Compte-Rendu - 11 compte rendu cm du 12.11.2018

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Compte-Rendu - 11 compte rendu cm du 12.11.2018 Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Val d'Arry. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 compte rendu cm du 12.11.2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE VAL D’ARRY

Séance du 12 novembre 2018

L'an deux mil dix-huit, et le douze novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 06 novembre 2018, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacky GODARD.

Présents : Jacky GODARD, Josiane LECUVYER, Didier MOQUET, Christiane LEFEBVRE, Chantal GRAINDORGE, Philippe PELLETIER, Arnaud DUBOIS, Jean-Claude DEBAUDRE, Claudine GESLIN, François DINEVAUT, Colette LEFAUCONNIER, Mireille BERTRAND, Michel ANGER, François BISSON, Didier SALIGNON, Régine FLAGUAIS, Frédéric DAVID, Jacques HERVIEU, Christian VENGEONS, Michèle FERRON, Michel LE MASLE, Pascale LOBRÉAU, Christelle LECAPITAINE, Jean-Pierre HERMAND, Didier JOUIN, Philippe MARIE, Monique CHARLES, Louis HEURTAUX, Erick GALLIER, Céline GUILLEMOT, Elisabeth SCHNEIDER.

Absents excusés : Philippe POISSON, Séverine MALHERBE (a donné pouvoir à Pascale LOBRÉAU), Sandrine LAURENT (a donné pouvoir à Josiane LECUYER), Alain BILLARD (a donné pouvoir à Elisabeth SCHNEIDER), Christelle MOTTIN (a donné pouvoir à Arnaud DUBOIS).

Absents : Sylvie MARIE, Pascale MARIE, Murielle BERNE, Delphine LUBIN, Anthony SECOUÉ, Virginie DAUTY, Yannick VAREE, Valérie GILETTE, Jérôme RAVACHE, Freddy DIARD, Sébastien HARASSE.

Secrétaire de séance : Monique CHARLES

Avec l'accord unanime des présents, 3 points sont ajoutés à l'ordre du jour : - décision modificative budget assainissement,

- devis SDEC Energie extension électrique école,

- tarif location gîtes et base de loisirs Le Locheur 2019.

PRESENTATION DU PROJET D’'IMPLANTATION D'UNE UNITE DE METHANISATION AS LA ZONE ARTISANALE DE VAL D’ARRY

M. LEBLANC, de Vol V Biomasse, et M. LEGUAY, président de PBI, présentent le SE d'implantation d'une unité de méthanisation dans la zone artisanale de Val d'Arry.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 08 OCTOBRE 2018 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le compte-rendu de la séance du 08 octobre 2018.

ADHESION A RESEAU (syndicat mixte de production et de distribution d’eau potable de la région de Caen).

Le Conseil Municipal, à la majorité Abstentions : MARIE Philippe, JOUIN Didier, BERTRAND Mireille,

GESLIN Claudine, LEFEBVRE Christiane, DEBAUDRE Jean-Claude, FLAGUAIS Régine, LECAPITAINE Christelle, DAVID Frédéric, SCHNEIDER Elisabeth + pouvoir HERMAND JP, LEFAUCONNIER Colette, DINEVAUT François, BISSON François, SALIGNON Didier, DUBOIS Arnaud + pouvoir MOTTIN C, GUILLEMOT Céline, HERVIEU Jacques, LOBREAU Pascale + pouvoir MALHERBE S, CHARLES Monique) approuve l'adhésion à RESEAU du SIAEP Val d'Odon (pour les communes déléguées de Noyers-Bocage et Missy), ainsi que les nouveaux statuts de RESEAU applicables au 1° janvier 2019. Afin de représenter la commune au sein de ce syndicat, M. Philippe PELLETIER est élu délégué, Mme Chantal GRAINDORGE suppléante.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL délibération n° 2018-11-75 Le Centre de mineurs isolés a sollicité M. VENGEONS pour la mise à disposition d'une salle afin de

permettre à l'équipe encadrante de se réunir. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention M. DINEVAUT), accepte cette demande, et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante avec le Conseil Départemental.

| ATTRIBUTION SUBVENTION SORTIES SCOLAIRES délibératior

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide la subvention 2018 pour les sorties scolaires, inscrite au budget primitif 2018 à l’article 6574, selon le détail suivant :

Montant subvention « sorties scolaires » : 18.00 euros par enfant.

