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Compte-Rendu - 12 compte rendu cm du 04.12.2017 1 Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Val d'Arry. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 compte rendu cm du 04.12.2017 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE VAL D’ARRY

Séance du 4 décembre 2017

L’an deux mil dix-sept, et le quatre décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 28 novembre 2017, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacky GODARD.

Présents : Louis HEURTAUX, Josiane LECUYER, Didier MOQUET, Christiane LEFEBVRE, Valérie GILETTE, Christelle MOTTIN, Chantal GRAINDORGE, Arnaud DUBOIS, Didier JOUIN, Jean-Claude DEBAUDRE, Philippe MARIE, Jean-Pierre HERMAND, François DINEVAUT, Colette LEFAUCONNIER, Mireille BERTRAND, Michel ANGER, François BISSON, Didier SALIGNON, Virginie DAUTY, Elisabeth SCHNEIDER, Sandrine LAURENT, Jacques HERVIEU, Pascale MARIE, Alain BILLARD, Christian VENGEONS, Michèle FERRON, Monique CHARLES, Michel LE MASLE, Pascale LOBRÉAU, Christelle LECAPITAINE, Sébastien HARASSE, Céline GUILLEMOT, Murielle BERNE.

Absents et excusés : Philippe PELLETIER (a donné pouvoir à Jacques HERVIEU), Claudine GESLIN (a donné pouvoir à Christiane LEFEBVRE), Erick GALLIER (a donné pouvoir à Josiane LECUYER), Delphine LUBIN (a donné pouvoir à Christelle LECAPITAINE), Régine FLAGUAIS (a donné pouvoir à Michel ANGER), Sylvie MARIE (a donné pouvoir à Christian VENGEONS), Philippe POISSON, Frédéric DAVID, Séverine MALHERBE. Absents : Freddy DIARD, Jérôme RAVACHE, Anthony SECOUÉ et Yannick VAREE.

Mme Monique CHARLES a été désignée secrétaire.

Avec l’accord unanime du Conseil Municipal, 2 points ont été ajoutés à l’ordre du jour : nouvelle compétence PBI et adhésion à IngéEAU Calvados.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2017 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 6 novembre 2017.

DEMISSION DE M. Alain BONNE (délibération n° 2017-12-131)

M. le Maire informe les membres du Conseil que M. le Sous-Préfet a accepté la démission de M. Alain BONNE de ses fonctions d’adjoint et de conseiller municipal le 24 novembre 2017. Celui-ci ne sera pas remplacé en tant que conseiller municipal car il n’y a plus de candidats sur la liste sur laquelle il a été élu.

Suite à cette démission, le Conseil Municipal a la faculté de supprimer le poste d’adjoint vacant en question ou de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint en remplacement de l’adjoint démissionnaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-1, L2122-8 et L2122-14, décide de ne pas remplacer l’adjoint démissionnaire et de réduire le nombre d’adjoints au maire d’un effectif (soit 8 adjoints), sachant que les missions assurées par M. BONNE ont été récupérées par Arnaud DUBOIS pour la lutte contre l’incendie, et François BISSON pour la lutte contre les frelons.

PRE-BOCAGE INTERCOM

1- Cession terrain pour construction PSLA (délibération n° 2017-12-132) Le 10 novembre dernier, une rencontre a eu lieu afin d’envisager sous quelle forme mettre à disposition de PBI le terrain pour construire le futur PSLA. Parmi les 3 possibilités envisagées, la seule solution concerne la cession de terrain, d’où la proposition de vendre pour l’euro symbolique une partie de la parcelle AB 329 située à côté du presbytère de Noyers-Bocage. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, à l’unanimité, décide de céder pour 1 € symbolique à PBI une partie de la parcelle AB 329, dont la superficie sera déterminée lorsque les besoins auront été déterminés, étant précisé que tous les frais afférents à cette cession seront supportés par PBI. M. le Maire est autorisé à signer tous documents relatifs à cette affaire.

