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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 03.03.2025
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Vallery.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 03.03.2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Gâtinais en Bourgogne
Département de l'Yonne
MAIRIE DE VALLERY
Le Conseil Municipal, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à vingt-heures, sur convocation en date du
25 février 2025 adressée par le Maire, Monsieur Jean-François CHABOLLE.
Étaient présents: Jean-François CHABOLLE, Maire, Annie AMBERMONT, 1% adjointe, Joëlle
DEBRAINE, 2°" adjointe, Robert BERTEIGNE, Sandra BOUCHOUX, Philippe CLATOT, Bruno
GRÉGOIRE, Jean-Pierre MOËNNE-LOCCOZ, Jean-Claude MONTEIRO et Karine PENIN (arrivée à
20H20).
Étaient absents excusés : Michel DENIS et Émilie LACOTTE.
Madame Joëlle DEBRAINE est désignée secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut normalement délibérer.
kk KE
ORDRE DU JOUR
Finances :
Finances :
Finances :
Finances :
Finances :
achat de trois à six panneaux d’affichage ;
réfection de l’étanchéité de la toiture de la cantine ;
remplacement de spots à l’école ;
réparation de l’ascenseur de l’école ;
convention relative à l’assistance technique apportée par le Département. Gâtinais en Bourgogne
Département de l'Yonne
MAIRIE DE VALLERY
INFORMATIONS DU MAIRE
° Point concernant la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet (24/35°) ;
Résultats des contrôles sanitaires des eaux de consommation humaine ;
Obligations de stationnements PMR pour la salle des fêtes ;
Invitation au premier forum du projet de territoire du Gâtinais en Bourgogne ;
Élagage d’arbres au Chemin des Morlettes et nettoyage, deux sapins à abattre au niveau des marches du nouveau cimetière :
e Invitation à la scierie de Véron ;
QUESTIONS DIVERSES
e Problématique de la sécurité à l’église (Bruno GREGOIRE, et Jean-Claude MONTEIRO) ; e Acquisition de chaussures de sécurité pour les pompiers ;
e Campagne de broyage au printemps.
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 14 janvier 2025
Adopté à l’unanimité.
FINANCES :
Délibération n° 06/2025/1.1
Délibération portant achat de panneaux d’affichage
Adopté à l’unanimité.
Délibération n° 07/2025/1.1
Délibération portant réfection du toit de la cantine scolaire de VALLERY
Adopté à l’unanimité. Gâtinais en Bourgogne
Département de l’Yonne
MAIRIE DE VALLERY
Délibération n° 08/2025/1.1
Délibération portant choix de l’entreprise afin de remplacer les spots de l’école
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 09/2025/1.1
Délibération portant choix de l’entreprise afin de réparer l’ascenseur de l’école de VALLERY
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 10/2025/1.1
Délibération portant renouvellement de la convention SATESE avec l’Agence Technique Départementale de l'YONNE
Adoptée à l’unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES :
+ Ressources Humaines, point concernant la création d’un emploi non permanent d’adjoint administratif à temps non complet (24/35ème) :
Un emploi non permanent d'adjoint administratif à temps non complet, à raison de 24/35ème, a été créé au
sein de la mairie et de l'agence postale. Cet emploi a été pourvu suite au renouvellement du contrat de
l'actuelle agente administrative, qui occupe ce poste depuis le mois d’août 2024. Cette reconduction témoigne de la satisfaction de l’administration quant à la qualité du travail effectué.
+ Résultats des contrôles sanitaires des eaux de consommation humaine :
Les dernières analyses des eaux de consommation humaine ont été réalisées avec succès et les résultats sont
pleinement conformes aux normes sanitaires en vigueur. Aucune anomalie n’a été détectée, garantissant
ainsi la qualité et la sécurité de l'eau distribuée. La conformité de l'eau aux critères de potabilité est donc assurée, et la situation est totalement satisfaisante.
+ Obligation de stationnement PMR du parking de l’école et de la salle des fêtes : Gâtinais en Bourgogne
Département de l'Yonne
MAIRIE DE VALLERY
Monsieur le Maire rappelle que le parking de l'école et de la salle des fêtes de Vallery est soumis à
l'obligation d'une seule place réservée aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Cette mesure vise à garantir
un accès facilité et sécurisé pour les personnes en situation de handicap, en conformité avec les normes
d’accessibilité.
