Compte-Rendu - 2013 09 13 CM Compte rendu

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Compte-Rendu - 2013 09 13 CM Compte rendu Document publié le Jeudi 12 septembre 2013 par la commune d'Aujargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 09 13 CM Compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance, 1

RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU

Département du Gard DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’AUJARGUES

du jeudi 12 septembre 2013 à 20h30

L’an deux mil treize, le douze du mois de septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guy LAMADIE, Maire.

Présents : Messieurs LAMADIE Guy, EMERIAL André-Louis, BAEZA José, COMPEYRON Thierry, SALEM Jack, GREGOIRE Robert et Mesdames Nathalie FADAT, DELAY Céline, Corine FOLLANA, GOMES-RODRIGUES Sandrine, LE HINGRAT Emmanuelle.

Procurations : Monsieur BERTRAND à Monsieur André Louis EMERIAL Madame DELAPORTE à Madame Nathalie FADAT

Absent excusé : Eric DESPREZ

Absent: Serge BERANGER

La séance est ouverte à 20h35. Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs et désigne Monsieur EMERIAL en qualité de secrétaire de séance. Il propose au Conseil de modifier l’ordre du jour de la façon suivante : le point 7 : « contrat d’assurance « Aviva » ne fera pas l’objet d’une délibération. Il sera par conséquent examiné en « questions diverses » (point 8). Le Conseil municipal adopte à l’unanimité cet ordre du jour. Monsieur GREGOIRE entre en cours de séance. Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 26 juin 2013.

Madame FOLLANA regrette la rédaction un peu virulente de la dernière phrase relative à la question du « Bilan de la concertation » (Page 2).

Monsieur EMERIAL répond qu’il s’agit d’un fait patent puisque le geste a été associé à la parole. Après discussion, Monsieur le Maire propose de supprimer cette phrase.

Pour : 12,

Contre : 1 (EMERIAL)

Abstention : 0

Décisions Modificatives de Crédits :

1/ M49 : Monsieur le Maire rappelle qu’en séance du 26 juin le Conseil municipal s’est prononcé favorablement sur la rectification d’une erreur matérielle sur le document budgétaire. Si la délibération prise à cet effet avait pour but essentiel de recevoir l’aval du Conseil afin d’informer les services du contrôle de légalité et le receveur municipal, la décision à prendre concerne une confirmation de la rectification par la mise en place d’une décision modificative de crédits. Monsieur le Maire donne le détail des articles concernés et demande au Conseil de se prononcer. Avis favorable à l’unanimité.

2/ M14 Monsieur le Maire précise que lors de l’établissement du budget primitif, l’acquisition de la licence IV n’avait pas été encore réalisée et les négociations avec l’AJA, relatives à la participation financière de cette association n’étaient pas terminées. Ainsi, les inscriptions provisoires faites à cet effet2

doivent maintenant être régularisées. Monsieur le Maire donne le détail des articles concernés en investissement et en fonctionnement et demande au Conseil de se prononcer. Avis favorable à l’unanimité.

Convention d’organisation entre le Service « Application du Droit des Sols » de la CCPS et la commune :

Monsieur le Maire rappelle que la CCPS met à la disposition de la commune le service « Application du Droit des Sols » pour l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation des sols. La commune a accepté (en 2007) les termes d’une convention qui définit les modalités de cette mise à disposition. Or, compte tenu d’un certain nombre de directives récentes une nouvelle convention a été proposée à la commune.

Après concertation les conditions d’application de ce document ont été acceptées. Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur cette convention et de l’autoriser à la signer. Avis favorable à l’unanimité.

Fonds Départemental d’Équipement : Contrat avec le Conseil Général :

Monsieur le Maire fait connaitre que lors de la séance du 11 juillet 2013, la commission permanente du Conseil Général a décidé d’accorder à notre commune une subvention de 24 000 € au titre du Fonds Départemental d’Équipement (FDE).

En effet, pour les exercices 2012-2013 et 2014 les projets suivants ont été retenus :

Montant du projet HT Montant FDE

Equipements sportifs 25 000 € 7 000 €

Création aire de jeux

Voirie communale 34 000 € 17 000 €

rues du village

Total 59 000 € 24 000 €

Monsieur le Maire donne lecture du contrat à passer avec le Conseil Général qui précise les conditions de mise en œuvre des engagements respectifs et demande au Conseil de l’autoriser à signer ce document. Avis favorable à l’unanimité.

Étude de faisabilité urbaine : Puech de Reboul :

Lancement d’une consultation pour un marché de prestations intellectuelles. Monsieur le Maire rappelle que la commune a obtenu de la Région une subvention pour la réalisation d’une étude de faisabilité urbaine sur le secteur du « Puech de Reboul » au titre du programme « Nouvelles formes urbaines Durables en Languedoc Roussillon ».

(Décision du 20/07/2012 : 14 000 € pour une dépense estimée à 20 000 € HT).3

Le dossier pris pour base pour l’octroi de cette aide avait été préparé par le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Gard (CAUE). Il s’agissait d’un cahier des charges destiné à la consultation pour un marché de prestations intellectuelles. (Architecte, Urbaniste, Paysagiste…). Au stade actuel de la procédure de l’élaboration du PLU- les Personnes Publiques doivent se prononcer sur le projet arrêté avant le 16/10/2013 - il semble en effet opportun de lancer cette consultation qui permettra de déterminer tous les aspects de l’aménagement futur de ce secteur. Le cahier des charges de cette consultation contient toutes les conditions de réalisation de cette étude et notamment son déroulement au plan de la durée et de la relation avec un comité de pilotage chargé du suivi de ce dossier.

Monsieur le Mairie rappelle que ce document a été mis à la disposition des élus ; il demande au Conseil de se prononcer sur le lancement de cette consultation.

Pour : 12,

Contre : 0

Abstention : 1 (GREGOIRE)

Questions diverses

 Contrat d’assurances « AVIVA »

Monsieur le Maire rappelle que lors du contentieux devant le Tribunal Administratif dans le cadre du recours des époux PETIT, un avocat a été désigné par le Conseil municipal. Un dossier visant à obtenir le remboursement des honoraires a été déposé auprès de l’assurance de la commune (AVIVA). Sans entrer dans le détail, Monsieur le Maire précise que l’accord donné par le mandataire local a été remis en cause par le siège de cette assurance. Il était donc prévu de soumettre au Conseil l’éventuelle résiliation des contrats ; le mandataire local ayant été averti. Or, aujourd’hui, le remboursement prévu a été réceptionné.

 Madame Nathalie FADAT rappelle le programme préparé par la municipalité pour la journée du patrimoine du 15/09/2013.

Plus rien n’est à débattre. La séance est levée à 21 h 15.

Les membres du Conseil municipal Le Maire