Compte-Rendu - 1 compte rendu cm du 8.01.2018

Documents similaires

Compte-Rendu - 1 compte rendu cm du 9.01.2017 1

Compte-Rendu - 09 compte rendu cm du 10.09.2018

Compte-Rendu - 7 compte rendu cm du 09.07.2018 1

Compte-Rendu - 3 1 compte rendu cm du 29.03.2017

Compte-Rendu - 6 compte rendu cm du 12.06.2017

Compte-Rendu - 6 compte rendu cm du 11.06.2018

Compte-Rendu - 10 compte rendu cm du 07102019

Compte-Rendu - 5 compte rendu cm du 09.05.2017

Compte-Rendu - 12 compte rendu cm du 04.12.2017 1

Compte-Rendu - 1 compte rendu cm du 14.01.2019 1

Compte-Rendu - 1 compte rendu cm du 8.01.2018 Document publié le Lundi 8 janvier 2018 par la commune de Val d'Arry. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 compte rendu cm du 8.01.2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE VAL D’ARRY

Séance du 08 janvier 2018

L’an deux mil dix-huit, et le huit janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 04 janvier 2018, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacky GODARD.

Présents : Louis HEURTAUX, Josiane LECUYER, Didier MOQUET, Christiane LEFEBVRE, Valérie GILETTE, Chantal GRAINDORGE, Philippe PELLETIER, Arnaud DUBOIS, Didier JOUIN, Philippe MARIE, Claudine GESLIN, François DINEVAUT, Colette LEFAUCONNIER, Mireille BERTRAND, Michel ANGER, François BISSON, Didier SALIGNON, Régine FLAGUAIS, Philippe POISSON, Frédéric DAVID, Sandrine LAURENT, Jacques HERVIEU (arrivé à 20 h 20), Alain BILLARD, Erick GALLIER, Christian VENGEONS, Michèle FERRON, Monique CHARLES, Michel LE MASLE, Pascale LOBRÉAU, Freddy DIARD, Christelle LECAPITAINE, Delphine LUBIN, Séverine MALHERBE.

Absents : Murielle BERNE, Céline GUILLEMOT, Sébastien HARASSE, Pascale MARIE, Sylvie MARIE, Jérôme RAVACHE, excusé, (a donné pouvoir à Christian VENGEONS), Elisabeth SCHNEIDER, excusée, (a donné pouvoir à Alain BILLARD), Anthony SECOUÉ, Jean-Claude DEBAUDRE, Christelle MOTTIN (excusée), Virginie DAUTY, Jean-Pierre HERMAND (excusé), Yannick VAREE.

Mme Monique CHARLES a été désignée secrétaire.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 4 DECEMBRE 2017 délibération n° 2018-01-01 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte-rendu de la séance du 4 décembre 2017.

ENGAGEMENT DES CREDITS D’INVESTISSEMENT 2018

L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif d’une collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et à l’exclusion également des restes à réaliser et des reports.

Cette disposition permet la continuité de l’engagement des programmes de travaux entre le 1er janvier 2018 et la date du vote du budget 2018. Ces programmes n’étant pas encore engagés ni démarrés, il conviendra le cas échéant lors de la prochaine réunion de Conseil d’ouvrir les crédits correspondants.

ATTRIBUTION DU MARCHÉ ASSISTANCE A MAITRISE D’ŒUVRE POUR TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT délibération n° 2018-01-02

Dans le cadre d’une procédure adaptée, un appel d’offres pour recruter une maîtrise d’œuvre pour des travaux de renouvellement et d’extension du réseau d’assainissement aussi bien sur Missy, Le Locheur et Noyers-Bocage, a été publié le 8 novembre dernier.

2 offres sont parvenues en Mairie, (SOGETI pour un montant HT de 43 575 €, et SAFEGE/SA2E pour 57 723 €). La commission d’appel d’offres réunie le 18 décembre 2018 a analysé celles-ci, et propose de retenir l’offre de l’entreprise SOGETI.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient l’offre de l’entreprise SOGETI, pour un montant HT de 43 575 €, et autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce marché. Les crédits seront inscrits au budget primitif 2018.

ATTRIBUTION DU MARCHE LOT DEMOLITION GROUPE SCOLAIRE délibération n° 2018-01-03 Un appel d’offres dans le cadre de la réhabilitation du groupe scolaire a été lancé pour les différentes démolitions (préau, sanitaires, cantine...). Une seule réponse est parvenue, celle de DEMOTEC, pour un montant HT de 32 109.28 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la proposition de l’entreprise DEMOTEC, pour un montant HT de 32 109.28 €, et autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce marché. Les crédits seront inscrits au budget primitif 2018. 2

APCR PLAN D’EAU LE LOCHEUR délibération n° 2018-01-04

Lors de la négociation du contrat départemental de territoire, le projet de réhabilitation des berges du plan d’eau de Le Locheur avait été présenté et son éligibilité dépendait de l’inclusion d’un esprit loisirs nature. L’achat d’appareils de fitness a alors été ajouté. Une aide à hauteur de 60 % du montant total des travaux a été sollicitée.

