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Déliberation - 2019 2 1 Compte de gestion 2018 – CC Périgord Limousin budget principal et budgets annexes
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 2 1 Compte de gestion 2018 – CC Périgord Limousin budget principal et budgets annexes)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Banque,
AR PREFECTURE
024-242400752-20190404-2019 2 _1-DE
Reçu le 03/0
Communiute de communes
PERIGORDIIMOUSIS
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Nanthiat
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
26 mars 2019
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 34
Pouvoirs : 4
it du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES 2019-2-1
PÉRIGORD LIMOUSIN
Séance du 04 avril 2019
Président : Bernard VAURIAC
Etaient présent(e)s
Mesdames : Thérèse CHASSAIN, Annick MAURUSSANE, Isabelle HYVOZ, Céline BAUDESSON, Lucienne LAUMOND, Michèle FAURE, Béatrice HAGEMAN, Bernadette LAGARDE, Nathalie GRANERI, Carmen GROS (suppléante de Dominique MARCETEAU),
Messieurs : Jean-Louis FAYE, Francis MARCHEIX, Paul MEYNIER, Claude
CAMELIAS, Francis SEDAN, Bernard VAURIAC, Didier GARNAUDIE, Benoit MOUTON,
Pascal MAZEAUD, Michel AUGEIX, Philippe LACHAUD, René (Paul) CHEVAL, Jean-
Claude JUGE, Philippe BANCHIERI, Patrick FLEURAT LESSARD, Raphaël
CHIPEAUX, Jean-Patrick CHAUSSADAS, Philippe FRANCOIS, Jean-Marc BUISSON,
Pierre-Yves COUTURIER, Michel REBIERE, Alain GARNAUD, Frédéric DESSOLAS
(suppléant de Marc PASCUAL), Frédéric GIBEAU (suppléant de Claude BOST)
Absents et excusés : Dominique MARCETEAU, Céline DEQUANT, Nicola ROBERTS,
Christiane DESPAGES, Gilbert CHABAUD, Marc PASCUAL, Claude BOST,
Pouvoirs : Céline DEQUANT donne pouvoir à Céline BAUDESSON — Nicola ROBERTS donne pouvoir à Nathalie GRANERI — Christiane DESPAGES donne pouvoir à Michèle FAURE -— Gilbert CHABAUD donne pouvoir à Francis SEDAN —
M. Paul MEYNIER est désigné secrétaire de séance
Compte de gestion 2018 — CC Périgord-Limousin : budget principal et budgets annexes
Le Conseil de Communauté,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2018 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des
mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Considérant que les comptes sont exacts,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris
celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
Fait à Thiviers, le O5 avril 2019
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa pe RASQ Re
Sous-Préfecture <
Le Président,
Bernard VAUR AR PREFECTURE
024-242400752-20190404-2019 _2_1-DE
Reçu le 09/04/2019
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
-_ DECIDE d'approuver les comptes de gestion du Budget Principal et des budgets annexes de
la Communauté de Communes Périgord-Limousin dressés pour l’exercice 2018 par le
Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, et qui n’appellent ni observation
ni réserve de sa part.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le OS avril 2019 présent acte compte tenu de sa NT Le Président, TE publication et de sa transmission ef -<°\ unes où LE 1es NN Sous-Préfecture LEPRÈ Bernard VAURIAC d He 22
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Le Président, fa {
Bernard VAURIAC EA
La présente délibération-pouttsire ok
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