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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 049 Approbation du procès verbal du 12 mars 2025
Document publié le Mercredi 12 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 049 Approbation du procès verbal du 12 mars 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Justice et droit,
|
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 040-244000691-20250409-2025DELIB49-DE
PAYS MORCENAE ca COUTe de sonretl
| DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 09 AVRIL 2025
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 18 |
Délégués Excusés : 3 dont Pouvoirs : 1
Délégués absents : 1 Votants : 19
Date convocation : 03 AVRIL 2025
Secrétaire de Séance : FREDERIC PRADERE
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois d’avril, les membres du conseil de la
Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 03 avril 2025.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY - Paul CARRERE - Anaïs CADIS — Yannick
VILLATORO -— Nathalie MOMEN - Isabelle CANTEGREIL — Rose-Marie
ABRAHAM - Christelle GUILHEMSAN (+ pouvoir de Claude LABORDE) -— Daniel
BIREMONT - Hélène COUSSEAU - Michel DOURTHE -— Martine GASTON - Didier
PLANCKE - Jean-Luc DUBROCA - Frédéric PRADERE - Marc GAILLARD — Jean-
Pierre REMY - Monique DUVIGNAU.
Excusés ayant donné pouvoir :
Claude LABORDE a donné pouvoir à Christelle GUILHEMSAN
Excusé(s) : Nicole DUCOUT - Roxanne OLIVIER
Absent(s) : Luc SCOGNAMIGLIO
N°49/2025
Obiet : Approbation du procès-verbal - séance du 12 mars 2025
Monsieur le Président demande aux délégués du conseil de la Communauté de
Communes du lui faire part de leurs observations concernant le procès-verbal de la
séance du 12 mars 2025 tel que retranscrit ci-dessous :
« Monsieur le Président ouvre la séance en proposant Monsieur Paul CARRERE comme secrétaire de séance ce qui est approuvé à l'unanimité. Après l'adoption du procès-
verbal de la séance précédente, il passe à l’ordre du jour ci-dessous : Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 040-244000691-20250409-2025DELIB49-DE
Monsieur le Président ouvre la séance en proposant Madame Hélène COUSSEAU comme secrétaire de séance ce qui est approuvé à l'unanimité. Après l'adoption du procès-verbal de la séance précédente, il passe à l’ordre du jour ci-dessous :
1- ADMINISTRATION GENERALE
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Jean-Pierre REMY pour présenter
la délibération ci-dessous.
Madame Rose-Marie ABRAHAM entre en séance.
1. Approbation du changement de siège social du Syndicat Adour Midouze (SAM)
et modification des statuts
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-20 relatif aux modifications statutaires des établissements publics de coopération intercommunales applicable aux syndicats mixtes fermés
VU l'arrêté préfectoral n° PR/DCPPAT/2021/659 portant création du Syndicat Adour Midouze issu de la fusion du syndicat du moyen Adour landais (SIMA) et du syndicat mixte du bassin versant de la Midouze (SMBVM),
VU les statuts du syndicat Adour Midouze et notamment l'articlel.1 portant sur la forme du Syndicat Adour Midouze,
VU les statuts du syndicat Adour Midouze et notamment l'articlel.3 portant sur les membres du Syndicat Adour Midouze,
VU les statuts du syndicat Adour Midouze et notamment l’articlel.4 portant sur le siège
du syndicat,
VU la délibération N°2025 CS 01 du 29 janvier 2025 de l'Institution Adour portant sur le transfert de siège de l’Institution Adour à compter du 1° avril 2025 au 970 allée Jean d’Arcet à Haut-Mauco,
VU la délibération N° 2025 02 du 4 février 2025 du Syndicat Adour Midouze portant sur le changement de siège social du Syndicat Adour Midouze (SAM),
Considérant la convention de mise à disposition de moyen entre l’Institufion Adour et le syndicat Adour Midouze, notamment l’article 2 portant sur la mise à disposition de locaux et de matériels
Considérant l’effectivité du transfert du siège de l’Institution Adour (actuellement 38 rue Victor Hugo 40025 Mont de Marsan Cedex) au 970 allée Jean d’Arcet 40280 Haut- Mauco à compter du 1° avril 2025
Au vu de l'avancement du chantier de construction, la livraison du bâtiment sera
effective au 1° mai 2025, Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
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ID : 040-244000691-20250409-2025DELIB49-DE
Le siège du Syndicat Adour Midouze sera donc transféré à compter du 10 maï 2025 au
970 allée Jean d'Arcet 40280 Haut-Mauco.
