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Déliberation - 2020 1 1 Compte de gestion 2019 – CC Périgord Limousin budget principal et budgets annexes
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 1 1 Compte de gestion 2019 – CC Périgord Limousin budget principal et budgets annexes)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RAD LRLE
rt ms
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Saint Jory de Chalais
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
02 mars 2020
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 31
Pouvoirs : 1
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES 2020-1-1
LIMOUSIN
112 mars 2020
DÉRIGO
ance di
Président : Bernard VAURIAC
Etaient présent(e)s
Mesdames : Lucienne LAUMOND, Michèle FAURE, Béatrice HAGEMAN, Bernadette
LAGARDE, Annick MAURUSSANE, Isabelle HYVOZ, Céline BAUDESSON, Nathalie GRANERI Thérèse CHASSAIN
Messieurs : Jean-Louis FAYE, Francis MARCHEIX, Claude CAMELIAS, Francis
SEDAN, Bernard VAURIAC, Didier GARNAUDIE, Pascal MAZEAUD, Jean-Claude
JUGE, Philippe BANCHIERI, Patrick FLEURAT LESSARD, Jean-Patrick CHAUSSADAS, Philippe FRANCOIS, Alain GARNAUD, Claude BOST, Benoit MOUTON, Raphaël CHIPEAUX, Jean-Marc BUISSON, Gilbert CHABAUD, Michel
AUGEIX, Marc PASCUAL, René (Paul) CHEVAL, Michel RANOUIL (suppléant de Philippe LACHAUD).
Absents et excusés : Pierre-Yves COUTURIER, Dominique MARCETEAU (a donné
pouvoir à Annick MARCETEAU), Céline DEQUANT, Nicola ROBERTS, Christiane
DESPAGES, Philippe LACHAUD (remplacé par son suppléant Michel RANOUIL), Michel REBIERE, Paul MEYNIER,
M. Benoît MOUTON est désigné secrétaire de séance
Compte de gestion 2019 — CC Périgord-Limousin : budget principal et budgets annexes
Un extrait des comptes de gestion est joint en annexe
Le Conseil de Communauté,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2019 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des
mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Considérant que les comptes sont exacts,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019 y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 16 mars 2020... présent acte compte te ddeseu … Le Président, , publication et de sa ses n issiori en. à
Sous-Préfecture { £ SN ES f Bernard VAURIAC [ PA €,
Le Président,
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024-242400752-20200312-2020_1_1-DE
Reçu le 17/03/2020
Publié le 17/03/2020 9 du budét principal visé et certifié exact par la DDFIP, mais
mortissehRent des immobilisations et de reprise des
cubhuontinnc com.caossst#e clos sscssl ts ts os ts se St IVCTICIOT ? omptabilisées, ainsi que les rattachements. De
nombreuses opérations pour compte de tiers n’ont été ni mouvementées ni apurées)
et dans l’attente des éléments de la Trésorerie de Thiviers pour répondre à ces réserves,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les comptes de gestion des budgets annexes de la Communauté de Communes
Périgord-Limousin (tourisme, économie, SPANC, urbanisme, bâtiments, ZAE grand gué, ZAE
labaurie, ZAE Négrondes) dressés pour l'exercice 2019 par le Receveur, visés et certifiés
conformes par l’ordonnateur, et qui n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
- APPROUVE le compte de gestion du Budget Principal dressé pour l'exercice 2019 par le
Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et qui appelle observations de la
DDPFIP : visa avec réserves (certaines opérations d'amortissement des immobilisations et de
reprise des subventions au compte de résultat n’ont pas été comptabilisées, ainsi que les
rattachements. De nombreuses opérations pour compte de tiers n’ont été nimouvementées
ni apurées) dans l'attente des éléments de la Trésorerie de Thiviers pour répondre aux
réserves.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 16 mars 2020
présent acte compte tenu de sa Le Président, publication et de sa transmis
Sous-Préfecture f € ) Bernard VAURIAC
Le Président, Î ä ;
Bernard VAURIAC : :
AR Prefecture
024-242400752-20200312-2020_1_1-DE
Reçu le 17/03/2020
Publié le 17/03/2020