Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 071
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 001
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 047
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 067
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 107
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 044
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 065
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 059
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 034
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 076
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 074
Document publié le Vendredi 20 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 074)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 13/12/19
COURNON D'AUVERGNE : INTÉGRATION DE VOIE PRIVÉE DANS LE DOMAINE PUBLIC MÉTROPOLITAIN - LOTISSEMENT "LA ROSERAIE"
DÉLIBÉRATION N° DEL20191220_074
Commission principale : 4 COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE - ENTRÉES DE VILLE - MOBILITÉ - TRANSPORTS
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 20 décembre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Flavien NEUVY pouvoir à Hervé PRONONCE
Laurent GANET pouvoir à Martine FAUCHER
Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE
Saïd BARA pouvoir à Françoise NOUHEN
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Nicole PRIEUX pouvoir à Pierre MIQUEL
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Michel RENAUD pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE
Michel MIRAND pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20191220_074
1/3
Direction de l'Urbanisme / 5469
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 20 DÉCEMBRE 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
67
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
80 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, VOIRIE, ENTRÉES DE VILLE, MOBILITÉ, TRANSPORT du 4 décembre 2019
BUREAU du 6 décembre 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 20 décembre 2019
Direction de l'Urbanisme / 5469
Chantal JURY
COURNON D'AUVERGNE : INTÉGRATION DE VOIE PRIVÉE DANS LE DOMAINE PUBLIC MÉTROPOLITAIN - LOTISSEMENT "LA ROSERAIE"
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5217-2.
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 141-3 et L141-12.
Vu le décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole ».
La procédure de classement des voies privées dans le domaine public est de compétence métropolitaine.
En cas de demande d’intégration à l’initiative de propriétaires privés ou d’une commune, cette procédure relève de l’article L 141-3 du Code de la voirie routière. Cet article dispense la collectivité d'organiser une enquête publique préalable, sauf cas d’atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ladite voie.
La commission « voies privées » a, lors de sa séance du 21 juin 2019, émis un avis de principe favorable à l’intégration dans le domaine public métropolitain de la voie privée du lotissement « La Roseraie » à Cournon d'Auvergne, cadastrée section BO n° 142 pour 1 066 m².
L’intégration susvisée n’ayant pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation de ladite voie, aucune enquête publique n‘est en conséquence nécessaire.
Cette cession aura lieu à titre gratuit.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver l'intégration dans le domaine public métropolitain de la parcelle formant actuellement la voie privée du lotissement « La Roseraie » à Cournon d'Auvergne, cadastrée section BO n° 142 pour 1 066 m²,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous actes et documents permettant la mise en oeuvre de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 80 = 67 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Pierre RIOL
N° DEL20191220_074
2/3
Direction de l'Urbanisme / 5469 S9121352pE9
SGUUOP
53P
SHPIDJUI
LORINPOITIY
PUELI3S
WOULD
9P
AII|A EI SP SSSUUOP
SaP
NSSE UE|d
aJ0U01}AUU
6I0Z
-9-8T
OUBI9ANE
000
T:T
: 318023
9[0d0119
[AI
OUSISANY
J1UOUWI9|7)
JUoUH19[9
nn
—
r
£
N° DEL20191220_074
3/3
Direction de l'Urbanisme / 5469