Après en avoir débattu, le conseil communautaire à l'unanimité
APPROUVE le projet de changement de siège social et modification des statuts du
Syndicat Adour Midouze.
11 - PERSONNEL
1. Renouvellement de la mise à disposition d'un agent du CIAS du Pays Morcenais
auprès de la Communauté de Communes du Pays Morcenais pour la gestion
administrative de l'aire de grand passage des gens du voyage
Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L512-6 à L512-9
et L512-12 à L512-15,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition
applicable aux collectivités locales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu le projet de convention ci-annexé,
Monsieur le Président indique que la Communauté de Communes du Pays Morcenais a
sollicité le CIAS du Pays Morcenais pour qu'il mette à sa disposition un agent pour
occuper la fonction de responsable de la gestion administrative de l'aire de grand
passage (AGP) des gens du voyage pour les années 2025, 2026 et 2027.
Monsieur le Président rappelle que le CIAS du Pays Morcenais dispose dans ses effectifs d'un agent qui possède l'expérience nécessaire pour occuper ce poste.
Il est précisé que la mise à disposition portera, pour chaque année civile 2025, 2026 et 2027, sur la période d'ouverture annuelle de l'aire de grand passage, soit du 1° avril au 30 septembre de l’année N.
Compte tenu des réunions préparatoires et de bilans qui ont lieu en dehors de la période
d'ouverture de l'aire de grand passage, Monsieur le Président propose de conclure une convention avec le CIAS du Pays Morcenais pour la mise à disposition de cet agent pour
occuper la fonction de responsable de la gestion administrative de l'aire de grand
passage des gens du voyage sur l'année civile complète.
La Communauté de Communes du Pays Morcenais remboursera au CIAS du Pays
Morcenais le salaire brut chargé de l'agent mis à disposition au prorata du temps passé en activité.
La convention prend effet au 1 avril 2025 pour une durée de trois années. Elle peut
être renouvelée par périodes d'une durée maximale de trois ans. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 040-244000691-20250409-2025DELIB49-DE
Après en avoir délibéré,
le Conseil communautaire à l'unanimité
EST INFORME de la demande de mise à disposition.
APPROUVE les termes de la convention proposée.
AUTORISE M. le Président à signer cette convention.
DIT que les dépenses s'y rapportant sont inscrites au Budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
III - VOIRIE
1. Adhésion au SYDEC au titre de sa compétence « Mise en lumière des
équipements publics »
Madame Roxanne OLIVIER rappelle que la Communauté de Communes du Pays Morcenais a la compétence sur les Z.A.E. (zones d'aménagement économiques).
En ce qui concerne l'éclairage public de ces ZAE, c'est à la Communauté de Communes du Pays Morcenais de prendre en charge la consommation électrique. Mais la Communauté de Communes du Pays Morcenais n'ayant jamais adhéré au SYDEC, aujourd'hui ce sont les communes, sur lesquelles sont implantées ces ZAE, qui prennent en charge l'entretien et la maintenance des foyers lumineux.
Afin de remédier à cette situation, il est proposé de bénéficier du concours du SYDEC, d'y adhérer au titre de sa compétence « Mise en lumière des équipements publics ».
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du SYDEC,
Considérant que la Communauté de Communes du Pays Morcenais souhaite adhérer au SYDEC au titre de sa compétence « Mise en lumière des équipements publies »,
Après en avoir délibéré,
le Conseil communautaire à l'unanimité
DECIDE d'adhérer au SYDEC au titre de sa compétence « Mise en lumière des équipements publics ».