« Invitation au premier forum du projet de territoire du Gâtinais en Bourgogne :
Les élus des communes affiliées à la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne sont
cordialement invités à participer au premier Forum du Territoire du Gâtinais en Bourgogne. Cet événement,
qui se tiendra le 19 mars 2025, permettra de renforcer les échanges entre les différentes communes et
d'aborder les enjeux de développement local, d'aménagement du territoire et de coopération
intercommunale. Ce forum sera une occasion privilégiée de partager des idées, des projets et de renforcer les liens au sein de notre territoire.
+ Élagage Chemin des Morlettes et abattage de sapins au nouveau cimetière :
Monsieur le Maire souhaite qu’un élagage soit effectué au Chemin des Morlettes ainsi que l’abattage de
sapins au niveau des marches du nouveau cimetière. L’agent technique sera mobilisé concernant ces travaux.
+ Invitation à la scierie de Véron :
Monsieur le Maire rappelle que les élus sont cordialement invités à visiter la scierie de Véron. Cette
occasion unique permettra de découvrir les différents processus de production et de voir de près le savoir-
faire local.
QUESTIONS DIVERSES :
e Problématique de la sécurité de l’Église :
Messieurs GRÉGOIRE ET MONTEIRO présentent un rapport détaillé concernant la sécurité de l’Église
afin que la mise en conformité de l’Église soit effective dans les meilleurs délais. Gâtinais en Bourgogne
Département de l'Yonne
MAIRIE DE VALLERY
e Acquisition de chaussures de sécurité des pompiers :
La mairie va procéder à l'achat de nouvelles chaussures de sécurité pour les pompiers, dans le cadre du
renouvellement de leur équipement. Cette acquisition s'inscrit dans notre volonté de garantir leur sécurité et
de maintenir des conditions de travail optimales. Il s'agit d'une étape importante pour assurer que tous les
moyens nécessaires soient mis en place pour soutenir efficacement nos sapeurs-pompiers dans leurs
missions.
e Campagne de broyage :
Monsieur le Maire indique qu’une campagne de broyage est envisagée au printemps selon les besoins des
habitants.
e Curage de la rivière :
Philippe CLATOT souhaite aborder le sujet du curage de la rivière aux abords de l'école. Monsieur le Maire
indique qu'il conviendra de prendre contact avec l'ÉPAGE en amont, afin de définir les démarches et les
actions à entreprendre pour garantir l'efficacité de ce projet dans le respect des normes environnementales.
Prochain conseil Municipal : Jeudi 10 avril 2025 à 20 h 00
++
Séance levée à 22 h 10.
La secrétaire de séance, Le Maire de VALLERY,
Joëlle DEBRAINE Jean-François CHABOLLE
À Gâtinais en Bourgogne
Département de l'Yonne
MAIRIE DE VALLERY
Le Conseil Municipal, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à vingt-heures, sur convocation en date du
25 février 2025 adressée par le Maire, Monsieur Jean-François CHABOLLE.
Étaient présents: Jean-François CHABOLLE, Maire, Annie AMBERMONT, 1* adjointe, Joëlle
DEBRAINE, 2% adjointe, Robert BERTEIGNE, Sandra BOUCHOUX, Philippe CLATOT, Bruno
GRÉGOIRE, Jean-Pierre MOËNNE-LOCCOZ, Jean-Claude MONTEIRO et Karine PENIN (arrivée à
20H20).
Étaient absents excusés : Michel DENIS et Émilie LACOTTE.
Madame Joëlle DEBRAINE est désignée secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut normalement délibérer.
RKRE
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 14 janvier 2025
Adopté à l’unanimité.
FINANCES :
Délibération n° 06/2025/1.1
Délibération portant achat de panneaux d’affichage
Adopté à l’unanimité. Gâtinais en Bourgogne
Département de l'Yonne
MAIRIE DE VALLERY
Objet : Délibération portant achat de panneaux d’affichage
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nécessité d'acheter 06 nouveaux panneaux d'affichage
destinés à améliorer la communication de la mairie avec les administrés. Ces panneaux seront installés à des
endroits stratégiques de la commune afin de permettre la diffusion d'informations publiques telles que les
événements locaux, les arrêtés municipaux et les autres informations importantes pour les habitants.
