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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 031 Approbation de l'ordre du jour séance du 12 mars 2025
Document publié le Mercredi 12 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 031 Approbation de l'ordre du jour séance du 12 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le 19/03/2025
ID : 040-244000691-20250312-2025DELIB31-DE
#4 Vs LE) MONT EN F
4 coule de source
| DELIBERATION
DE-CONSER-DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 12 MARS 2025
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 14 Délégués Excusés : 7 dont Pouvoirs : 5 Délégués absents : 1 Votants : 19
Date convocation : 06 MARS 2025
Secrétaire de Séance : Hélène COUSSEAU
L'an deux mille vingt-cinq, le douze du mois de MARS les membres du conseil de la
Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 06 MARS 2025.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+ pouvoir de Paul CARRERE)- Anaïs CADIS (+ pouvoir de Daniel BIREMONT) — Nathalie MOMEN - Isabelle CANTEGREIL — Christelle GUILHEMSAN (+ pouvoir de Claude LABORDE) - Roxanne OLIVIER - Hélène COUSSEAU (+ pouvoir de Martine GASTON) - Michel DOURTHE -— Didier PLANCKE — Jean-Luc DUBROCA - Nicole DUCOUT (+ pouvoir de Frédéric PRADERE) - Marc GAILLARD - Jean-Pierre REMY - Monique DUVIGNAU.
Excusés ayant donné pouvoir :
Claude LABORDE a donné pouvoir à Christelle GUILHEMSAN
Paul CARRERE a donné pouvoir à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY Martine GASTON a donné pouvoir à Hélène COUSSEAU
Frédéric PRADERE a donné pouvoir à Nicole DUCOUT
Daniel BIREMONT a donné pouvoir à Anaïs CADIS
Excusés : Yannick VILLATORO - Rose-Marie ABRAHAM
Absents : Luc SCOGNAMIGLIO —
N°31/2025
OBJET : Approbation de l’ordre du jour séance du 12 mars 2025
Monsieur le Président donne lecture de l’ordre du jour ci-dessous aux délégués du conseil de
la Communauté de Communes du Pays Morcenais :
1- ADMINISTRATION GENERALE
1. Approbation du changement de siège social du Syndicat Adour Midouze (SAM) et modification des statuts
II - PERSONNEL
1. Renouvellement de la mise à disposition d’un agent du CIAS du Pays Morcenais auprès de la Communauté de Communes du Pays Morcenais pour la gestion
administrative de l’aire de grand passage des gens du voyage Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le 19/03/2025
IIT - VOIRIE ID : 040-244000691-20250312-2025DELIB31-DE
1. Adhésion au SYDEC au titre de sa compétence « Mise en lumière des équipements
publics »
2. Installation d’Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) par le SYDEC sur la commune de Lesperon — Plan de financement.
IV - MEDIATHEQUE
1. Contrat de cession du droit de représentation du spectacle : « Lectures médiévales ».
2. Contrat de cession du droit de représentation d’un atelier de dessin : « Spécial Disney ».
3. Contrat de cession du droit de représentation d’un atelier Artelandes: « les Caricatures ».
4, Contrat de cession du droit de représentation une conférence bien-être : « Les
spécificités féminines ».
5. Contrat de cession du droit de représentation d’un atelier : « Beauté ». 6. Contrat de cession du droit de représentation du spectacle : « Zig-zag ». 7. Contrat de cession du droit de représentation de la lecture- spectacle : « Le pin des Landes ».
8. Contrat de cession du droit de représentation de l’atelier : « Peinture acrylique ».
9, Contrat de cession du droit de représentation d’un atelier de bricolage : « Réalisation
de nichoirs ».
10. Contrat de cession du droit de représentation d’un spectacle enfant : « Tambouille ».
11. « Sollicitation Aide aux Manifestations Lecture Publique » Conseil Départemental des
Landes, 2025.
V-RPE
1. Renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux des communes d'Arengosse, Morcenx-la-Nouvelle et Onesse-Laharie pour les services RPE et LAEP de la Communauté de Communes.
VI - LUDOTHEQUE
1. Convention dans le cadre de prêts de jeux avec la Ludomédiathèque de CASTETS.
VII - QUESTIONS - INFORMATIONS DIVERSES
Le conseil communautaire à l’unanimité, APPROUVE l’ordre du jour tel que présenté ci-
dessus.
Morcenx-la-Nouvelle, le 12 mars a S Æ Ve CÙ AU
Le Président # RSS Le secrétaire de &
Hélène COUSSEAU Jérôme BA
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécuri "et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut
être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http://telerecours.fr