DIT que les dépenses s'y rapportant sont inscrites au Budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
À ce jour, la Communauté de Communes n'a pas pris la compétence de « mise en
lumière des équipements publics ». Pour pouvoir régler les factures d'électricité des
ZAE en lieu et place des communes, il est nécessaire que la Communauté de Communes acquière cette compétence. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
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ID : 040-244000691-20250409-2025DELIB49-DE
2. Installation d'Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE)
par le SYDEC sur la commune de Lesperon — Plan de financement.
Vu le transfert de compétence en matière de la maïtrise de la demande en énergie au
SYDEC,
Considérant l'implication de la Communauté de Communes du Pays Morcenais dans
la Transition énergétique et écologique en s'engageant notamment vers une mobilité
plus verte,
Monsieur le Président présente à l'assemblée la proposition du SYDEC pour
l'installation d'une IRVE (infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques) sur
la commune de Lesperon au niveau de la Place René COUSSEAU.
Le projet consiste à la fourniture, pose et raccordement d'une borne de type LAFON
PULSE 25, à la signalisation horizontale pour les deux places de stationnement, à la
fourniture, pose et raccordement du panneau de signalisation verticale et au contrôle, réception et mise en Œuvre.
Le coût total de l'installation s'élève à 18 806,46€ HT soit 22 567,75€ TIC.
Monsieur le Président présente comme suit le plan de financement et précise que
l'installation bénéficie de subventions de divers organismes pour la réalisation et que
8,4 % du HT sont à la charge de la Communauté de Communes :
- Subvention ADVENIR 4 000,00 €
- Subvention FACE 6 380,66 €
- Subvention DÉPARTEMENT 2 734,57 €
- Participation SYDEC 4 106,89 €
- Communauté de Communes 1 584,34 €
18 806,46 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l'unanimité
APPROUVE le projet d'installation d'une borne IRVE sur le parking de la Place René Cousseau sur la commune de Lesperon.
APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus
DIT que le reste à charge incombant à la Communauté de Communes s'élève à
1 584,34 € qu'elle reversera sur fonds libre sous forme de participation au SYDEC.
DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget 2025.
AUTORISE le Président à engager la dépense et à signer les documents nécessaires à la réalisation de cette installation. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
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Monsieur le Président souligne que cela fait partie du plan normal qu'avait prévu le SYDEC ; la dernière installation étant celle d'Ygos Saint Saturnin.
Monsieur REMY précise que la borne est installée depuis deux mois. La Commune a dû faire une plateforme en béton avec obligation de la peindre en noir ou bleu avant l’installation. À ce jour, le branchement n'est pas encore effectué par le SYDEC.
IV- MEDIATHEQUE
ÎJ. Contrat de cession du droit de représentation du spectacle : « Lectures
médiévales ».
Madame DUCOUT informe l'assemblée que dans le cadre de son programme annuel d'animations 2025, la Médiathèque du Pays Morcenais propose la lecture-spectacle « Lectures médiévales » de l'association En avant toute à la Médiathèque de Morcenx- la-Nouvelle, le 24 janvier 2025 à 18h.
Ce spectacle d’une durée d’Ih, s'adresse aux adolescents dès 14 ans et adultes
Le coût global de cette action est de 680 euros TTC répartis comme suit :
> Prix de cession : 680 euros TTC
Après avoir délibéré
Le conseil communautaire à l'unanimité
DECIDE d'engager l'opération « Lectures médiévales » telle que proposée,
DIT que l'animation se déroule à la Médiathèque du Pays Morcenais à Morcenx-la- Nouvelle,
DIT que le montant de la prestation s'élève à 680 €.
AUTORISE M. le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant l'exécution de cette délibération
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025.
Madame DUCOUT précise que cette animation transporte les spectateurs dans un
voyage littéraire et musical autour d’un roman du Moyen Age.
2. Contrat de cession du droit de représentation d’un atelier de dessin : « Spécial
Disney ».