1 2018-11-76

Versement 2018 attribué à l’école de Noyers-Bocage : 1663.20 euros

Versement 2018 attribué à l’école de Missy : 1 206.00 euros

Total : 2 869.20 euros

Dates versements

137 1 479.60 1er semestre 2018

pême semestre 2018

TOTAL 1 663.20 1 206.00

DECISIONS MODIFICATIVES . . a

: le Conseil Municipal, à , l'unanimité, décide de aie le budget primitif 2018 c comme suit :

1/ délibérationn® 2018-11277 Afin de régulariser une erreur d'imputation en 2017 :

Section investissement :

Article 1331 (DETR) en dépenses : + 750 €

Article 1341 (DGE) en recettes : + 750 €

2! délibérationn®2018-11:78 Pour donner une suite à l'admission en non-valeur du 11 juin dernier (cf délib 2018-06-49), et afin de passer les écritures correspondantes :

Section de fonctionnement :

Article 022 (dépenses imprévues) : - 735€

Article 6541 (pertes irrécouvrables) : +735 €

: délibérations n° 2018-11-79 : Afin d'annuler un titre émis à tort concernant un raccordement sur Missy, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de modifier le budget primitif 2018 comme suit :

Section d'exploitation :

Article 673 (titres annulés) : +450 €

Article 022 (dépenses imprévues) : - 450 €

SDEC ENERGIE EFFASGEMENT DE RESEAUX RUE Lee ECOLES NOYERS SACReE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal Frs pe ab par x: Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif à l'effacement des réseaux de distribution d'électricité, d'éclairage et de télécommunication, cité en objet.

Le coût total de cette opération est estimé à 187 914.78 € TTC.

La participation communale s'élève à 86 863.58 €. déduite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE (cette somme ne donnera pas lieu à récupération de TVA).

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal confirme à l’unanimité :- que le projet est conforme à l'objet de sa demande,

- prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE, sauf le câblage de télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau et donne permission de voirie pour la réalisation des travaux sur son domaine public routier,

- s'engage à voter les crédits nécessaires en section de fonctionnement et décide du paiement de sa

participation, à la majorité, par recours à l’étalement de charges mise en place par le SDEC ENERGIE sur

une durée de 5 ans (soit par an 18 162.25 €),

- s'engage à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l'établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT soit la somme de 4 697.87 €,

- et autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.

[EXTENSION ELECTRIQUE POUR ALIMENTATION DU GROUPE SCOLAIRE délibération n° 2018-11-81

Une demande d'extension électrique près du SDEC Energie pour l'alimentation du nouveau groupe Scolaire a été nécessaire (mutation 160 kVA personnes âgées 475-17 par un 250 kVA). Le montant des travaux s'élève à 5 577.36 € HT pour une participation communale de 1 673.21 € HT. À l'unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis du SDEC Energie, les crédits seront inscrits en section de fonctionnement, à l'article 6554. M. le Maire est autorisé à signer tous documents relatifs à ce dossier.

| TARIFS GITES + BASE DE LOISIRS LE LOCHEUR 2019 délibération n° 2018-11-82

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de reconduire les tarifs actuels pour l'année 2019 concernant la

location des gîtes et de la base de loisirs à Le Locheur (voir détail 2 annexes ci-jointes).

(Location des autres salles de la commune : sera vu en commission ultérieurement).

[PRE-BOCAGE INTERCOM

] - Déchets recyclables : présentation par M. Christian

VENGEONS de la mise en place de bacs pucés au

1%" janvier 2020,

- PSLA : présentation par M. Jacky GODARD de la première esquisse du futur bâtiment.

PLANNING DISTRIBUTION DES SACS PBI

NOYERS-BOCAGE : samedi 1° décembre, de 9 h 30 à 12 h, mardi 4 décembre, de 16 h à 19 h, vendredi 7 décembre, de 16 h à 19 h, mercredi 12 décembre, de 9 h 30 à 12 h et samedi 15 décembre, de9h30à12h

LE LOCHEUR : vendredi 14 décembre et vendredi 21 décembre : de 18hà20h

MISSY : lundi 3 décembre, de 17 h à 19 h, jeudi 6 décembre, de 17 h à 19 h, samedi 8 décembre, de 10 h à 12 h, lundi 10

décembre, de 17 h à 19 h et jeudi 13 décembre, de 17 h à 19h

TOURNAY SUR ODON : vendredi 14 décembre, de 17 h à 19 h, samedi 15 décembre, de 10 h 30 à 12 h, lundi 17 décembre, de

10hà12h.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Adhésion à la plateforme de dématérialisation Info-Locale des marchés publics (tarif négocié par UAMC 160 € HT/an), nécessité au 1° octobre 2018,

- Convention d'honoraires avec Me CORBEL, avocate, sollicitée pour défendre les intérêts de la commune suite à un litige avec la SCI Relais (délégation du conseil au maire cf délibération 2017-01-04), - Courrier DGFIP : fermeture trésorerie de Villers-Bocage au 1% janvier 2019, - Réunion publique assainissement collectif : jeudi 15 novembre à 19 h salle des fêtes de Tournay sur Odon (info sur valdarry.fr)

- Marché de Noël : samedi 8 décembre

- Équipement scolaire : mercredi 14 novembre à 20 h 30 à Missy

- Dates de commissions :

+ Communication : gazette : 13 novembre à 18 h à Missy

+ Scolaire : lundi 19 novembre à 20 h 30 à Missy

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15.

Le Maire, Jacky GODARD

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