Les panneaux seront conçus pour résister aux conditions climatiques et seront placés dans des zones à fort
passage pour garantir leur visibilité. Ils permettront ainsi de renforcer l'accessibilité de l'information et de
répondre aux attentes des citoyens en matière de transparence et de communication (notamment au sein des
hameaux).
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs devis ont été demandés à des fournisseurs
spécialisés dans la fabrication de panneaux d'affichage extérieurs. Après étude des propositions, le Conseil
Municipal recommande d’opter pour le devis de l’entreprise ULMANN composé comme suit :
Vitrine Intérieure / extérieure 12 A4 : 275.55 € HIT / pièce soit 330.66 € T.T.C, / pièce. Le devis comporte 06 panneaux soit un total de 1 653.30 € HT et 1 983.96 € T.T.C
Le Conseil municipal et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’accepter le devis de la société ULMANN comportant l’acquisition de 06 panneaux d'affichage pour un montant de 1 983.96 € T.T.C (1 653.30 € HT).
- DIT que les crédits budgétaires seront inscrits au budget primitif 2025.
- CHARGE Monsieur le Maire de l’ensemble des formalités administratives relatives à l’exécution de la
présente délibération et actes y afférents.
Délibération n° 07/2025/1.1
Délibération portant réfection du toit de la cantine scolaire de VALLERY
Adopté à l’unanimité.
Objet : Délibération portant réfection du toit de la cantine scolaire de VALLERY
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2321-1 relatifs aux
attributions du Conseil Municipal et à la gestion budgétaire des communes ; Gâtinais en Bourgogne
Département de l'Yonne
MAIRIE DE VALLERY
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative aux marchés publics, et son décret d’application n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 ;
Vu les informations techniques et les recommandations de l’entreprise spécialisée en toiture ;
Vu l'exposé de Monsieur le Maire concernant les différents devis.
Monsieur/Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le toit de la cantine présente des signes de
dégradation, notamment au niveau de l’étanchéité. Cette situation engendre des infiltrations d’eau, affectant
l’état du bâtiment et créant des risques pour la sécurité des usagers.
Il est donc nécessaire de procéder à la réfection de l’étanchéité du toit dans les meilleurs délais afin d’éviter des dégâts supplémentaires et de garantir la pérennité du bâtiment.
Après diagnostic technique réalisé par un expert en bâtiment, il est recommandé de procéder à la réfection
complète de l'étanchéité du toit de la cantine, incluant le nettoyage des surfaces, la réparation des zones
endommagées et la pose d’un revêtement d’étanchéité adapté.
Le Conseil municipal et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d'accepter le devis de la Société Auboise du Bâtiment arrêté à la somme de 8 021.00 € H.T soit
9625.20 € T.T.C.
- DECIDE d'accepter le devis de la Société Froid Henriot arrêté à la somme de 4 572.00 € H.T soit 5 486.40
€T.T.C.
- DIT que les crédits budgétaires seront inscrits au budget primitif 2025.
- CHARGE Monsieur le Maire de l’ensemble des formalités administratives relatives à l’exécution de la
présente délibération et actes y afférents.
Délibération n° 08/2025/1.1
Délibération portant choix de l’entreprise afin de remplacer les spots de l’école Gâtinais en Bourgogne
Département de l'Yonne
MAIRIE DE VALLERY
Adoptée à l’unanimité.
Objet : Délibération portant choix de l’entreprise afin de remplacer les spots de l’école
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2122-4°, L-2131- 1 et 2 ;
Vu le Code des Marchés Publics et plus particulièrement les articles 26-2 et 28 relatifs aux procédures de MAPA ;
Vu l’exposé de Monsieur le Maire concernant les différents devis.
Le Conseil municipal, ouf la présentation de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité
- DECIDE de retenir la proposition de la société GLAISES ELEC arrêtée à la somme de 799.10 € T.T.C
(665.92 € HT) ;
- DIT que les crédits budgétaires seront inscrits au budget primitif 2025.
- CHARGE Monsieur le Maire de l’ensemble des formalités administratives relatives à l’exécution de la
présente délibération et actes y afférents.
Délibération n° 09/2025/1.1
Délibération portant choix de l’entreprise afin de réparer l’ascenseur de l’école de VALLERY
Adoptée à l’unanimité.