Madame Nicole DUCOUT informe l'assemblée que dans le cadre de son programme annuel d'animations 2025, la Médiathèque du Pays Morcenais propose « un atelier dessin » spécial Disney avec l'association My manga Academia à la Médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle, le samedi 1° février 2025 de 14h à 17h. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
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Cet atelier d'une durée de 3 h, s'adresse aux enfants dès 8 ans
Le coût global de cette action est de 375 euros TTC répartis comme suit :
> Prix de cession pour une classe : 125 euros TTC
> Prix de la cession pour le public de la médiathèque : 250 euros TTC
Après avoir délibéré
le conseil communautaire à l'unanimité
DECIDE d'engager l'opération « un atelier dessin » spécial Disney avec l'association My manga Academia telle que proposée,
DIT que l'animation se déroule à la Médiathèque du Pays Morcenais à Morcenx-la-
Nouvelle,
DIT que le montant global de la prestation s'élève à 375 €.
AUTORISE M. le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant l'exécution de cette délibération
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025.
3. Contrat de cession du droit de représentation d'un atelier Artelandes : « les
Caricatures ».
Madame Nicole DUCOUT informe l'assemblée que dans le cadre de son programme annuel d'animations 2025, la Médiathèque du Pays Morcenais propose « Les
caricatures » avec l'association Artelandes à la Médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle, le samedi 15 février 2025 à 10h.
Cet atelier d'une durée de 2h, s'adresse aux adultes et enfants dès 10 ans
Le coût global de cette action est de 140 euros TTC répartis comme suit :
> Prix de cession : 140 euros TTC
Après avoir délibéré
Le conseil communautaire à l'unanimité
DECIDE d'engager l'opération intitulé «les Caricatures » avec l'association
Artelandes telle que proposée,
DIT que l'animation se déroule à la Médiathèque du Pays Morcenais à Morcenx-la- Nouvelle
DIT que le montant global de la prestation s'élève à 140 €:
AUTORISE M. le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant
l'exécution de cette délibération Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
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DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025.
4. Contrat de cession du droit de représentation une conférence bien-être : « Les
spécificités féminines ».
Madame Nicole DUCOUT informe l'assemblée que dans le cadre de son programme annuel d'animations 2025, la Médiathèque du Pays morcenais proposera « les spécificités féminines » par Céline Bessaguet, thérapeute à la Médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle en partenariat avec le collectif de la prévention sociale sur les droits de la femme, le samedi 8 mars 2025 de 10h à 12h h.
Cette conférence d'une durée de 2h, s'adresse aux enfants dès 14 ans et aux adultes.
Le coût global de cette action est de 150 euros TTC répartis comme suit : > Prix de cession : 150 euros TTC
Après avoir délibéré
Le conseil communautaire à l'unanimité
DECIDE d'engager l'opération intitulée « les spécificités féminines » par Céline Bessaguet, thérapeute telle que proposée,
DIT que l'animation se déroule à la Médiathèque du Pays Morcenais à Morcenx-la- Nouvelle,
DIT que le montant global de la prestation s'élève à 150 €
AUTORISE M. le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant l'exécution de cette délibération
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025.
Monsieur le Président ajoute que le 8 mars s'est également déroulé un spectacle autour des droits des femmes joué par des comédiennes amatrices locales « Battle de Meufs ». C'était un spectacle dynamique, drôle, fin, intelligent et un très bon moment à passer tous ensemble.
5. Contrat de cession du droit de représentation d'un atelier : « Beauté ».
Madame Nicole DUCOUT informe l'assemblée que dans le cadre de son programme annuel d'animations 2025, la Médiathèque du Pays morcenais propose « Beauté au quotidien » du cabinet d'esthétique L'évasion d'Alicia à la Médiathèque de Lesperon, le Mercredi 12 mars 2025 de 14h à 16h.
