Déliberation - DELIB 23.06

Documents similaires

Déliberation - DECISION 23.06

Déliberation - DELIBERATION 23.19

Déliberation - DELIB 23.55

Déliberation - delib 23.80

Déliberation - DELIB 23.76

Déliberation - DELIB 22.79

Déliberation - DELIB 23.38

Déliberation - DELIB 23.05

Déliberation - DELIB 24.46

Déliberation - DELIB 24.48

Déliberation - DELIB 23.06 Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Marsilly. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 23.06)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Tourisme, AR Prefecture

MAIRIE >

u le b 01/2023

0124-2306-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 janvier 2023 Du ur é \ RENTE NAS L'an deux mil vingt-trois, Le vingt-quatre janvier, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du dix-sept janvier deux mil vingt-trois, s’est réuni sous La présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire. Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Daniel MARCONNET, Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Monsieur Daniel MAHE, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Annie COURCY,

Madame Marie BADIER, Monsieur Franck COUDRAY, Monsieur Sylvain FLOGNY, Madame Nicole MANGOT,

Absents : Madame Isabelle ANCEL, Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Eric FERAUD, Madame Caroline BOURGUE, Monsieur Gilles DEVICQ, Monsieur Philippe CHANABAUD, Monsieur Rudy BESSARD, Monsieur Jean-Claude ABADIE.

Date de la convocation : 17/01/2023 7 Nombre de votants 14 _

Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00

au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00

Nombre de membres en exercice 23 Suffrages exprimés 14

Nombre de membres présents 14 Pour 14

Nombre de procuration 00 Contre 00

06 - Création d’un emploi permanent à temps complet sur le grade d’Adjoint technique principal de 2°" classe _- Modification du tableau des emplois

Conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de La Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Au gré des mutations, démission, départ en retraite, rupture conventionnelle, décès, maladie, Les équipes de terrain des services techniques sont passées en quelques années de huit à quatre agents en activité : - deux agents (dont un contractuel en contrat à durée déterminée) sont affectés à l'entretien du patrimoine bâti ;

- deux agents sont affectés à l'entretien du domaine public et des espaces verts.

Cet effectif est insuffisant pour garantir l'efficience du service. Au-delà de la variété des activités, la commune s’est agrandie au cours des dernières années (création de lotissements), et Les exigences de la population vont croissantes. IL apparaît donc nécessaire de renforcer l'équipe, par le recrutement pérenne d’un troisième agent au sein de l’équipe chargée de l’entretien du domaine public et des espaces verts.

Les missions relèvent du cadre d'emploi des Adjoints techniques. Le recrutement pourra être envisagé sur Les grades d’Adjoint technique territorial ou d’Adjoint technique principal de 2°"° classe. Or, si Le tableau des emplois de la collectivité comporte des postes d’Adjoint technique territorial vacants, susceptibles d’être pourvus, il convient de créer un poste d'Adjoint technique principal de 2°" classe. Ceci permettra de procéder aux formalités de publication pendant deux mois de la vacance de poste sur ces deux grades, préalable obligatoire à tout recrutement.

ILest donc proposé au Conseil Municipal de créer, à compter du 26 janvier 2023, un emploi permanent d'Agent polyvalent des services techniques, relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d'Adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet, dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35ème.

Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 O1 30 10 Fax : 05 46 01 27 20 mairie@marsilly. fr - www.marsilly.fr

AR Prefecture

D17-211 £mploidoitétre-pourvu par un Fonct

: 7 ANA NDeS ir Le Maire demande

dans l'hypothèse où la vacance d'emploi

nnaire. h Conseil Municipal de l’autoriser à recruter un agent contractuel, e pourrait être pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire

rticle L. 332-8 2°, compte tenu des besoins des services et de la

nature des fonctions et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par La loi susvisée.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. IL pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

- Assurer l'entretien du domaine public (voirie et accessoires de voirie, espaces publics, signalisation routière...) et des espaces verts ;

- Assurer, ponctuellement, la maintenance de premier niveau du patrimoine bâti ; - Participer à l’organisation logistique des manifestations communales (manutention...) ; La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné. Dans Uhypothèse du recrutement d’un agent contractuel, sa rémunération sera calculée, compte tenu de La nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, au maximum sur l'indice brut terminal de ce grade d’Adjoint technique principal de 2% classe,

L'agent, statutaire ou contractuel, devra justifier à minima d'un diplôme de niveau 3, et/ou d’une

expérience professionnelle significative (au moins 3 ans) et réussie dans les domaines d’entretien du domaine public, des espaces verts, de La maintenance de premier niveau du patrimoine bâti.

En conséquence,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Le Code Général de La Fonction Publique,

Considérant la nécessité de renforcer l’équipe opérationnelle des services techniques, Après en avoir délibéré à l'unanimité,

- DÉCIDE DE CREER un emploi permanent sur le grade d’Adjoint technique principal de 2} classe relevant

de la catégorie hiérarchique € pour effectuer les missions d’Agent polyvalent des services techniques à

temps complet, à compter du 1” février 2023 ;

- AUTORISE le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l'hypothèse où la

vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée

déterminée de trois ans, aux conditions évoquées ci-avant ;

- MODIFIE comme suit le tableau des emplois :AR Prefecture

GRADES OÙ EMPLOIS CATÉÉORIE EFFECTIFS 7 OBJE EFFECTIFS EFFECTIF

S BUDGETAIRES T BUDGETAIRES s

AVANT DELIB DELIB APRES DELIB POURVUS

DIRECTION GENERALE

Emploi fonctionnel communes 2 000 à 10

200 hab. A

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché principal a A sn |. 1 0

Adjoint administratif principal de 1ème

classe el _€ 3 L 3 3

Adjoint administratif € 1 À d

SOUS TOTAL

FILIERE TECHNIQUE - SERVICES TECHNIQUES

+ ECOLES RESTAURANT SCOLAIRE

Ingénieur territorial A 1. 1 0

Technicien principal de 1ère classe 1 ï x

Agent de maîtrise principal C A | : D 1 |

Agent de maîtrise € 1 ji 1

Adjoint technique principal de 1ère classe à c 1 1 1

temps complet

Adjoint technique principal de 1ère classe à € 1 1 1

TNC 30/35°"°

Adjoint technique principal de 2ème Fe à € 0 _ 1 0

temps complet

Adjoint technique 10 10 8

SOUS TOTAL

ATSEM - FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE

ATSEM principal de 2ème classe € 4 4 3

SOUS TOTAL

FILIERE POLICE

Brigadier-chef principal C

SOUS TOTAL

TOTAL GENERAL DES EMPLOIS

PERMANENTS

Adjoint technique temps complet 6 2 RE ———

Atsem principal 2ème classe à TNC C 1 1

TOTAL GENERAL DES EMPLOIS NON 2 0 2 3 |

PERMANENTS

- DECIDE D'INSCRIRE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget primitif 2023.

AR Prefecture

Fait et délibéré les jours, mois et an que

dessus

Au registre sont les signatures

Pour copie conforme

Marsilly, le 25 PE °

Le Secrétaire,

Joseph GARCIA