V : S IXINNVY 14/21
ANNEXE 6 : AXE TERRESTRE BRUYANT
C:\Users\amonierm\Downloads\Annexe AMI ABATTOIRS version Commission 30 10 2024.docx - EMPRISE DU CHATEAU MEDIEVAL
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SHIOLLVAV SNJIONV - G
TIVAIDNMA ATHLNA
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S134411 SI110A S1Q YNOLNV IALINIUId TL dNS : 6 AX2NNVY 19/ 21
ANNEXE
10:
PERMIS
DE
DEMOLIR
LES
ANCIENS
LOCAUX
/
SERVICES
TECHNIQUES
MUNICIPAUX
MAIRIE
PERMIS
DE
DEMOLIR
D'ETAPL
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le
07/04/2022
[ne
pD
062
318
22
00003
Par: |
MAIRIE
D'ET
Demeurant
à: |
Place
du
Général
de
GAulle
62630
ETAPLES
Agissant
en
qualité
de :
Surface
de
plancher
21
070
m°
Pour: |
Démolition
totale
des
bâtiments
: 4
bâtiments
industriels
:
démolie
:
Ebâtiment
type
malson
de gardien
; L petit
bâtiment
technique.
Sur un
terrain
sis à : | Route
d'Hilbert
Surface
du
terrain
: 5 026
m?
318
AD
23
- DROITS
DES
TIERS
Le
Maire
de
la
Ville
d'ETAPLES,
VU
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L422-1
ets,
R424-1
5.
VU
la demande
de
permis
de démolir
susvisée,
CONSIDERANT
que
la
démolition
projetée
est
compatible
avec
les
dispositions
du
Plan
Local
d'Urbanisme
susvisé,
secteur
UCr,
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
permis
de démolir
ESF
ACCORDE
à
li MAIRIE
D'ÉTAPLES
SUR
MER
en
ce qui
concerne
les démolitions
décrites
dans
la demande
susvisée,
Le
droit
des
Tiers
est expressément
réservé,
ARTICLE
3
:
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
1421-24
du
Code
de
l'Urbanisme,
Elle
est
exécutoire
15
jours
à compter
de
sa
réception.
ETAPLES,
le 9 mai
2022
:,
Le
Maire,
P
INFORMATIONS
A LIRE ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A LIRE ATTENTIVEMENT
,n
présente
décision
est
notifiée
ee
e Su
droit
des
ers
(eotamment
:abfgtionr
conrocnlles
àservinnhes
de
drop
pen
elles
que
Lex
seravker
ct
vus,
d'enréteilkesent,
de
mroyemneté
où
dep
ee
à2
gles
façons
an
cubier
des
carges
du
lotissement.)
qu'il
appartient
au
bénéficinire
de
l'antaristio
+ VALIDI
Je respecter, Le
permis
est périmé
si les
démolitioes
ne
sont
pars
entreprises
dans
ke
ai de
deux
ns
à compéer
de
sa délivrimec
où
si les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année
(ART
R 424.17
€,
Uib.)
AFFICHAGE
: Momion
du
ports
dont&
tre
aichée
sur
ke
terrain
pur
le
bénéficiaire
dés
sa
notitkathon
et
pondant
toute
ln
dur:
du
chantier,
et
ont
moins
pesant
deux
mois
Test
également
afBehé
en
maine
pendiat
deux
mois
-
DELAIS
EF
VOIES
1
contentieux
dans
les
E
S:
Le
bénéficiaire
d'un
permis
qui
désire
contester
la
décision
peut
sasie
le
tribun
edinistratif
compétent
d'un
recours
ir
de
ls
éransinission
de
la
dcisioo
atinquée,
1
peut
également
swsir
d'un
roccors
gracux
l'auteur
ds
In
décision
ou
d'un
secours
hirrehique
Le
Ministre
chargé
de
l'urbmismie
où
le
Préfet
por
Les
permis
délivrés
nu
nom
ke
L'Etat
Cette
démarche
prolonge
Le délai
de recours qui doit
alors étre
introduit
dns
les deux
muès
enant
la réparé
(of
de réponse
au
terme
de
avais
vret réfet
implicite)
C:\Users\amonierm\Downloads\Annexe
AMI
ABATTOIRS
version
Commission
30
10
2024.docx ANNEXE
11
: REGLEMENT
DE
LA
ZONE
UC
-
SOUS
SECTEUR
UCr
Lien
d’accès
sur
le
site
officiel
de
la
ville
d’Etaples
https:
aples-sur-mer.fr/urbanisme-reglementation
C:\Users\amonierm\Downloads\Annexe
AMI
ABATTOIRS
version
Commission
30
10 2024.docx
20/21 21/21
ANNEXE
12
: DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
POUR
LANCER
L'AMI.
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AMI
ABATTOIRS
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