Cet atelier d'une durée de 2 h, s'adresse aux enfants dès 12 ans et aux adultes
Le coût global de cette action est de 150 euros TTC répartis comme suit : > Prix de cession : 150 euros TTC Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
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ID : 040-244000691-20250409-2025DELIB49-DE
Après avoir délibéré
Le conseil communautaire à l'unanimité
DECIDE d'engager l'opération intitulée « Beauté au quotidien » du cabinet
d'esthétique L'évasion d’Alicia telle que proposée,
DIT que l'animation se déroulera à la Médiathèque de Lesperon,
DIT que le montant global de la prestation s'élève à 150 €.
AUTORISE M. le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant
l'exécution de cette délibération
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025.
6. Contrat de cession du droit de représentation du spectacle : « Zig-zag ».
Madame Nicole DUCOUT informe l'assemblée que dans le cadre de son programme annuel d'animations 2025, la Médiathèque du Pays Morcenais proposera « Zig-zag» de la Cie Les Amulecteurs à la Médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle, le samedi 15 mars
2025 à 11h, dans le cadre de la semaine de la petite enfance 2025.
Ce spectacle d'une durée de 35mn, s'adresse aux enfants dès 6 mois.
Le coût global de cette action est de 600 euros TTC répartis comme suit :
> Prix de cession : 600 euros TTC
Après avoir délibéré
Le conseil communautaire à l'unanimité
DECIDE d'engager l'opération intitulée « Zig-zag » de la Cie Les Amulecteurs telle
que proposée,
DIT que l'animation se déroulera à la Médiathèque du Pays Morcenais à Morcenx-la-
Nouvelle,
DIT que le montant global de la prestation s'élève à 600 €.
AUTORISE M. le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant
l'exécution de cette délibération
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
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ID : 040-244000691-20250409-2025DELIB49-DE
7. Contrat de cession du droit de représentation de la lecture- spectacle : « Le pin
des Landes ».
Madame Nicole DUCOUT informe l'assemblée que dans le cadre de son programme annuel d'animations 2025, la Médiathèque du Pays morcenais proposera « Le pin des Landes » par Dominique Commet à la Médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle, le Vendredi 18 avril 2025 à 18h, dans le cadre de Festiplantes.
Cette lecture-spectacle d’une durée d’Ih, s'adresse aux adolescents dès 14 ans et
adultes.
Le coût global de cette action est de 300 euros TTC répartis comme suit : > Prix de cession : 300 euros TTC
Après avoir délibéré
Le conseil communautaire à l'unanimité
DECIDE d'engager l'opération intitulée « Le pin des Landes » par Dominique Commet telle que proposée,
DIT que l'animation se déroulera à la Médiathèque du Pays Morcenais à Morcenx-la- Nouvelle, dans le cadre de Festiplantes,
DIT que le montant global de la prestation s'élève à 300 €.
AUTORISE M. le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant l’exécution de cette délibération
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025.
8. Contrat de cession du droit de représentation de l'atelier : « Peinture
acrylique ».
Madame Nicole DUCOUT informe l'assemblée que dans le cadre de son programme annuel d'animations 2025, la Médiathèque du Pays morcenais proposera « Peinture acrylique » de l'association Artelandes à la Médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle, le samedi 12 avril 2025 à 10h.
Cet atelier d'une durée de 2h, s'adresse aux enfants dès 10 ans et aux adultes
Le coût global de cette action est de 140 euros TTC répartis comme suit : > Prix de cession : 140 euros TTC
Après avoir délibéré
Le conseil communautaire à l'unanimité
DECIDE d'engager l'opération intitulée « Peinture acrylique » de l'association Artelandes telle que proposée, Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 040-244000691-20250409-2025DELIB49-DE
DIT que l'animation se déroulera à la Médiathèque du Pays Morcenaïs à Morcenx-la-
Nouvelle,
DIT que le montant global de la prestation s'élève à 140 €.
AUTORISE M. le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant
l'exécution de cette délibération
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025.
9 Contrat de cession du droit de représentation d'un atelier de bricolage : «
Réalisation de nichoirs ».