Objet : Délibération portant choix de l’entreprise afin de réparer l’ascenseur de l’école de VALLERY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2122-4°, L-2131- 1 et 2 ;
Vu le Code des Marchés Publics et plus particulièrement les articles 26-2 et 28 relatifs aux procédures de
MAPA ;
Vu l’exposé de Monsieur le Maire concernant les différents devis.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'ascenseur de l'école de VALLERY est actuellement
hors service et qu'il est nécessaire d'effectuer des réparations afin de garantir son bon fonctionnement. Cet
ascenseur est essentiel pour permettre l'accessibilité des personnes à mobilité réduite à l'école. Une Gâtinais en Bourgogne
Département de l'Yonne
MAIRIE DE VALLERY
intervention rapide est donc indispensable pour répondre aux obligations légales d'accessibilité et assurer le confort de tous les utilisateurs de l’établissement scolaire.
Après expertise par un technicien spécialisé, un devis a été proposé pour effectuer les réparations nécessaires à la remise en service de l’ascenseur.
Le Conseil municipal, ouï la présentation de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- DECIDE de retenir la proposition de la société OTIS arrêtée à la somme de 3 164.83 € T.T.C (2 999.84 €
HT) ;
- DIT que les crédits budgétaires seront inscrits au budget primitif 2025.
- CHARGE Monsieur le Maire de l’ensemble des formalités administratives relatives à l’exécution de la
présente délibération et actes y afférents.
Délibération n° 10/2025/1.1
Délibération portant renouvellement de la convention SATESE avec l’Agence Technique Départementale de l’'YONNE
Adoptée à l’unanimité.
Objet: Renouvellement de la convention SATESE avec l’Agence Technique Départementale de
PYONNE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2321-1 relatifs aux
attributions du Conseil Municipal et à la gestion des finances communales ;
Vu la convention actuelle liant la commune de Vallery à l’ATD de l’Yonne pour l'assistance technique SATSE, et son échéance prochaine ;
Vu la proposition de renouvellement de l’assistance technique présentée par l’ATD de l’Yonne pour l’année
2025 ;
Vu le rapport du Maire concernant les avantages de cette assistance technique pour la commune ;
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’actuellement, la Mairie de Vallery bénéficie de
l’assistance technique fournie par le Service d’ Assistance Technique aux Collectivités (SATESE) de l’Agence Gâtinais en Bourgogne
Département de l'Yonne
MAIRIE DE VALLERY
Technique Départementale (ATD) de I” Yonne. Cette assistance permet à la commune de disposer de conseils,
de prestations techniques et de soutien dans divers domaines, notamment en matière de gestion des bâtiments communaux, de sécurité, de voirie et d'aménagement.
L'accord actuel arrive à son terme, et il convient de renouveler l’adhésion à cette assistance technique pour
continuer à bénéficier de ces services qui se révèlent essentiels à la bonne gestion des projets de la commune.
Le Conseil municipal, ouf la présentation de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité
- DECIDE de renouveler la convention avec l’ Agence Technique Départementale de l’ YONNE concernant
la SATESE.
- Fixe le renouvellement pour les années 2025 à 2029.
- DIT que les crédits budgétaires seront inscrits aux budgets primitifs 2025 à 2029.
- CHARGE Monsieur le Maire de l’ensemble des formalités administratives relatives à l’exécution de la
présente délibération et actes y afférents.
INFORMATIONS DIVERSES :
- Ressources Humaines, point concernant la création d’un emploi non permanent d’adjoint administratif à temps non complet (24/35ème) :
Un emploi non permanent d'adjoint administratif à temps non complet, à raison de 24/35ème, a été créé au
sein de la mairie et de l'agence postale. Cet emploi a été pourvu suite au renouvellement du contrat de
l'actuelle agente administrative, qui occupe ce poste depuis le mois d’août 2024. Cette reconduction
témoigne de la satisfaction de l’administration quant à la qualité du travail effectué.
+ Résultats des contrôles sanitaires des eaux de consommation humaine : Gâtinais en Bourgogne
Département de l'Yonne
MAIRIE DE VALLERY
Les dernières analyses des eaux de consommation humaine ont été réalisées avec succès et les résultats sont
pleinement conformes aux normes sanitaires en vigueur. Aucune anomalie n’a été détectée, garantissant
ainsi la qualité et la sécurité de l'eau distribuée. La conformité de l'eau aux critères de potabilité est donc assurée, et la situation est totalement satisfaisante.
