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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monteux.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Histoire et mémoire,
AR/31/6.1.3/20241023/1470
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
A l’OCCASION DE LA CEREMONIE DE COMMEMORATION DE L'ARMISTICE DU 11 NOVEMBRE 1918 ET D'HOMMAGE AUX MORTS POUR LA FRANCE
LE MAIRE DE MONTEUX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et suivants ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la Loi du 24 octobre 1922 instituant le 11 novembre « Journée nationale de commémoration de la victoire et
de la paix »,
Vu la Loi du 28 février 2012 élargissant la portée de cette commémoration à l’ensemble des Morts pour la France,
Considérant que la Ville de Monteux organise la commémoration de l’Armistice du 11 novembre 1918 et
d'Hommage aux Morts pour la France en collaboration avec l'Association des Anciens Combattants et Prisonniers
de Guerre, les Combattants d'Algérie, Tunisie et Maroc, T.O.E. et Veuves du Vaucluse,
Considérant que pour la tenue de cette cérémonie les règles de circulation et le stationnement devront être
temporairement modifiées aux abords de la cérémonie,
Considérant qu’il y a lieu, également, de prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité des participants
à cette cérémonie et des usagers de la voie publique ;
ARRÊTE
Article Premier :
Les dispositions prises antérieurement par arrêté municipal qui seraient contraires à celles du présent arrêté sont
abrogées.
ARTICLE 2 :
La Commémoration de l’Armistice du 11 novembre 1918 et d’'Hommage aux Morts pour le France aura lieu Place
du Marché devant le Monument du Souvenir le lundi 11 novembre 2024 à 11h 30.
ARTICLE 3 :
Afin de conférer à cette cérémonie tout le respect et la salennité nécessaires, les présentes dispositions sont
prises :
e _Le stationnement des véhicules sera interdit sur la partie de la Place du Marché comprise entre la Porte
de l’An 2000 et le Monument du Souvenir du dimanche 10 novembre 2024 à 21h au lundi 11 novembre
2024 à 13h.
+ La circulation des véhicules sera interdite sur cette même partie, le 11 novembre 2024 de 11h à 13h.
* La circulation sera interdite sur une partie de la voie de circulation de la Place du Marché (entre le Rand-
point Belle Croix et la sortie Sud du parking Nord de la place) pendant toute la durée de la cérémonie.
Un agent de police municipale sera positionné à chaque extrémité de la partie interdite et sur le parking
interdit à la circulation.
ARTICLE 4 :
Si un cortège est organisé depuis la Place de l'Hôtel de Ville, la circulation des véhicules sera interrompue sur le
Boulevard Pasteur par la Police Municipale au moment du franchissement du boulevard par ledit cortège.
ARTICLE 5 :
Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Les services de la Communauté d'Agglomération sont chargés de la fourniture de la signalisation et du mobilier urbain nécessaires. ARTICLE 7 :
Ces diverses interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules des services de Police, de secours et d'incendie, ni à ceux des services de la Ville et de la Communauté d'Agglomération « Les Sorgues du Comtat ».
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes, dans le
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, et de sa transmission au représentant de
l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la
décision de l'autorité territoriale, soit à compter de la date implicite de rejet de réclamation.
ARTICLE 9 :
La Directrice Générale des Services de la Ville de Monteux, le Directeur Général des Services de la Communauté
d'Agglomération les Sorgues du Comtat, Madame le Commissaire Principal de la Circonscription Urbaine de
Police de Carpentras - Monteux, Madame le Chef de Poste de la Police Municipale de Monteux, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et dont un exemplaire leur sera
transmis.
Monteux, le 23 octobre 2024
Christian GROS }
Acte Exécutoire ü
Publié le: 3J. 1o Zoëk.