Madame Nicole DUCOUT informe l'assemblée que dans le cadre de son programme
annuel d'animations 2025, la Médiathèque du Pays morcenais proposera « réalisation de nichoirs » avec l'association Mine de rien à la Médiathèque de Morcenx-la-
Nouvelle, le samedi 19 avril 2025 de 10h30 à 12h, dans le cadre de Festiplantes.
Cet atelier d'une durée de 1h30, s'adresse aux enfants des 10 ans accompagnés d'un adulte.
Le coût global de cette action est de 300 euros TTC répartis comme suit :
> Prix de cession : 300 euros TTC
Après avoir délibéré
Le conseil communautaire à l'unanimité
DECIDE d'engager l'opération intitulée « réalisation de nichoirs » avec l'association Mine de rien telle que proposée,
DIT que l'animation se déroulera à la Médiathèque du Pays Morcenais à Morcenx-la-
Nouvelle, dans le cadre de Festiplantes,
DIT que le montant global de la prestation s'élève à 300 €.
AUTORISE M. le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant
l'exécution de cette délibération
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025.
10. Contrat de cession du droit de représentation d'un spectacle enfant _: «
Tambouille ».
Madame Nicole DUCOUT informe l'assemblée que dans le cadre de son programme annuel d'animations 2025, la Médiathèque du Pays morcenais proposera « Tambouille » avec l'association Crim (Centre de rencontres interventions musicales) à la Médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle, le mercredi 23 avril 2025 à 11h. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
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ID : 040-244000691-20250409-2025DELIB49-DE
Ce spectacle d'une durée de 1h, s'adresse aux enfants dès 6 mois.
Le coût global de cette action est de 800 euros TTC répartis comme suit :
> Prix de cession : 730 euros
> Frais de déplacement : 70 euros
Après avoir délibéré
Le conseil communautaire à l'unanimité
DÉCIDE d'engager l'opération intitulée « Tambouille » avec l'association Crim (centre de rencontres interventions musicales) telle que proposée,
DIT que l'animation se déroulera à la Médiathèque du Pays Morcenais à Morcenx-la- Nouvelle,
DIT que le montant global de la prestation s'élève à 800 €.
AUTORISE M. le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant l'exécution de cette délibération
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025.
Madame DUCOUT précise que ce spectacle se déroule autour d'une recette électro
culinaire à laquelle elle invite les membres de l'assemblée.
Î11.« Sollicitation Aide aux Manifestations Lecture Publique » Conseil
Départemental des Landes, 2025.
Madame Nicole DUCOUT précise que les animations de la Médiathèque du Pays Morcenais sont essentielles au fonctionnement et au développement de l'établissement. Elles permettent d'accroître sa visibilité et de valoriser la relation avec les usagers.
Ces manifestations étant destinées à la promotion de la Lecture Publique, Monsieur le Président propose de solliciter le Conseil Départemental des Landes à hauteur de 45% au titre du règlement concernant l’aide aux manifestations des bibliothèques.