+ Obligation de stationnement PMR du parking de l’école et de la salle des fêtes :
Monsieur le Maire rappelle que le parking de l'école et de la salle des fêtes de Vallery est soumis à
l'obligation d'une seule place réservée aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Cette mesure vise à garantir
un accès facilité et sécurisé pour les personnes en situation de handicap, en conformité avec les normes d’accessibilité.
+ Invitation au premier forum du projet de territoire du Gâtinais en Bourgogne :
Les élus des communes affiliées à la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne sont
cordialement invités à participer au premier Forum du Territoire du Gâtinais en Bourgogne. Cet événement,
qui se tiendra le 19 mars 2025, permettra de renforcer les échanges entre les différentes communes et
d'aborder les enjeux de développement local, d'aménagement du territoire et de coopération
intercommunale. Ce forum sera une occasion privilégiée de partager des idées, des projets et de renforcer les liens au sein de notre territoire.
+ Élagage Chemin des Morlettes et abattage de sapins au nouveau cimetière :
Monsieur le Maire souhaite qu’un élagage soit effectué au Chemin des Morlettes aïnsi que l’abattage de
sapins au niveau des marches du nouveau cimetière. L’agent technique sera mobilisé concernant ces travaux.
+ Invitation à la scierie de Véron :
Monsieur le Maire rappelle que les élus sont cordialement invités à visiter la scierie de Véron. Cette
occasion unique permettra de découvrir les différents processus de production et de voir de près le savoir-
faire local.
QUESTIONS DIVERSES : Gâtinais en Bourgogne
Département de l'Yonne
MAIRIE DE VALLERY
e Problématique de la sécurité de l’Église :
Messieurs GRÉGOIRE ET MONTEIRO présente un rapport détaillé concernant la sécurité de l’Église afin
que la mise en conformité de l’Église soit effective dans les meilleurs délais.
e Acquisition de chaussures de sécurité des pompiers :
La mairie va procéder à l'achat de nouvelles chaussures de sécurité pour les pompiers, dans le cadre du
renouvellement de leur équipement. Cette acquisition s'inscrit dans notre volonté de garantir leur sécurité et
de maintenir des conditions de travail optimales. Il s'agit d'une étape importante pour assurer que tous les
moyens nécessaires soient mis en place pour soutenir efficacement nos sapeurs-pompiers dans leurs
missions.
e Campagne de broyage :
Monsieur le Maire indique qu’une campagne de broyage est envisagée au printemps selon les besoins des
habitants.
e Curage de la rivière :
Philippe CLATOT souhaite aborder le sujet du curage de la rivière aux abords de l'école. Monsieur le Maire
indique qu'il conviendra de prendre contact avec l'ÉPAGE en amont, afin de définir les démarches et les
actions à entreprendre pour garantir l'efficacité de ce projet dans le respect des normes environnementales.
Prochain conseil Municipal : Jeudi 10 avril 2025 à 20 h 00
+Xk%
Séance levée à 22 h 10. Gâtinais en Bourgogne
Département de l'Yonne
MAIRIE DE VALLERY
FINANCES :
Délibération n° 06/2025/1.1
Délibération portant achat de panneaux d’affichage
Délibération n° 07/2025/1.1
Délibération portant réfection du toit de la cantine scolaire de VALLERY
Délibération n° 08/2025/1.1
Délibération portant choix de l’entreprise afin de remplacer les spots de l’école
Délibération n° 09/2025/1.1
Délibération portant choix de l’entreprise afin de réparer l’ascenseur de l’école de VALLERY
Délibération n° 10/2025/1.1
Délibération portant renouvellement de la convention SATESE avec l'Agence Technique Départementale de l’'YONNE Gâtinais en Bourgogne
Département de l'Yonne
MAIRIE DE VALLERY
Jean-François CHABOLLE, Maire À —
\
Annie AMBERMONT, ., be —
1% Adjointe
Joëlle DEBRAINE, P
2% adjointe À
Robert BERTEIGNE, conseiller | _
LA
Sandra BOUCHOUX, Conseillère
Phillipe CLATOT, Conseiller Er
D
Michel DENIS, Conseiller CAT
Bruno GRÉGOIRE, Conseiller A
Z = /
Émilie LACOTTE, Conseillère Absente excusée
Jean-Pierre MOËNNE-LOCCOZ, Absent excusé
Conseiller
Jean-Claude MONTEIRO, Conseiller Absent excusé
Karine PENIN, Conseillère Absente excusée