2- Mise à disposition du local de l’agence postale (délibération n° 2017-12-133) Considérant que PBI a récupéré la compétence « création et gestion des agences postales sur le périmètre de la communauté de communes » depuis le 1er janvier 2017, et que le local accueillant cette agence est autonome et complétement dédié à cette activité, ce dernier fait l’objet d’un transfert de droit, conformément à l’article L1321-2 du CGCT.2

La commune met ce bâtiment à disposition de PBI aussi longtemps que ce bien est nécessaire à l’exercice de la compétence, la commune reste propriétaire pendant toute la durée du transfert de la compétence. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le procès-verbal et la convention avec PBI.

3- Mise à disposition du personnel communal au gymnase (délibération n° 2017-12-134) Afin d’harmoniser le fonctionnement des services liés aux différents gymnases sur le territoire de PBI, une convention de mise à disposition de services identique pour les communes disposant d’un gymnase est proposée. L’objectif est de pouvoir communiquer aux associations qui utilisent les locaux en dehors des heures d’ouverture de PBI un numéro de téléphone en cas de problèmes techniques urgents et de problèmes de sécurité. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer cette convention.

NOUVELLE COMPETENCE DE PBI : ENERGIE RENOUVELABLE PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE SUR LES EQUIPEMENTS D’INTERET COMMUNAUTAIRE (délibération n° 2017-12-135)

M. le Maire indique que lors du Conseil Communautaire du 8 novembre 2017, une modification statutaire a été approuvée à l’unanimité.

Vu l’article L5211-17 du CGCT, la commune doit autoriser ou non PBI à faire une modification statutaire (délib PBI 20171108-26).

Dans le cadre de la construction et de la gestion du Bâtiment Ecoresponsable des Noires Terres (BENT) situé à Villers-Bocage, le SDEC a fait savoir qu’il pouvait se substituer à PBI pour en assurer l’exploitation pendant une durée de 20 ans.

Afin de faire exploiter par le SDEC l’équipement photovoltaïque du BENT, l’intercommunalité doit étendre ses statuts en prenant la compétence « Energie renouvelable : production d’énergie renouvelable sur les équipements d’intérêt communautaire ».

Le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention M. HERMAND), approuve cette prise de compétence.

ASSAINISSEMENT

1- Fusion des budgets assainissement (délibération n° 2017-12-136) L’arrêté préfectoral du 8 septembre 2016 a créé non seulement la commune nouvelle de Val d’Arry au 1er janvier 2017, mais a également repris les budgets annexes par addition des budgets annexes existants. Or il s’avère que plusieurs de ces budgets annexes ont le même objet : assainissement collectif ; ceux de Le Locheur et Noyers-Missy sont repris dans le budget annexe de Val d’Arry. Par mesure de simplification, il a été prévu lors de l’élaboration des budgets 2017 que les 2 budgets annexes assainissement (Le Locheur et Noyers-Missy) seraient regroupés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ce choix et acte cette décision.

2- Décisions modificatives

BUDGET ASSAINISSEMENT DM N° 6 (délibération n° 2017-12-137) Afin de régulariser des écritures comptables, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le virement de crédits suivants :

- Dépenses : article 628 (divers) – 3 101 €

- Dépenses : article 66111 (intérêts) + 3101 €

BUDGET COMMUNE DM N° 8 (délibération n° 2017-12-138)

Afin de régulariser des écritures comptables, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le virement de crédits suivants :

- Dépenses fonctionnement : article 022 (dépenses imprévues) – 34 € - Dépenses fonctionnement : article 023 (virement section invest) + 34 € - Dépenses d’investissement : article 1641 (emprunt) + 34 €

- Recettes d’investissement : article 021 (virement du fonctionnement) + 34 €

3- Adhésion à IngéEAU Calvados (délibération n° 2017-12-139)

Le Département a créé un établissement public administratif nommé IngéEAU Calvados, qui a pour objectif d’apporter aux collectivités territoriales et aux EPCI une assistance d’ordre technique dans les domaines de l’eau potable, l’assainissement, la gestion des ressources en eau et des inondations. M. le Maire propose d’y adhérer pour une durée de 3 ans, avec renouvellement tacite, pour demander une mission d’AMO pour un montant de 2500 € avec comme contre-partie une aide à la définition et précision des3

besoins, rédaction du dossier de consultation, analyse et proposition de classement des offres, aide au suivi de l’entreprise retenue, pendant la durée de l’étude et/ou des travaux. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette adhésion.