Madame Nicole DUCOUT propose le plan de financement suivant :
| PROJETS Dépense | Lectures médiévales dans le cadre de la nuit de la lecture dès 14 ans / | 680€ |
| adultes
Atelier de Manga : public scolaire, enfants dès 8 ans, adolescents et 375 € adultes
4 Ateliers de création artistique en partenariat avec l'association « 360 € Artelandes », dès 14 ans - _ _ Atelier-conférence : Les spécificités féminines (troubles menstruels, 150€ ménopause …), dans le cadre de la semaine de la femme le 8 mars dès 12 ans. Partenariat avec le dispositif de « Prévention sociale » Publié le
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
ID : 040-244000691-20250409-2025DELIB49-DE
| Spectacle enfant : Zig-zag, « Amulecteurs » dans le cadre du partenariat 600€ |
de la « Semaine de la petite enfance » enfants dès 6 mois | |
Lecture-spectacle : Le Pin des Landes, dans le cadre du partenariat « 300€ |
Festiplantes » de Morcenx-la-Nouvelle dès 14 ans, |
Atelier bricolage : Réalisations de nichoirs dans le cadre du partenariat 140 €
« Festiplantes » à Morcenx-la-Nouvelle, dès 10 ans avec
|l'accompagnement d'un adulte, |
| Spectacle enfant musique électro, chansons dès 6 mois « Tambouille » | 730€:
| Conférence de Marietie Job, nièce d'Hélène Berr dans le cadre des 80 | 300 €
ans de la libération des camps. dès 14 ans. En partenariat avec le
collège, l’amicale laïque de Morcenx-la-Nouvelle _|
| Atelier bien-être sur le Do-in et Shiatsu (massages) à partie de I4ans 120 €
| Spectacle « Mangouye » dans le cadre de la fête de la musique, dès 4 600€ |
| ans : danse, musique, kamishibaï, contes |
| Lecture à haute voix : « Jean Chalosse, le moutonnier des Landes ». En | 230€
partenariat avec la librairie « La Lanterne » de Morcenx-la-Nouvelle ;
| dès 14 ans
| Théâtre : « La Fontaine Fabulé » dès 14 ans. Les fables de la fontaine 900 €
misent en scène dans le cadre des journées du patrimoine
Conférence d'histoires de l’art, « Les grands maîtres de l'aquarelle du 300 €
| XVIIIe à nos jours dès 14 ans, dans le cadre du partenariat du festival
| de l’aquarelle à Morcenx-la-Nouvelle ainsi que le musée des beaux-arts
| de Bordeaux. : LE
Contes et histoires merveilleuses, dans le cadre de la « Biblis en folie » 300 €
dès 6 mois _
« Tempi-Temtoa », en partenariat avec l'association Chantons sous les 450 €
p'tits pins dès 6 mois : | _ L _
Bornes arcades dès 8 ans, en partenariat avec le Ludobus « FestiJeux » 690 €
de Morcenx-la-Nouvelle | |
Spectacle « La rondes des parapluies », dès 3 ans, autre commune du 332€
réseau de Lecture publique (Arengosse)
Spectacle de contes avec des marionnettes « Couac, le vilain canard » 500 €
dès 2 ans, Association. Regards de 2 mains, autre commune du réseau
de Lecture publique. (Onesse-Laharie)
Spectacle « Petit jaune et Petit bleu" une autre façon de découvrir | 793,60 €
l'amitié et le regard des autres sur celle-ci. Spectacle théâtrale et |
pictural adapté aux enfants dès 2 ans. Samedi 20 décembre 2025 à 11h |
Morcenx-la-Nouvelle. | |
| Montant total des projets | 905 0,60 €
| Subventionnement du Conseil Départemental des Landes | 407277€
(45% dans la limite de 5000€) _
Participation de la Communauté de Communes 4 977,83 €
Le Conseil Communautaire,
Après débat, à l'unanimité
AUTORISE le Président à signer les documents nécessaires à l’organisation de ces
manifestations Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 040-244000691-20250409-2025DELIB49-DE
SOLLICITE le Conseil Départemental des Landes pour une subvention d'Aide aux Manifestations des bibliothèques à hauteur de 45%
ADOPTE le plan de financement tel que proposé
V - RPE
1. Renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux des
communes d'Arengosse, Morcenx-la-Nouvelle et Onesse-Laharie pour les services RPE et LAEP de la Communauté de Communes.
Vu la modification statutaire dans son article 9 « Actions sociales » intégrant la création du service Relais Assistants Maternels Itinérant par délibération n° 72/2011.
Vu la modification statutaire dans son article 9 « Actions sociales » intégrant la création du service LAEP sa gestion et son animation par délibération n° 16 /2013.
Considérant que les conventions de mise à disposition des locaux des communes d'Arengosse, Lesperon, Morcenx-la-Nouvelle et Onesse-Laharie, pour les services RPE et LAEP sont arrivées à échéance au 1° janvier 2025,
Madame Nicole DUCOUT propose de renouveler la convention de mise à disposition de ces locaux à compter du 1° janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2027.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité
ACCEPTE le renouvellement des conventions pour le service RPE -— LAEP selon les conditions telles que définies pour les communes d'Arengosse, Lesperon, Morcenx-la- Nouvelle et Onesse-Laharie.
