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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - Liste DES Deliberations du 12 MARS 2025
Document publié le Mercredi 12 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - Liste DES Deliberations du 12 MARS 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Affichée et publiée le 19 mars 2025
VU la Loi n°2019-1461 du 27 Décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
VU l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 Octobre 2021 portant nouvelles règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conversation des actes des collectivités.
VU les articles L2121-25 et L 2121- 26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
LISTE DE DIFFUSION
Conformément à l’article L2121-25 du CGCT, veuillez trouver ci-dessous la liste des délibérations examinées par le CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES lors de sa séance du 12 MARS 2025
N°30/2025 Approbation du procès-verbal-séance du 12 février 2025 Approuvée à l’unanimité
N°31/2025 Approbation de l’ordre du jour -séance du 12 mars 2025 Approuvée à l’unanimité
I – ADMINISTRATION GENERALE
N°32/2025 Approbation du changement de siège social du Syndicat Adour Midouze (SAM) et modification des statuts
Approuvée à
l’unanimité
II - PERSONNEL
N°33/2025 Renouvellement de la mise à disposition d’un agent du CIAS du Pays Morcenais auprès de la Communauté de Communes du Pays
Morcenais pour la gestion administrative de l’aire de grand passage
des gens du voyage
Approuvée à
l’unanimité
III – VOIRIE
N°34/2025 Adhésion au SYDEC au titre de sa compétence « Mise en lumière des équipements publics »
Approuvée à
l’unanimité
N°35/2025 Installation d’Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) par le SYDEC sur la commune de Lesperon – Plan de
financement
Approuvée à
l’unanimité
IV – MEDIATHEQUE
N°36/2025 Contrat de cession du droit de représentation du spectacle : « Lectures médiévales »
Approuvée à
l’unanimité
N°37/2025 Contrat de cession du droit de représentation d’un atelier de dessin : « Spécial Disney ».
Approuvée à
l’unanimité
N°38/2025 Contrat de cession du droit de représentation d’un atelier
Artelandes : « les Caricatures ».
Approuvée à
l’unanimité
N°39/2025 Contrat de cession du droit de représentation une conférence bien- être : « Les spécificités féminines ».
Approuvée à
l’unanimité
N°40/2025 Contrat de cession du droit de représentation d’un atelier : « Beauté ».
Approuvée à
l’unanimité
N°41/2025 Contrat de cession du droit de représentation du spectacle : « Zig- zag ».
Approuvée à
l’unanimité N°42/2025 Contrat de cession du droit de représentation de la lecture-
spectacle : « Le pin des Landes ».
Approuvée à
l’unanimité
N°43/2025 Contrat de cession du droit de représentation de l’atelier : « Peinture acrylique ».
Approuvée à
l’unanimité
N°44/2025 Contrat de cession du droit de représentation d’un atelier de
bricolage : « Réalisation de nichoirs ».
Approuvée à
l’unanimité
N°45/2025 Contrat de cession du droit de représentation d’un spectacle enfant : « Tambouille ».
Approuvée à
l’unanimité
N°46/2025 « Sollicitation Aide aux Manifestations Lecture Publique » Conseil Départemental des Landes, 2025.
Approuvée à
l’unanimité
V - RPE
N°47/2025 Renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux des communes d'Arengosse, Morcenx-la-Nouvelle et Onesse-
Laharie pour les services RPE et LAEP de la Communauté de
Communes.
Approuvée à
l’unanimité
VI – LUDOTHEQUE
N°48/2025 Convention dans le cadre de prêts de jeux avec la Ludomédiathèque de CASTETS
Approuvée à
l’unanimité
Les délibérations sont à votre disposition au bureau
Le Président
Jérôme Baylac-Domengetroy