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Arrêté - am 2025 01 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pouzin.
Lien du pdf (Arrêté - am 2025 01 10)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE DE
L Pons
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT N°2025/01/10
Le Maire de la commune de Le Pouzin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande présentée par Monsieur Bernard, en vue d'occuper l’arrêt minute, au n°49, rue
Victor Hugo 07250 Le POUZIN afin de stationner une nacelle le lundi 3 février 2025 de 8h à 18h;
Considérant qu’il convient de réglementer le bon ordre et la sécurité ;
ARRETE
ARTICLE 1° : Le lundi 3 février 2025, Monsieur Bernard est autorisé à occuper l'arrêt minute
devant le n°49 rue Victor Hugo, 07250 Le Pouzin, en vue de stationner une nacelle.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur l’arrêt minute devant le n°49 rue Victor Hugo 07250
Le Pouzin, le lundi 3 février 2025, de 8h à 18h.
ARTICLE 3 : La mise en place d’une signalisation réglementaire sera effectuée par les services
techniques de la ville.
ARTICLE 4: Le stationnement de toute autre véhicule sur les emplacements réservés seront
considérés comme gênant la circulation publique au sens de l’article R417-10 du code de la route.
Cette infraction est punie de l’amende pour les contraventions de la deuxième classe.
Lorsque le propriétaire ou le conducteur du véhicule est absent ou refuse malgré l’injonction des
agents de faire cesser le stationnement gênant, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être
prescrites dans les conditions prévues dans les articles L325-1 au L325-3 du code de la route.
ARTICLE 5 : Monsieur Bernard devra assurer en tout temps et sous leurs responsabilités la libre
circulation des piétons domiciliés dans les immeubles situés aux abords de la zone de
déménagement.
L'accès à leur habitation sera préservé.
ARTICLE 6 : Les autorités de la Communauté de Brigades de LA VOULTE SUR RHÔNE et de la Police
Municipale sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes
habituelles.
Fait à Le Pouzin, 21 janvier 2025
Le Maire
Christophe VIGNAL