AUTORISE le Président à signer le renouvellement des quatre conventions à intervenir portant remboursement d'une quote part des frais de nettoyage et de consommation des fluides de ces bâtiments mis à disposition du RPE et du LAEP
DIT que ces documents sont applicables sur l’ensemble des communes du territoire à compter du 1° janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2027.
Monsieur le Président remercie les communes d'accueillir les services de la Communauté de Communes leur permettant ainsi, d'intervenir en proximité car il vaut mieux déplacer les services plutôt que de demander aux parents de faire la route.
Madame DUCOUT ajoute que les assistantes maternelles sont très demandeuses des animations du RPE. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 040-244000691-20250409-2025DELIB49-DE
VI - LUDOTHEQUE
1. Convention dans le cadre de prêts de jeux avec la Ludomédiathèque de
CASTETS.
La Ludomédiathèque de CASTETS, dans le cadre des manifestations ludiques
organisées au mois de mai 2025 à CASTETS, a sollicité le Ludobus pour le prêt des
grands jeux en bois.
Madame Nicole DUCOUT propose d'établir une convention entre la Communauté de Communes du Pays Morcenais et la Ludomédiathèque de CASTETS afin d'officialiser
ce partenariat, qui permettra le prêt de jeux réciproque pour des manifestations
ludiques, dans une idée de complémentarité et de mise en réseau entre ludothèques.
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire à l’unanimité
AUTORISE le prêt de jeux auprès de la Ludomédiathèque de CASTETS pour des
animations ludiques.
AUTORISE monsieur le Président à signer les conventions de prêts de jeux entre la
Communauté de Communes du Pays Morcenais et la Ludomédiathèque de CASTETS à
Morcenx-la-Nouvelle.
VII - QUESTIONS - INFORMATIONS DIVERSES
Madame DUCOUT présente le livret de la semaine de la petite enfance du 15 au 22
mars 2025. Le thème cette année est « encore ! jouer à l'infini » dont la marraine est
KIMIKO, une auteure et illustratrice de livres d'enfants. Dans ses animations, elle fera faire des dessins aux enfants qui seront par la suite exposés dans la salle Jean Jaurès le
samedi 22 mars.
La médiathèque du Pays Morcenaïs propose :
- un spectacle « zig zague »,
- le dispositif « Lire pour vivre libre(s) » avec la remise, comme cela se fait depuis quelques années déjà, dans chaque village, d'un livre, et de la carte de la médiathèque aux enfants nés entre 2023 et 2024.
- des lectures dans la semaine et un atelier pop-up.
Le RPE propose :
- des animations dans les écoles maternelles en lien avec les enseignantes et les centres de loisirs.
- des ateliers autour du jeu et des jouets avec la participation de CLEM - et animation d'un échange/débat, autour de l’environnement sain pour les 1000 premiers jours de l'enfant, avec Lisa Retailleau (infirmière).
La Librairie « La Lanterne » proposera des ateliers (laçage pour les tout-petits), le
ludobus des animations et une bougeothèque avec du matériel adapté aux tout-petits, le cinéma proposera une séance à partir de 2 ans. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 040-244000691-20250409-2025DELIB49-DE
Beaucoup de partenaires se sont mobilisés pour faire de cette semaine de la Petite Enfance, un moment fort dans lequel est reconnu tout l'intérêt que l’on peut porter à nos tout-petiis.
Monsieur le Président ajoute qu'il est intéressant de voir que les services publics de la Communauté de Communes se sont mobilisés mais aussi les partenaires du territoire. Il faut noter aussi qu'il y a des propositions d'animations tous les jours de la semaine.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 20. »
Le conseil communautaire APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal de la séance du
12 mars 2025 tel que retranscrit ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Président
Jérôme BA
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l'article
R421-I à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le
tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet
http://telerecours.fr