Or, le dossier n’a pas reçu l’agrément de 2 commissions sur 3 devant lesquelles il est passé. Donc, pas de subvention dans le cadre du contrat départemental mais possibilité dans le cadre du contrat APCR communes nouvelles de plus de 2000 habitants, avec un taux de 30 %. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite la signature d’un contrat APCR commune nouvelle avec le Conseil Départemental pour une durée de 4 ans incluant le reliquat de l’année 2017 (travaux plan d’eau + eaux pluviales Le Locheur et columbarium Tournay sur Odon). M. le Maire est autorisé à entreprendre les démarches correspondantes et à signer tout document relatif à ce dossier.

CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR TRAVAUX EAU POTABLE RUE DES ECOLES délibération n° 2018-01-05

L’aménagement de la rue des écoles à Noyers-Bocage, envisagé en 2018, relève de la maîtrise d’ouvrage de la commune à l’exception de la réfection de la voirie, qui relève de celle de PBI, et de la réhabilitation du réseau d’eau potable, qui relève du SIAEP.

Dans un souci de cohérence mais également pour coordonner les interventions, optimiser les investissements publics et limiter la gêne pour les riverains et les usagers, comme la MOP et l’ordonnance 2004-566 du 17 juin 2004 l’autorisent :

« Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération ». M. le Maire propose d’approuver une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage du SIAEP du Val d’Odon vers la commune de Val d’Arry.

Le principe d’une telle convention de délégation de maîtrise d’ouvrage a été soumis au conseil syndical du SIAEP du Val d’Odon. Celle-ci précise que le SIAEP devra, à l’issue des travaux, rembourser la commune de Val d’Arry du montant de la totalité des dépenses engagées nettes de subventions. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux rue des écoles pour le compte du SIAEP du Val d’Odon, et autorise M. le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage afférente et tout document nécessaire.

MISE EN PLACE DU RIFSEEP délibération n° 2018-01-06

M. VENGEONS présente le projet de mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, et de l’expertise et de l’engagement professionnel). Compte tenu de l’avis favorable émis par le Comité Technique du Centre de Gestion en date du 19 décembre 2017, à la majorité (1 abstention M. ANGER), le Conseil Municipal décide la mise en place du RIFSEEP à compter du 1er février 2018 dans les conditions présentées par M. VENGEONS.

MISE EN PLACE DE LA COMMISSION PROSPECTIVES délibération n° 2018-01-07 A l’issue de la dernière commission du budget, il avait été décidé de lancer une réflexion sur le devenir des bâtiments communaux, notamment suite à la fusion des 4 communes et à la réhabilitation du groupe scolaire venant libérer un certain nombre de locaux.

M. le Maire propose de constituer un groupe de travail « Prospectives », auquel participerait le CAUE. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’adhérer au CAUE en signant une convention de mission d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage publique, et autorise M. le Maire à la signer. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2018.

RETRAIT DE VAL D’ARRY DU SSMO délibération n° 2018-01-08

Le 2 octobre 2017, par délibération n° 2017-10-114, le Conseil Municipal à l’unanimité a sollicité le retrait de Val d’Arry du Syndicat Scolaire du Moyen-Odon, d’Epinay sur Odon. Le comité syndical du SSMO, réuni le 13 novembre 2017, a accepté ce retrait, et conformément aux articles L5211-19 et L5211-25 du CGCT, chaque conseil municipal des communes membres du SSMO doit statuer sur cette demande de retrait.

A l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande de retrait de la commune de Val d’Arry du Syndicat Scolaire du Moyen-Odon.3

REMPLACEMENT M. BONNE DANS DIFFERENTES COMMISSIONS délibération n° 2018-01-09 Suite à la démission de M. Alain BONNE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, nomme Mme Monique CHARLES pour le remplacer au sein du SIAEP du Val d’Odon.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal est informé d’un virement de crédit de 44 090 € vers l’article 739211, pour payer les titres n°s 300 et 350 de Pré-Bocage Intercom concernant l’attribution compensation 2017, avec diminution des articles 65548 (autres contributions) pour 23 310 €, et 6188 (autres frais divers) pour 19 780 €.

Dates à retenir :

- Rencontre SHEMA professionnels de santé : 10 janvier,

- Rencontre DASEN : 11 janvier à 17 h 15,

- Groupe scolaire :

- ouverture des plis appel d’offres : 15 janvier à 14 h

- analyse des offres : 29 janvier à 14 h

- attribution des marchés : 6 février à 14 h

- Rappel Prospectives : 23 janvier, date à confirmer

Manifestations :

- Vœux bibliothèque : 13 janvier à 10 h

- Vœux commune : 13 janvier à 17 h 30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 00.

Le Maire, Jacky GODARD