SCOLAIRE

a) Organisation du temps scolaire (délibération n° 2017-12-140) Le Gouvernement a décidé de laisser aux communes le choix de poursuivre ou non les activités périscolaires. Mme Josiane LECUYER fait un point sur le conseil d’école du 10 novembre dernier ; une enquête a été faite près des parents (101 réponses), 65 % d’entre eux sont favorables au retour à la semaine de 4 jours, l’équipe enseignante de Noyers également, l’équipe enseignante de Missy ne se prononce pas. A la majorité (5 contre : Sandrine LAURENT, Elisabeth SCHNEIDER, Virginie DAUTY, Josiane LECUYER-Erick GALLIER, 9 abstentions : Christian VENGEONS-Sylvie MARIE, Arnaud DUBOIS, Louis HEURTAUX, Michel ANGER- Régine FLAGUAIS, Jean-Claude DEBAUDRE, Pascale MARIE et Alain BILLARD, 26 pour), le Conseil Municipal décide de repasser à la semaine de 4 jours dès la prochaine rentrée scolaire en septembre 2018.

b) Choix banque emprunt groupe scolaire (délibération n° 2017-12-141) Mme GILETTE et M. ANGER n’ont pas pris part à cette délibération

Parmi les trois offres reçues pour le financement du groupe scolaire, le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention Virginie DAUTY), décide de retenir celle de la caisse d’épargne, pour un montant de 1 000 000 €, à rembourser sur une durée de 20 ans au taux fixe de 1.60 %. M. le Maire est autorisé à signer tous documents relatifs à ce dossier.

c) Point sur le chantier groupe scolaire

Un point est fait par Mme Josiane LECUYER. L’appel d’offre est paru dans la presse ce jour.

RENOUVELLEMENT CONTRAT ADJOINT TECHNIQUE (délibération n° 2017-12-142)

Sur proposition de la commission du personnel réunie le 21 novembre dernier, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reconduire, toujours pour un surcroit d’activité, pour une durée de 6 mois le contrat à durée déterminée créé par délibération n° 2017-10-118. M. le Maire est autorisé à signer tous documents relatifs à ce dossier.

PROCHAINES REUNIONS DE CONSEIL MUNICIPAL

Pour le 1er semestre 2018, les réunions de conseil municipal auront lieu les 8 janvier, 5 février, 12 mars, 9 avril, 14 mai, 11 juin et 9 juillet.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Approbation de la modification du PLU de Noyers-Bocage par PBI le 8 novembre dernier (macronisation),

- Lecture du courrier du Président du syndicat intercommunal du CEG de Villers-Bocage relatif aux difficultés d’atteinte du quorum lors des conseils syndicaux,

- Demande d’une couturière ambulante : accord du conseil, elle sera présente le jeudi matin, - Groupe de travail : réflexion sur le devenir des bâtiments et constitution d’un conseil de jeunes, - Courrier CSOB (bettraviers) : pas de suite donnée à celui-ci,

- Recherche témoignages seconde guerre mondiale,

Dates à retenir :

- Gazette : 5 décembre à 18 h 30,

- PLUi : 14 décembre à 9 h à Monts en Bessin,

- Organisation salle des fêtes : 8 décembre à 9 h,

- Résultats enquête PLU Missy : 15 décembre à 9 h,

- Arbre de Noël : 15 décembre à 18 h,

- Marché de Noël : 16 décembre,

- Affaires scolaires : 18 décembre à 20 h 30,

- Conseil d’école : 19 décembre à 18 h,

- Voirie-bâtiments : 21 décembre à Missy à 18 h,

- Noël des agents communaux : 22 décembre,

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45.

Le Maire, Jacky GODARD