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Déliberation - DECISION 23.06
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 23.06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
DDo-20230419-2306-28 “ LD 4 /2023
DECISION N° 23.06
ION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ASS #, S RENTE MARS
OBJET : DEMANDE DE PARTICIPATION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CHARENTE-MARITIME DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS « CITOYENNETE 2023 - L'HEURE CIVIQUE »
LE MAIRE,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu la délibération du Conseil Communautaire de La Communauté d'Agglomération de La Rochelle en date du 26 janvier 2023, relative au fonds de soutien aux manifestations communales 2023-2026 ; Vu la délibération n°20.17 du Conseil Municipal, en date 26 mai 2020, reçue en Préfecture le 02 juin 2020, déléguant au Maire la possibilité de demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions portant co-financement des manifestations et évènements culturels, des travaux de construction, d'aménagement et d'entretien du patrimoine communal bâti et non bâti (voiries, réseaux divers, espaces publics, etc.), des acquisitions de biens mobiliers et immobiliers éligibles à cofinancement, pour lesquels des crédits ont été inscrits au budget ;
Considérant le Budget de l'Exercice,
Considérant que Le Département souhaite soutenir Les initiatives conduites par les acteurs de terrain ayant vocation à remettre l'humain au cœur des préoccupations, et lance, à ce titre, un appel à projets sur la thématique de l'Heure Civique, visant à favoriser la solidarité de proximité et à construire des réseaux d'acteurs Locaux,
Considérant que La Commune a mis en place Le dispositif de l’Heure Civique en 2022, fédérant une équipe d’une cinquantaine de bénévoles, et installant une ligne téléphonique dédiée, Considérant les actions collectives entreprises par cette équipe d'animation (information des commerçants, opération de nettoyage, sensibilisation des jeunes écoliers à la protection des oiseaux, recyclage « intelligent de sapins de Noël »...),
Considérant Le projet porté cette équipe pour 2023 « Marsellois citoyen et responsable », destiné à la population, et composé de deux axes : la sensibilisation des seniors à l’évolution de la conduite ‘automobile, et l'apprentissage des gestes d'urgence.
Considérant le budget prévisionnel de l’opération, et le plan de financement ci-après :
CHARGES PRODUITS
Libellé Montant TTC Libellé Montant TTC
Prestations de service Automobile Club de la n
Charente-Maritime : RDV sécurité routière (2 900,00 | Département de la Charente: 1 000,00 € cycles, soit 40 participants) He
Prestation de service Croix Rouge : en à ; ï Participations des personnes
formation gestes d'urgence (5 cycles, soit 50 750,00 formées aux gestes d'urgence 30,00 € participants) . | U
Participations des personnes
assistant aux RDV sécurité 20,00
_ ____ [routière _
Sponsorisation (1 partenaire à 600,00€
. | . 300€/ opération) mn
TOTAL 1 650,00 €| TOTAL 1 650,00 €
Considérant que cette opération peut faire l'objet d’un soutien financier dans Le cadre de l'appel à projets « L'Heure Civique » lancé par Le Département de la Charente-Maritime, pour l’année 2023, AR Prefecture
017-211702220-20230419-2306-AR Reçu le
24/04/2023 DECIDE
Article 1° :
De solliciter Le soutien financier du Conseil Départemental de la Charente-Maritime, dans le cadre de l’appel à projets « L’Heure Civique », pour l’organisation de l'opération susvisée, à hauteur de 1 000€.
Article 2 :
ILsera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.
Article 3 :
La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée conformément à la réglementation en vigueur
Article 4 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Poitiers, dans Le délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ampliation en sera :
- adressée à la Préfecture
- adressée au comptable public
Fait à Marsilly, Le 19 avril 2023